McDonald’s épargné malgré ses astuces fiscales

BRUXELLES — L’Union européenne (UE) a jugé légal mercredi le traitement fiscal avantageux accordé par le Luxembourg à McDonald’s, épargnant ainsi le roi du Big Mac, contrairement à d’autres géants américains, comme Apple, condamnés à rembourser des impôts non payés.

La Commission européenne, la gardienne de la concurrence dans l’UE, a ainsi mis fin, sans prendre de sanctions, à une enquête ouverte en décembre 2015.

Elle a «conclu que l’absence d’imposition de certains bénéfices de McDonald’s au Luxembourg n’a pas entraîné d’aide d’État illégale, étant donné qu’elle était conforme à la législation fiscale nationale et à la convention sur les doubles impositions entre le Luxembourg et les États-Unis».

«Le Luxembourg n’a pas enfreint les règles», a-t-elle conclu.

«La Commission a manqué une occasion de s’attaquer à McDonald’s», a regretté l’ONG britannique de lutte contre la pauvreté War on Want, à l’origine de la plainte, début 2015, avec trois fédérations syndicales internationales, qui avait débouché sur cette enquête.

L’ONG et les syndicats avaient accusé le géant de la restauration rapide d’avoir mis au point une stratégie d’optimisation fiscale qui lui aurait permis d’éviter de payer environ un 1,5 milliard $ d’impôts entre 2009 et 2013 en Europe.

Selon l’enquête de la Commission, McDonald’s a transféré au Luxembourg certains bénéfices réalisés en Europe, avant d’expliquer au Grand-Duché que ces revenus ne pouvaient pas être soumis à l’impôt, car ils seraient taxés aux États-Unis.

Mais cela n’a pas été le cas, permettant au groupe de bénéficier au final d’une double non-imposition.

En rendant sa décision mercredi, la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a convenu que «McDonald’s n’avait payé aucun impôt sur les bénéfices en cause — ce qui n’était pas conforme au principe d’équité fiscale».

«C’est pourquoi nous accueillons avec une grande satisfaction le fait que le Luxembourg prenne des mesures législatives pour remédier au problème qui s’est posé dans cette affaire et éviter que de tels cas ne se reproduisent à l’avenir», a poursuivi Mme Vestager, surnommée «Tax Lady» par le président américain Donald Trump, justement pour avoir sanctionné de nombreux groupes américains en raison de leurs combines fiscales illégales.