L'étude des subventions fédérales aux combustibles fossiles prend du retard

OTTAWA — La promesse du Canada de dresser une liste de ses subventions aux combustibles fossiles dans le cadre d'un examen conjoint avec l'Argentine semble accuser du retard et ne se concrétisera peut-être pas avant 2021, selon un groupe écologiste.

L'exercice, entamé en juin 2018 dans le cadre d'un engagement pris lors du G20 d'éliminer toutes les subventions «inefficaces» à l'industrie des combustibles fossiles, n'a jamais eu d'échéance précise, mais un délai de deux ans était attendu.

Une porte-parole du ministère des Finances a indiqué cette semaine qu'elle ne fournirait aucun détail sur l'état de l'étude, se contentant de dire qu'elle était «en cours» et qu'elle serait rendue publique lorsqu'elle sera terminée.

Julia Levin, la responsable du programme climat et énergie chez Environmental Defence, a déclaré que des responsables gouvernementaux lui avaient dit qu'ils estimaient que ce ne serait probablement pas terminé avant 2021.

«C'est trop lent, a lancé Mme Levin. Nous n'avons vu aucune preuve que le gouvernement en fait vraiment une priorité.»

Des examens par les pairs similaires menés entre les États-Unis et la Chine, l'Allemagne et le Mexique, et l'Italie et l'Indonésie ont duré entre 12 et 24 mois.

Une date d'échéance en 2021 laisserait au Canada moins de quatre ans pour honorer la promesse du premier ministre Justin Trudeau de supprimer toutes les subventions «inefficaces» à l'industrie des combustibles fossiles d'ici 2025. L'examen par les pairs est considéré comme un élément essentiel du processus, car il n'y a pas de consensus au pays entre les politiciens, les experts en environnement et l'industrie de l'énergie sur ce que signifie le terme «inefficace» ou ce qui constitue une subvention.

Plus tôt cette année, Environnement Canada a publié un document de réflexion pour l'examen par les pairs, dans lequel seules quatre mesures non fiscales pouvaient être considérées comme une subvention, mais aucune n'était déterminée «inefficace». Parmi les mesures identifiées se trouvaient une aide pour réduire le coût du diesel dans les communautés du Nord et des fonds pour aider les compagnies pétrolières à réduire leur propre empreinte carbone.

Le ministère des Finances est censé préparer un document similaire sur les mesures fiscales, mais le ministère refuse de révéler si ce document est terminé.

Des groupes environnementaux suggèrent que l'aide annuelle du Canada à l'industrie du pétrole, du gaz et du charbon pourrait atteindre 10 milliards $, incluant des crédits d'impôt et des traitements, des subventions directes, des prêts et des garanties de prêts d'Exportation et développement Canada.

La plateforme électorale du Parti vert dresse la liste de 2,7 milliards $ de mesures fiscales - des chiffres fournis par le directeur parlementaire du budget - qui, selon le parti, constituent des subventions aux combustibles fossiles.

De son côté, Tim McMillan, le président de l'Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP), a indiqué que le Canada ne versait aucune subvention pour la production de combustibles fossiles. Les mesures fiscales disponibles pour toutes les entreprises ne sont pas des subventions, a-t-il déclaré, ajoutant que l'industrie était l'une des plus lourdement taxées.

L'ACPP a l'intention de déclencher une campagne pour lutter contre le discours politique selon lequel les producteurs de combustibles fossiles bénéficient constamment de passe-droit.