Loyers: une assurance contre les mauvais payeurs

Les propriétaires d’immeubles à logements pourront pousser un petit soupir de soulagement. Une assurance contre les mauvais locataires, couvrant notamment les loyers impayés, est maintenant disponible à travers la province.

Une nouveauté signée April Canada, une société européenne avec un chiffre d’affaires d’environ 1,4 milliard $, qui cherche à augmenter ses parts de marché à travers le pays de Justin Trudeau.

Cette nouvelle offre, qui est prisée sur le Vieux Continent, est toutefois disponible au Canada, pour le moment, qu’en Ontario et au Québec.

«C’est vraiment un produit unique. On le retrouve beaucoup en France, en Angleterre et en Australie. C’est aussi disponible aux États-Unis», énumère Charlotte Malaurie, directrice nationale pour le groupe April.

Le programme Protection Locateur peut couvrir les loyers impayés à 75 % du montant, mais également les dommages causés par des locataires à leur logement.

«Selon notre étude de marché, il s’agit de deux des plus grandes préoccupations des propriétaires canadiens. Avant les dégâts d’eau et les incendies», avance la responsable. «Généralement, les logements endommagés par des locataires sont exclus des contrats traditionnels», poursuit-elle.

La facture pour se prémunir d’une assurance contre les baux impayés variera entre «2 % et 3,5 %» du prix du loyer mensuel, et ce, tout dépendant du profil de l’occupant, précise la direction. Ce qui signifie que pour assurer un bail de 1000 $, le promoteur immobilier devra débourser au minimum 20 $ par mois.  

Par ailleurs, l’assurance, qui peut être bonifiée avec une protection pour l’immeuble, devra être prise pour toutes les unités de l’édifice.

«Le Québec est le premier marché locatif au Canada. On parle d’environ 1,2 million d’unités louées. Ce qui fait qu’il y a une importante communauté de propriétaires et ils ont parfois besoin d’un coup de main», fait valoir Mme Malaurie.


« C’est très intéressant. C’est une bonne nouvelle pour les propriétaires.  »
Martin Messier, président de l’APQ

Six scénarios

Le programme Protection Locateur couvre six scénarios. Le premier étant un locataire qui est en défaut de paiement. Ensuite, si le logement ne peut pas être occupé en raison de dommages matériels causés par l’ancien résident.  

Le propriétaire recevra également un chèque de son assureur si son locataire refuse de partir après un ordre d’expulsion, s’il quitte avant la fin de son bail, s’il décède ou s’il fait faillite. Avant de pouvoir recevoir un montant, «une franchise» d’un mois est nécessaire.

Précisons que cette protection ne couvre toutefois pas les gens affichant des propriétés sur Airbnb. Une autre assurance pour ce type de marché est disponible chez April. Pour avoir accès à ces produits, le consommateur doit passer par un courtier d’assurance.

Joint par Le Soleil, l’Association des Propriétaires du Québec (APQ) et la Régie du logement n’étaient pas au courant de ce produit.

«C’est très intéressant. C’est une bonne nouvelle pour les propriétaires. [...] Il ne faut toutefois pas arrêter d’être vigilant. Il est important de poursuivre ses vérifications», conseille Martin Messier, président de l’APQ. «Vers la fin des années 1990, nous avons déjà vu une assurance similaire. L’assureur avait décidé de mettre un terme à son programme. L’Europe a depuis testé plusieurs produits», poursuit-il.

Du côté de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), on estime que cette offre n’est pas la meilleure solution.

«Notre grande revendication, c’est d’obtenir le droit au dépôt de garantie. Cela existe partout ailleurs, mais pas au Québec», explique Hans Brouillette, directeur Affaires publiques. «L’avantage du dépôt de garantie, c’est le fait que le locataire récupère son argent si tout se passe bien. Dans une forme d’assurance, il y a un montant qui disparaît des poches du propriétaire ou du locataire», poursuit-il.

À la bourse de Paris depuis 1997, April est implanté dans 31 pays et compte environ 3800 employés. L’entreprise est au Canada depuis 2007 et le siège social au Canada est situé à Brossard. La société offre notamment des produits dans l’assurance de dommages et pour le secteur commercial.