Lobbyisme: La Maison Simons en faute?

VÉRIFICATION FAITE / L’affirmation: «Vous auriez dû soulever dans votre article sur La Maison Simons, que ni le pdg, Peter Simons, ni aucun représentant de son entreprise ne sont inscrits au Registre des lobbyistes. Pourtant, pour obtenir autant d’argent, ils ont dû parler à quelqu’un!» Un lecteur du Soleil soulevait un point très intéressant. Quand doit-on s’inscrire au registre des lobbyistes? Et pourquoi, malgré une aide du gouvernement d’environ 100 millions $, M. Simons et sa compagnie ne figurent pas les documents publics?

LES FAITS

Après plusieurs mois de négociations «gré à gré» et à travers les médias entre le pdg de l’entreprise de vêtements, Peter Simons, et des responsables du gouvernement du Québec, le détaillant a dévoilé cette semaine qu’il avait finalement obtenu un prêt de 81 millions $ du gouvernement Couillard. L’argent provient du programme Essor.

Également, Investissement Québec injectera 17 millions $ dans l’aventure, à même ses fonds propres. Et la Caisse de dépôt et placement du Québec fera un chèque de 27 millions $.

Ces dizaines de millions $ serviront entre autres pour la construction du nouveau centre de distribution de l’entreprise dans l’Espace d’innovation Chauveau.

Joint par Le Soleil, au lendemain de son annonce, sans hésitation, M. Simons avoue ne pas avoir fait de démarche pour s’inscrire au Registre des lobbyistes. Le gouvernement ne lui a aussi jamais (ou presque) fait de remarque à ce sujet.

Sauf une fois. Lors de ses interventions publiques en lien avec l’iniquité fiscale.

«J’ai reçu un appel, mais ce n’était pas clair et ce n’était pas sûr. Quelqu’un m’a dit oui, non, oui. C’était en fonction de mes commentaires sur l’iniquité fiscale. Ils ne m’ont rien demandé dans le cadre de la transaction», raconte-t-il.

Un coup fil chez le Commissaire au lobbyisme du Québec s’impose. Après vérification, «il n’y a effectivement aucune inscription pour La Maison Simons au registre des lobbyistes». Il n’y a aussi aucun lobbyiste-conseil.

Sans vouloir se prononcer directement sur le cas qui nous intéresse, le porte-parole du Commisaire, Daniel Labonté, évoque plusieurs articles de loi pour répondre à nos questions.

Il rappelle aussi que la loi offre à un lobbyiste d’entreprise un délai de 60 jours pour s’inscrire après avoir exercé une première activité de lobbyisme.

Dans notre cas, les négociations remontent à plus longtemps, car rappelons qu’au mois de mars, le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation avait publié «par erreur» le prêt de 81 millions $ sur son site internet.

Maintenant, revenons à nos moutons, soit la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Selon l’article 2, «constituent des activités de lobbyisme au sens de la présente loi toutes les communications orales ou écrites avec un titulaire d’une charge publique en vue d’influencer ou pouvant raisonnablement être considérées, par la personne qui les initie, comme étant susceptibles d’influencer la prise de décisions relativement [...] à l’attribution d’un contrat, autrement que dans le cadre d’un appel d’offres public, d’une subvention ou d’un autre avantage pécuniaire [notamment un prêt], ou à l’attribution d’une autre forme de prestation déterminée par règlement du gouvernement».

Le porte-parole fait aussi référence à l’article 5 qui dit que la loi ne s’applique pas si «les représentations faites, par une personne qui n’est pas un lobbyiste-conseil, relativement à l’attribution d’une forme de prestation [...], lorsque le titulaire d’une charge publique autorisé à prendre la décision ne dispose à cet égard que du pouvoir de s’assurer que sont remplies les conditions requises par la loi pour l’attribution de cette forme de prestation».

En gros, cela signifie que le responsable du gouvernement ne fait que vérifier si l’entreprise est admissible à une aide financière. Il n’y a pas de négociation au sujet des montants.

Lorsqu’on pose maintenant la question à des spécialistes du lobbyisme, à savoir si La Maison Simons a respecté les règles, la réponse est non.

L’un d’entre eux évoque un jugement de la Cour d’appel du Québec rendu le 28 avril 2017.

Il stipule notamment que le plus haut dirigeant d’une entreprise doit faire une déclaration au registre dès «qu’une activité de lobbyisme a un impact important pour l’entreprise ou l’organisation ou ses membres. Ce sera le cas d’une communication qui rend possible la mise en œuvre d’un projet majeur ou qui permet d’assurer le développement de l’entreprise ou de l’organisation».

Dans le cas de Simons, le pdg a souligné à plusieurs reprises l’importance de réaliser rapidement la construction de son centre de distribution afin de demeurer compétitif dans le marché.

Du côté du ministère de l’Économie, on assure que l’inscription au registre des lobbyistes n’était pas requise, sans élaborer davantage.

VERDICT

Douteux. Les trois lobbyistes avec qui Le Soleil a discuté estiment que M. Simons n’a pas respecté la loi. Et que le fait que l’argent provienne d’un programme du gouvernement ne changerait rien.

Le Commissaire au lobbyisme du Québec refuse de dire s’il a l’intention d’ouvrir une enquête. Si c’est le cas, le rapport pourrait aboutir sur le bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales.

Ce dernier décidera par la suite s’il donne un constat d’infraction à l’entreprise. L’amende peut varier de 500 $ à 25 000 $.

«À partir du moment où vous cognez à la porte du gouvernement de votre propre initiative pour aller chercher une aide financière, c’est une activité de lobbyiste», conclut M. Labonté.

Il est toutefois important de mentionner que l’homme d’affaires a souligné à plusieurs reprises sur la place publique au cours des derniers mois être à la recherche de financement. Il n’a jamais caché ses intentions.

Si Simons est jugé coupable dans le cadre de sa démarche pour obtenir un prêt, plusieurs autres compagnies pourraient se retrouver dans la même situation.

Lorsqu’on consulte le registre des lobbyistes, très peu d’entreprises qui ont reçu au cours des derniers mois une aide financière à partir du programme Essor sont inscrites.

Précisons que la recherche de cet article vise seulement la démarche pour obtenir le prêt. Ce dernier demeure légal, même s’il y avait une sanction imposée au détaillant.