Les modules d’enregistrement des ventes se sont avérés très lucratifs pour Revenu Québec, depuis le 1er septembre 2010.

Modules d’enregistrement des ventes: la bataille n'est pas gagnée

Près de neuf ans après son implantation, le système de module d’enregistrement des ventes (MEV) n’a pas encore atteint son plein régime, concède Revenu Québec. Estimées initialement à 420 millions $ pour le secteur de la restauration et à 76 millions $ du côté des bars, les pertes fiscales récupérées annuellement par le gouvernement sont aujourd’hui d’environ 330 millions $.

Même s’il reste encore du pain sur la planche pour contrer l’évasion fiscale et Revenu Québec ne le cache pas, l’organisation a tout de même récolté un bon magot depuis le déploiement des MEV dans les restaurants et les bars. 

Selon des documents transmis au Soleil dans le cadre d’une demande d’accès à l’information, depuis l’instauration de la nouvelle mesure, le fisc québécois a récupéré en taxes et en impôts impayés 1,88 milliard $. Ce sont des sommes additionnelles qui ont abouti dans les coffres de l’État. 

Si on ajoute à l’addition l’année financière en cours, Revenu Québec estime que le butin devrait franchir les 2,2 milliards $. L’agence prévoit donc ramasser un surplus de plus de 322 millions $. Le montant final devrait figurer dans son prochain rapport financier.

Rappelons que les appareils sont devenus obligatoires dans les restaurants en novembre 2011 et dans les bars en février 2016.

Comme quoi les MEV se sont avérés très lucratifs pour Revenu Québec, depuis le 1er septembre 2010, les sommes additionnelles perçues sont en croissance, à une exception près (2014-2015).

Il faut dire que l’année suivante, Revenu Québec élargissait au secteur des bars l’implantation obligatoire des systèmes de facturation. 

Une décision qui s’était traduite par une augmentation de 38 millions $ des revenus additionnels.

Mais va-t-on un jour atteindre le cap des 496 millions $ estimés pour l’évasion fiscale et le travail au noir dans les secteurs de la restauration et des bars?

«Non, jamais nous n’avons prétendu que nous serions en mesure de récupérer 100 % des sommes, car il y a différents stratagèmes d’évasion fiscale», répond le directeur des relations publiques chez Revenu Québec, Stéphane Dion. «Pour le secteur de la restauration, nous estimions pouvoir récupérer environ 300 millions $ par année. [...] Pour les bars, on visait entre 40 et 50 millions $», poursuit-il.

Au-delà de l’aspect financier, M. Dion fait valoir que l’un des points positifs avec le déploiement des MEV est le retour à une saine concurrence dans ces secteurs affaires. Aujourd’hui, 78 % des restaurants sont conformes à la loi et 84 % des bars.

70 885 inspections

Depuis 2010, Revenu Québec a réalisé 70 885 inspections dans des restaurants de la province, dont 7875 entre avril et décembre dernier. Cette offensive a mené à un total de 8846 avertissements et 8539 constats d’infraction. Ces données ne tiennent toutefois pas compte du secteur des bars.

Pour information, lors des exercices financiers 2016-2017 et 2017-2018, 8907 visites ont été effectuées par des agents dans des établissements pour adultes. Ils ont émis 1665 avertissements et 144 constats d’infraction.

Lorsqu’on décortique les données fournies par Revenu Québec, on constate aussi que les derniers mois ont été particulièrement occupés pour les inspecteurs. Jamais, depuis la naissance du projet, le nombre d’avertissements n’a été aussi élevé. Et l’année financière n’est même pas encore terminée.

Entre le 1er avril et le 31 décembre dernier, 1629 avertissements ont été transmis à des restaurateurs. Il s’agit d’une hausse de 2,2 % par rapport à la cuvée 2017-2018. Quant aux constats d’infractions (329), ils ont chuté de 14,5 %.

«Nous avons revu notre approche. Au cours des premières années, nous remettions beaucoup de constats d’infraction. Aujourd’hui, on mise plus sur l’accompagnement. Au début du projet, nous nous sommes fait reprocher l’agressivité des inspecteurs», indique M. Dion.

Si on regarde maintenant du côté des sanctions imposées à la suite d’une condamnation, le Percepteur des amendes du Bureau des infractions et amendes du ministère de la Justice a depuis septembre 2010 remis des sanctions d’une valeur totale de 8,6 millions $ aux restaurateurs n’ayant pas respecté la loi fiscale, dont 1 million $ pour l’année financière en cours. 

Pour les bars, le montant est d’environ 200 000 $.

Pour les prochains mois, Revenu Québec souhaite maintenant lancer un projet pilote pour munir les voitures de taxi de MEV. Une industrie qui ferait perdre 72 millions $ au gouvernement chaque année en raison de l’évasion fiscale.