En croisade contre les OTA (online travel agencies), l’Association hôtelière de la région de Québec avait, en 2015, cogné à la porte de plusieurs candidats à l’élection fédérale pour dénoncer le traitement fiscal inéquitable et faire en sorte que cet enjeu devienne une priorité du gouvernement.

Plateformes de réservation en ligne: les premières pressions datent de 2015

Ottawa ne pourra pas dire que le dossier des plateformes de réservation en ligne est un nouvel enjeu. L’Association hôtelière de la région de Québec (AHRQ) avait fait pression en 2015 pour dénoncer le traitement fiscal inéquitable

En croisade contre les OTA (online travel agencies), l’AHRQ avait cogné à la porte de plusieurs candidats à l’élection fédérale afin que cet enjeu devienne une priorité du gouvernement, dont celui qui occupe aujourd’hui la chaise de ministre de la Famille, soit Jean-Yves Duclos. 

«Nous étions perçus comme des hurluberlus», se remémore l’ancienne présidente de l’AHRQ, Michelle Doré. «Nous avions aussi contacté le Bureau de la concurrence du Canada, mais nous n’avons jamais eu de réponse», poursuit-elle.

Cette semaine, la femme d’affaires Christiane Germain, coprésidente du Groupe Germain Hôtels, a dénoncé dans les médias les pratiques des OTA. Elle déplore entre autres le fait que des entreprises de réservation en ligne, comme Expedia et Priceline, ne paient pas de taxes sur leur commission perçue pour la location d’une chambre. Revenu Québec et le ministère des Finances souhaitent maintenant étudier le dossier. Une situation dont le gouvernement est pourtant au courant depuis plus de deux ans.

Seulement pour la grande région de Québec, les pertes en taxes pour la location d’une chambre à partir d’une OTA représenteraient entre 3 et 4 millions $. Il faut également mentionner que la commission perçue aux hôteliers par ces compagnies n’est pas imposée par les troupes de Justin Trudeau. 

«Cela ne génère aucun impôt. Le Canada ne revoit pas cet argent, il sort du pays», avance Mme Doré. Pour la dernière année, selon ses estimations, cela représenterait environ 34 millions $ qui s’envoleraient vers Irlande ou Amsterdam.

Un monopole

Dans une missive transmise en 2015 à certains candidats fédéraux, dont Le Soleil a obtenu une copie, l’AHRQ, qui compte 115 membres, affirmait que «les OTA mettent aujourd’hui en péril la capacité des hôteliers à être maîtres de leurs propres établissements. Les agences en ligne sont devenues l’équivalent d’un monopole qui impose ses conditions aux hôteliers, sans quoi elles menacent de malmener les hôtels qui ne les acceptent pas. On peut parler d’intimidation, de vol d’identité commerciale et d’évasion fiscale». 

L’association tentait alors de sensibiliser le fédéral sur le fait que de plus en plus de voyageurs utilisaient ces plateformes pour effectuer des réservations, augmentant du même coup leur emprise sur les plus petits établissements hôteliers. L’AHRQ demandait au gouvernement d’imposer des lois afin que la compétition soit à armes égales. «Mais rien n’a été réalisé», souligne Mme Doré.

Actuellement, faire affaire avec Booking.com ou Expedia coûte en moyenne aux propriétaires d’hôtel entre 15 et 20 % de la facture par nuitée. Et leurs contrats incluent tous une clause dite de parité. Ce qui signifie que l’hôtelier n’a pas le droit de vendre sa chambre moins chère que le prix qu’il a donné aux OTA. Certaines clauses de parité en 2015 obligeaient également l’hôtelier à conserver des chambres libres pour les sites de réservation.

«C’est dommage que le gouvernement reste les bras croisés. Ces compagnies facturent les taxes [la TPS et la TVQ] aux consommateurs, mais elles remettent à l’hôtelier que le montant sans la commission», déplore la propriétaire de trois établissements hôteliers du Vieux-Québec, soit l’Hôtel Champlain, l’Auberge Place d’Armes et l’Hôtel Jardin Sainte-Anne. Elle rappelle que la France a voté en 2015 la loi Macron pour lutter contre les tactiques des OTA. «Par exemple, la loi interdit les clauses de parités», poursuit Mme Doré. 

Du côté du cabinet du ministre Duclos, on confirme avoir fait mention par le passé de cette situation auprès de membres du gouvernement.

«Ce n’est pas la première personne [Mme Germain], qui nous souligne cet enjeu-là. M Duclos en parle fréquemment avec des collègues au cabinet. Pour le reste, c’est le ministère des Finances qui doit commenter le dossier», fait valoir son porte-parole, Mathieu Fillion.