Les députés français ont approuvé la ratification du controversé traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, par 266 voix contre 213 et 74 abstentions, à Paris, mardi.

Les députés français approuvent le traité de libre-échange UE-Canada, après un débat tendu

PARIS — Les députés français ont approuvé mardi la ratification du traité de libre-échange controversé entre l’Union européenne et le Canada (Ceta), «positif» pour l’économie selon ses défenseurs, mais porteur de «risques» environnementaux et sanitaires pour ses opposants.

Entré pour partie en vigueur de manière provisoire il y a bientôt deux ans, ce traité a été approuvé par 266 voix contre 213 et 74 abstentions à l’Assemblée nationale, après d’âpres débats.

Rejeté par la quasi-totalité de l’opposition, de gauche et de droite, le texte a suscité des réticences jusqu’au sein du parti présidentiel La République en Marche (LREM), dont 52 députés se sont abstenus et 9 ont voté contre. Une contestation jamais vue depuis l’élection d’Emmanuel Macron en mai 2017.

L’ex-membre de LREM Matthieu Orphelin y voit un «avertissement politique clair et net» : «Si les prochains accords de commerce ne respectent pas plus le climat, la biodiversité et nos agriculteurs, ils ne passeront pas !».

«Le résultat est là», a conclu le secrétaire d’État aux Affaires étrangères Jean-Baptiste Lemoyne, ajoutant que «nous serons très vigilants dans la mise en oeuvre de cet accord».

Négocié pendant plus de sept ans, l’»Accord économique et commercial global» (AECG) - en anglais Ceta - avait été approuvé par le Parlement européen en février 2017. Il doit être ratifié par les 38 assemblées nationales et régionales d’Europe.

Après le feu vert de l’Assemblée nationale française, ce sera au tour du Sénat, chambre haute du Parlement, de se prononcer, à une date qui reste à définir. Treize États, dont l’Espagne et le Royaume-Uni, l’ont déjà ratifié.

Risque sanitaire

Le Ceta, qui supprime notamment les droits de douane sur 98% des produits échangés entre les deux zones, est vivement critiqué en France par les agriculteurs et des ONG. Ils craignent une concurrence déloyale ainsi qu’un risque sanitaire pour l’Europe, le Canada n’ayant pas des normes aussi strictes que le Vieux Continent en matière notamment de viandes animales.

La Fondation Nicolas Hulot et l’institut Veblen ont fustigé mardi «une décision incompréhensible au regard du faisceau de menaces mises à jour».

L’ex-ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot avait appelé lundi dans une lettre ouverte les parlementaires à avoir «le courage de dire non» à ce traité, qui risque à ses yeux d’ouvrir la porte à des substances dangereuses du fait d’un abaissement des normes sanitaires.

L’examen du texte par les députés mercredi dernier avait donné lieu à près de 10 heures de vifs échanges, jusque tard dans la nuit.

Alors que le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian avait loué d’emblée un «accord important» dans un climat mondial «préoccupant», l’opposition pointait elle le double risque que ferait poser le Ceta sur la viande bovine : «sanitaire» et de «déstabilisation de la filière».

Plusieurs autres élus d’opposition s’étaient aussi inquiétés de l’importation de viande nourrie par des farines animales interdites en France.

«Fake news», leur avait rétorqué le président de la commission des Affaires économiques Roland Lescure (LREM).

«Il y a eu beaucoup de mythes autour de ce texte», a commenté pour sa part mardi la commissaire européenne au Commerce, la Suédoise Cecilia Malmström.

Hasard du calendrier, le vote sur cet accord jugé par certains anti-écologique a eu lieu le jour de la visite à l’Assemblée de Greta Thunberg, jeune égérie de la lutte climatique.

«On peut pas inviter Greta le matin et voter le Ceta le soir», a réagi le leader dui parti souverainiste «Debout la France» Nicolas Dupont-Aignan.

Une bannière hostile au traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada déployée près d’Avignonet-Lauragais, dans le sud de la France, mardi.

FARINES ANIMALES, ANTIBIOTIQUES, QUOTAS: LE POINT SUR LE CETA

Des ONG aux agriculteurs, en passant par Nicolas Hulot, ancien ministre d’Emmanuel Macron, nombreux sont ceux qui ont alerté contre les dangers présumés de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada, le Ceta, sur lesquels les députés français se prononçait mardi.

