Les contribuables canadiens posséderaient des avoirs totalisant plus de 170 milliards $ dans des paradis fiscaux.

Les banques boudent la commission sur les paradis fiscaux

Les institutions financières canadiennes et les grandes firmes de stratèges-comptables ont décidé de bouder la commission parlementaire sur les paradis fiscaux.
Aucun membre de ces deux groupes n'a répondu positivement à l'invitation de la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec, qui se penchera à partir de mercredi sur «le phénomène du recours aux paradis fiscaux à des fins d'évasion et d'évitement fiscaux».
La liste des personnes, des institutions, des entreprises et des groupes invités demeure généralement confidentielle. Mais l'absence des firmes comptables, des grandes banques, ainsi que du Mouvement Desjardins - tous officiellement invités - a été confirmée par le président de la Commission des finances publiques, le libéral Raymond Bernier.
M. Bernier, ainsi que le péquiste Nicolas Marceau et le caquiste André Spénard, membres de la même commission parlementaire, ont accepté de répondre aux questions du Soleil, car ils déplorent tous l'absence de ces acteurs de premier plan - des banques surtout.
Certaines banques ont renvoyé la balle à l'Association des banquiers canadiens, qui agit comme lobbyiste et n'est pas sur la ligne de front - contrairement à leurs membres. L'Association des banquiers canadiens devrait transmettre un mémoire aux parlementaires québécois. Rien de plus.
Pour Nicolas Marceau, à l'origine de l'exercice parlementaire à venir, c'est «une grande déception» que les institutions financières refusent d'y participer. Il rappelle qu'elles constituent dans certains cas des rouages menant jusqu'aux paradis fiscaux.
Il juge révélatrice leur décision d'éviter les questions des élus.
Nouvelle invitation
Le président de la commission, Raymond Bernier, a confié qu'il réécrira aux absents pour les réinviter. Il leur lancera peut-être même un appel public lors du début des audiences, vers 11h ce matin - ce qui serait tout à fait inusité.
Le député dit ne pas désespérer de finir par les convaincre de participer à la commission parlementaire, mais il n'affiche guère d'optimisme.
Une commission parlementaire possède le pouvoir de contraindre des personnes à venir témoigner. Mais c'est un marteau rarement utilisé.
Chose certaine, M. Bernier n'a pas l'intention d'aller jusque-là. Pour l'heure, il espère obtenir à un moment ou l'autre, ou d'une façon ou d'une autre, la collaboration directe des institutions financières.
Les membres de la commission ne sont donc plus certains de pouvoir entendre, comme ils le pensaient, une trentaine d'experts ou d'acteurs privilégiés de ce système.
Seront notamment entendus mercredi, lors du coup d'envoi des audiences, l'Agence du revenu du Québec et le ministère des Finances du Québec.
Des milliards de dollars
Les données colligées jusqu'ici par la Commission des finances publiques sont éloquentes. Rappelons-les :
• Plus de 50 % des capitaux mondiaux passent par les quelque 70 paradis fiscaux répertoriés sur la planète.
• En 2011, pas moins de 24 % des investissements directs étrangers du Canada étaient réalisés dans des paradis fiscaux.
• Les contribuables canadiens posséderaient des avoirs totalisant plus de 170 milliards $ dans ces territoires.
• Selon des estimations, il en découlerait un manque à gagner pour le fisc canadien se situant entre 5 et 8 milliards $ par année. Les pertes fiscales québécoises seraient à l'avenant.
Au terme des auditions, la Commission des finances publiques formulera des recommandations particulières au gouvernement du Québec. Les parlementaires qui en sont membres lui proposeront de mettre en oeuvre celles relevant de sa compétence et de discuter des autres avec le gouvernement fédéral.