Le gouvernement du Québec a dit reconnaître les difficultés que soulève l’application de mesures de taxation dans le contexte de l’économie numérique, mais considère que le statu quo n’est plus possible.

Les Netflix, Amazon et cie taxés

Les géants du Web comme Netflix et Amazon seront responsables dès l’an prochain de percevoir la TVQ auprès des consommateurs et de verser la taxe au gouvernement du Québec.

Cette nouvelle mesure fiscale figure dans le budget 2018 du gouvernement provincial. Rappelons qu’Ottawa avait préféré zapper cette taxe dans son dernier budget. Une décision qui avait créé la grogne.

«Le gouvernement du Québec reconnaît les difficultés que soulève l’application de mesures de taxation dans le contexte de l’économie numérique, mais considère que le statu quo n’est plus possible. Le régime de la TVQ doit être adapté aux réalités du XXIe siècle», retrouve-t-on dans le document.

Afin de soumettre ces entreprises aux règles québécoises, le gouvernement de Philippe Couillard a l’intention de mettre en place un système d’inscription obligatoire auprès de Revenu Québec pour les fournisseurs étrangers. Ils devront se soumettre à la nouvelle réglementation dès janvier 2019. Cette mesure s’appliquera également aux entreprises non résidentes du Québec qui sont situées ailleurs au Canada. Ils auront jusqu’au 1er septembre 2019 pour se plier aux demandes. 

Se battre à armes égales

L’objectif derrière cette stratégie est d’assurer dorénavant une compétition à armes égales entre les joueurs locaux et les géants du commerce en ligne. D’ailleurs, plusieurs entreprises, notamment le détaillant Simons, militent depuis près d’un an en faveur d’une justice fiscale équitable .

«Nos nouvelles mesures législatives forceront les entreprises dans les services numériques à s’inscrire à notre régime de taxe de vente. Elles devront percevoir la taxe et nous l’envoyer», a indiqué en conférence de presse le ministre des Finances, Carlos Leitão, ajoutant que les sociétés cotées en bourse ne voudront pas être perçues comme de mauvais payeurs. Il s’attend à ce que ces géants collaborent.

«Pour les entreprises dans le commerce électronique de biens physiques, comme des chaussures, l’approche que nous avons privilégiée, c’est celle suggérée par l’Organisation de coopération et de développement économique. Le contrôle doit se faire aux frontières. Nous avons maintenant un accord avec Postes Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada pour améliorer la perception de la taxe à la frontière», poursuit le ministre. 

Ce dernier précise qu’un projet-pilote sera mis en place au cours des prochaines semaines afin d’améliorer la capacité de traiter les colis du centre de tri de Postes Canada, situé à Montréal.

À terme, d’ici 2022-2023, le gouvernement prévoit récupérer plus de 155 millions $ grâce à ces nouvelles mesures, dont 7 millions $ en 2018-2019. Actuellement, les pertes fiscales sont évaluées hors Québec à environ 270 millions $ par Revenu Québec. De ce nombre, 43,1 millions $ sont attribuables aux achats en ligne effectués au Canada et 226,8 millions $ sont liés à des achats provenant de l’étranger.

M. Leitão espère que ces mesures législatives seront «rapidement» adoptées par l’Assemblée nationale. Elles toucheront les entreprises qui réalisent des ventes de plus de 30 000 $ par année sur le territoire.