À quelques heures du vote, le point sur les principales interrogations:

Farines animales

Selon la Fondation Nicolas Hulot, «le Canada pourra exporter de la viande nourrie aux farines animales» dans le cadre de cet accord.

Interrogée par l’AFP, la Commission européenne rappelle que «l’utilisation de toute protéine animale de ruminants est strictement interdite» dans l’UE «pour l’alimentation des ruminants».

En revanche, au niveau international, ce sont les règles de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) qui prévalent, ce qui signifie que les bovins peuvent «effectivement être nourris, au Canada, avec des ‘‘sous-produits animaux’’».

«Mais ces produits n’ont strictement rien à voir avec les ‘’farines animales’’» qui ont entraîné la maladie de la vache folle, précise Bruxelles, «c’est pour cela que l’OIE ne les interdit pas».

Antibiotiques

La Fondation Nicolas Hulot affirme également que le Canada pourra exporter dans l’UE du boeuf «dopé aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance».

La Commission répond que «l’utilisation d’antibiotiques sans ordonnance», pour accélérer la croissance des boeufs, «n’est pas autorisée par la législation de l’UE et les mêmes normes s’appliquent aux exportations du Canada vers l’UE».

«Une ordonnance est requise» si un antibiotique doit être utilisé chez un animal destiné à l’alimentation, insiste Bruxelles. Et un règlement sur les médicaments vétérinaires doit «renforcer encore cette approche» à partir de 2022.

Perturbateur endocrinien

Dans une tribune publiée lundi, Nicolas Hulot affirme que l’UE «se prépare à relever les limites maximales de résidus (LMR) pour le 2,4-D, un herbicide entrant dans la composition de l’agent orange, considéré en France comme perturbateur endocrinien».

«Faux», répond une source européenne, selon laquelle l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) recommande de maintenir le seuil actuel pour cette substance.

Cette même source souligne que le 2,4-D est approuvé dans l’UE jusqu’en 2030 et que des autorisations de produits le contenant ont été accordées dans tous les États membres, y compris en France pour près de 30 produits.

«Les limites maximales de résidus de pesticides sont fixées par la législation communautaire», rappelle pour sa part la Commission. «Elles ne sont pas négociables et, par conséquent, ne sont pas assouplies en vertu des accords commerciaux.»

Néonicotinoïde

Nicolas Hulot a en revanche raison quand il affirme que la Commission a tenté de multiplier la teneur maximale en résidus de «clothianidine, un pesticide néonicotinoïde interdit en Europe, utilisé au Canada sur les pommes de terre».

Selon la source européenne, la proposition de la Commission faisait suite à une «demande de tolérance» du Canada, «fondée sur des données scientifiques prouvant son innocuité pour la santé publique». Mais le Parlement européen s’est de toute façon opposé à cette demande.

Quotas

La Fédération nationale bovine (FNB) en France s’inquiète que la Commission et le Canada puissent «augmenter le volume du contingent de viandes bovines canadiennes importées... sans aucune consultation du Parlement français».

Le cas échéant, une telle demande devrait passer par le Comité mixte du Ceta, présidé par la commissaire européenne au Commerce et le ministre canadien du Commerce, explique une source à la Commission. Mais «toute action de la Commission nécessite une autorisation du Conseil», c’est-à-dire des États membres, ajoute cette même source.

A charge pour chaque État membre «d’informer, de consulter, ou d’impliquer» son parlement, conformément à ses règles nationales.

Mais il n’y a de toute façon «ni demande, ni discussion, ni intention de réviser les contingents tarifaires» du Ceta, ajoute cette source.

Véto climatique

Pour faciliter la ratification du texte, le gouvernement français met en avant l’existence d’un «véto climatique», une disposition qui doit permettre à l’UE et au Canada de bénéficier d’une marge de manoeuvre lorsqu’une entreprise privée contestera, au nom de l’accord, une norme environnementale de l’un des deux blocs.

Selon la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, une «discussion» a bien eu lieu sur le sujet avec les autorités canadiennes et «il n’y a pas de différence politique» entre les deux parties sur ce véto climatique.

«Il faut juste trouver une manière légalement adaptable», a-t-elle expliqué lors d’un entretien avec l’AFP, sans donner la moindre précision.

«Ce sera comme une annexe qui aura la même valeur que l’accord. Pour les détails, il faudra voir après le vote» français, a-t-elle dit.