Une manifestation des membres du syndicat des Métallos pour mettre fin aux clauses de disparités dans les régimes de retraite.

Pour en finir avec les clauses orphelin

CHRONIQUE / «Convaincre le monde de se battre pour le gars ou la fille qu'il ne connaît pas encore et qui deviendra, un jour, son ou sa collègue de travail, ce n'est pas évident.»
«Grâce à la solidarité de tous les travailleurs, nous y sommes parvenus», insiste François Cardinal, vice-président de la section locale du syndicat des Métallos (FTQ) de l'usine de Ciment Lafarge, à Saint-Constant en Montérégie.
À l'hiver 2016, les 91 syndiqués ont fait la grève pendant trois mois pour se dresser devant la volonté de l'employeur d'imposer une clause de disparité de traitement entre les travailleurs sur la base de leur date d'embauche.
Ce que l'on appelle une clause orphelin. 
Une clause introduisant une discrimination entre travailleurs. 
Une clause faisant porter aux gars et aux filles - des jeunes dans la plupart des cas - qui entreront en fonction au moment de la signature de la convention collective les désavantages découlant de l'amoindrissement d'une condition de travail.
Après avoir encaissé un refus catégorique des syndiqués de convertir leur régime de retraite à prestations déterminées en un régime à cotisation déterminée - un régime souvent moins avantageux pour les salariés -, Ciment Lafarge est revenu à la charge en proposant, cette fois, d'imposer ce régime seulement aux employés qui seront embauchés après l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective.
«Évidemment, nous ne voulions pas perdre nos acquis, mais nous ne voulions pas, non plus, que nos futurs collègues de travail aient des conditions différentes des nôtres. Il n'était pas question de créer deux classes de travailleurs», explique François Cardinal.
«En plus, nous savions que le régime de retraite était en bonne santé et capitalisé à un peu plus de 110 %. Le patron ne pouvait donc pas nous servir l'argument voulant que le régime de retraite lui coûte trop cher.»
Le syndicat local a pris le pouls de ses membres pour vérifier leur adhésion à la bataille menée contre la disparité de traitement basé sur la date d'embauche.
Le premier vote de grève a reçu l'appui de 100 % des syndiqués. 
Le deuxième? 100 % aussi.
Finalement, Ciment Lafarge a fait marche arrière.
Un vieux problème qui traîne
Avec les amendements apportés en 2001 à la Loi sur les normes du travail (LNT), ils étaient nombreux ceux qui pensaient que la saga des clauses dites «orphelin» faisait dorénavant partie des affaires classées.
Dans les années 90, rappelons-le, les syndicats avaient mené la vie dure aux décideurs politiques pour les forcer à interdire la pratique des clauses de disparité salariale qui s'étaient répandues comme une traînée de poudre à cette époque-là. 
Il y a une brèche dans la LNT. 
Contrairement, par exemple, au salaire, aux primes et indemnités, à la durée du travail, aux jours fériés, chômés et payés, aux congés annuels payés, aux périodes de repos ou aux absences et congés pour raisons familiales ou parentales, les régimes complémentaires de retraite et les régimes d'assurances collectives ne sont pas des avantages sociaux régis par LNT.
En 2015, dans un litige opposant le Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (CTC-FTQ) et le Groupe Pages Jaunes, la Cour d'appel du Québec concluait qu'un employeur avait la possibilité de modifier le régime de retraite des employés embauchés à partir d'une date donnée.
Directeur québécois des Métallos, Alain Croteau signale qu'il y a déjà quelques années que les employeurs profitent de la brèche dans la Loi sur les normes du travail pour tenter de se débarrasser des régimes à prestations déterminées et ainsi réduire les coûts reliés à la retraite de leurs travailleurs, «et ce, même si les régimes de retraite ne sont pas dans le rouge.»
Il arrive, comme dans le cas de Ciment Lafarge, que les travailleurs réussissent à bloquer les intentions des employeurs. 
Il arrive, aussi, que la pression soit trop forte sur les syndiqués. L'an dernier, les salariés de Brault & Martineau, craignant la fermeture du centre de distribution du marchand de meubles, ont fini par accepter le fait que les nouveaux employés auront un régime à cotisation déterminée plutôt qu'un régime à prestations déterminées comme eux.
«Tout ça, c'est malsain», affirme Alain Croteau en accusant les employeurs de vouloir diviser les syndiqués et de semer la bisbille.
«Tu te retrouves avec deux catégories de travailleurs dans la même usine. Avec les années, le nombre de travailleurs qui subissent la discrimination augmente. Ils se rebiffent et reprochent aux anciens de ne pas avoir pensé à eux en acceptant, il y a quelques années, des clauses de disparité de traitement. Je vous le dis, c'est souvent l'enfer dans certains syndicats locaux. Les tensions sont fortes.»
Le nombre de travailleurs couverts par une clause de disparité sur les régimes de retraite dans les entreprises n'a cessé de croître au cours des dernières années. Ce nombre, selon le Bureau de l'actuaire en chef du Canada, serait passé de 18 000 à 581 000 entre 2004 et 2014. 
Selon la FTQ, 150 000 personnes se retrouveraient dans cette situation dans la Belle Province.
Ce bond s'explique à la fois par le fait que le nombre de clauses dites «orphelin» est à la hausse et que la quantité de travailleurs «discriminés» ne cesse de croître.
Au gouvernement d'agir
Alors qu'un conflit de travail bat son plein chez Samuel & Fils, une entreprise de Laval spécialisée dans la coupe de métal en feuille, et que l'enjeu porte sur la volonté de l'employeur de proposer un régime de retraite moins avantageux pour les nouveaux travailleurs, le mouvement syndical réclame une intervention du gouvernement du Québec pour mettre fin, une fois pour toutes, aux clauses discriminatoires en élargissant la portée de la Loi sur les normes du travail (LNT).
«Ce n'est pas normal que des travailleurs doivent faire la grève et se priver d'un salaire pour empêcher que de futurs collègues - qu'ils ne connaissent pas encore - subissent une discrimination», affirme Alain Croteau, directeur québécois des Métallos (FTQ).
Les syndicats ne voient pas pourquoi le gouvernement de Philippe Couillard ne bougerait pas promptement.
En novembre 2015, les délégués au conseil général du Parti libéral du Québec avaient adopté une résolution émanant de la Commission jeunesse du PLQ visant à «proscrire» le recours à des clauses de disparité entre salariés dans le cas des régimes de retraite.
La ministre du Travail, Dominique Vien, a mis sur pied un comité d'experts pour l'aviser sur le sujet.
Puisque cette dernière vient d'annoncer sa volonté de dépoussiérer la LNT, Alain Croteau y voit une occasion rêvée pour fermer à double tour la porte au recours aux clauses orphelin au Québec.