En ce moment, les inspecteurs de Transports Canada évaluent les pilotes inspecteurs des grandes compagnies aériennes qui, à leur tour, contrôlent les pilotes travaillant pour leur employeur. Dans une lettre du directeur des opérations nationales pour l’aviation civile, le ministère fédéral compte changer cette pratique à partir du 1er avril.

Ottawa cessera d’évaluer les pilotes inspecteurs pour les compagnies aériennes

VANCOUVER — Transports Canada prévoit cesser d’évaluer les pilotes chargés de contrôler leurs homologues à l’emploi des plus importantes compagnies aériennes du pays et refiler cette responsabilité aux exploitants. Un changement qui, selon certains observateurs, pourrait avoir un impact négatif sur la supervision des pilotes et la sécurité publique.

Des documents indiquent que Transports Canada a pris cette décision en mai alors qu’un comité de la Chambre des communes passait en revue la réglementation relative à la sécurité aérienne. Ce comité a plus tard recommandé d’augmenter le nombre d’inspections des sites dans l’industrie de l’aviation plutôt que de privilégier les vérifications par écrit.

Ces documents, une évaluation des risques liés à la décision et une lettre du directeur des opérations nationales pour l’aviation civile, ont été obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information par l’Association des pilotes fédéraux du Canada (APFC), qui représente environ 450 pilotes dont la majorité travaille pour le gouvernement fédéral.

Les inspecteurs de Transports Canada évaluent les pilotes inspecteurs des grandes compagnies aériennes qui, à leur tour, contrôlent les pilotes travaillant pour leur employeur.

D’après la lettre, le changement entrera en vigueur le 1er avril pour les lignes aériennes possédant des avions pouvant transporter plus de 50 passagers.

Évaluation de risques

Le document faisant état des risques possibles reconnaît que la décision de Transports Canada tranche avec les pratiques de l’industrie de l’aviation dans d’autres pays.

L’évaluation des risques fait valoir que l’expérience du Canada, notamment en matière de surveillance basée sur les systèmes de gestion de sécurité, devrait contrebalancer ce changement de responsabilités et donc apaiser les inquiétudes que d’autres États ou associations commerciales pourraient avoir concernant cette entorse aux pratiques généralement observées à l’international.

Le Canada figure parmi les quelque 190 membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale et a accepté d’adopter les pratiques qu’elle recommande, dont celle d’évaluer les pilotes deux fois par année.

Greg McConnell, le président de l’APFC, a déclaré que ce changement contribuerait à remettre le système de gestion de la sécurité du Canada entre les mains de l’industrie elle-même.

«Je pense que c’est très, très important que les gens comprennent que nous nous rapprochons constamment de l’autoréglementation, a-t-il affirmé. Le filet de sécurité est sans cesse réduit et démantelé.»

Selon l’évaluation des risques, Transports Canada a du mal à embaucher et à retenir des inspecteurs compétents. Un porte-parole de l’APFC a précisé qu’aucun de ses inspecteurs ne devrait perdre son emploi en raison du changement.

Le document estime que les risques reliés à cette décision sont «faibles».

Le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, et ses représentants n’étaient pas disponibles pour commenter l’affaire. Dans un courriel, le ministère a indiqué qu’il se concentrait sur la supervision des secteurs où les risques sont plus élevés.