Ce contenu vous est offert gratuitement, il ne vous reste plus de contenu à consulter.
Créez votre compte pour consulter 3 contenus gratuits supplémentaires par jour.
La page d’accueil du Registre des loyers citoyen
La page d’accueil du Registre des loyers citoyen

Le Registre des loyers citoyen, un nouvel outil pour contrer la crise du logement

Paul-Robert Raymond
Paul-Robert Raymond
Le Soleil
Article réservé aux abonnés
Depuis minuit mercredi, les locataires québécois peuvent compter sur un outil supplémentaire afin de les informer sur le coût du loyer payé par leurs prédécesseurs.

La Base, un organisme à but non lucratif, a mis en ligne le Registre des loyers citoyen qui est accessible dès maintenant à registredesloyers.quebec.

Par cette solution gratuite et anonyme, La Base veut accroître «la transparence de l’information», afin de «freiner la flambée des prix des loyers et de faire respecter les hausses maximales prévues par le Tribunal administratif du logement». Dans le communiqué envoyé mardi au Soleil, La Base illustre avec un exemple d’augmentation de loyer. «À Montréal, le coût moyen des loyers a bondi à 1198 $ en 2020, alors qu’il se situait plutôt à 910 $ en 2019, une hausse de 30 % en un an», peut-on lire.

Locataires et propriétaires invités

Autant les locataires que les propriétaires de toutes les régions du Québec sont invités à contribuer au Registre en inscrivant les coûts des loyers des logements. «Le Registre est agnostique : c’est un registre des loyers, pas un registre de personnes», affirme Adam Mongrain, directeur de La Base. «Et toute personne est habilitée à fournir de l’information juste.»

Il ajoute que le système actuel repose sur la bonne foi des propriétaires et des locataires. «Parce qu’en ce moment, le système de surveillance de la juste application des dispositions du Code civil, ça passe à travers la clause [ou section] G du bail. Donc, le propriétaire ou le locateur, en termes légaux, est tenu de divulguer le plus bas prix qui a été payé dans les 12 derniers mois au locataire qui signe un bail.»

La pratique courante voulait que l’ancien locataire laisse son bail quelque part dans le logement pour son successeur. «Pour donner une image, c’est pour mettre à jour la bonne vieille pratique culturelle de cacher son bail dans le garde-robe et de le laisser au prochain locataire. C’est quelque chose qui s’est perdu, je pense, depuis quelques années», lance M. Mongrain. «Le Registre sert à la même chose que de laisser son bail au prochain locataire, pour qu’il soit au courant et qu’il ait la même information essentiellement que le locateur.»

Plus de 6000 inscriptions

Au moment où Le Soleil s’entretenait avec M. Mongrain mardi après-midi, 6143 inscriptions figuraient déjà dans la base de données. «Ces inscriptions sont issues de la version bêta du projet», affirme-t-il. 


« La période de test s’est quand même déroulée sur le long terme. Ça a duré deux ans. »
Adam Mongrain, directeur de La Base

Les locataires n’ont qu’à rechercher dans le Registre par adresse pour savoir si le logement convoité fait partie de la base de données.

M. Mongrain assure que les données demeureront dans le site, même si elles datent de quelques années. «Les baux et les informations de loyer, c’est bon jusqu’à une certaine date. La majorité des baux au Québec ont une date de début et de fin. C’est une information qui est capturée par le site. Lorsque quelqu’un va inscrire son loyer, il va en même temps inscrire la date de fin du bail. Cette information reste sur le site. Même si, par exemple, on avait consulté une telle adresse, et qu’une information avait été soumise en 2018, on serait capable de voir les termes du bail en 2018. Ce n’est pas une information dénuée d’intérêt», dit-il.

Par contre, M. Mongrain précise que les utilisateurs seront invités annuellement à faire une mise à jour des informations qu’ils ont entrées dans le Registre.

En plus des citoyens, La Base estime que le Registre pourra être consulté par les instances gouvernementales du Québec afin de faciliter l’application du Code civil du Québec. D’autres sociétés et organismes, comme la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) — qui a contribué financièrement — et les groupes de défense des droits pourraient aussi se servir du Registre.

Quelques données

La SCHL estime que le prix moyen d’un logement disponible au Québec pour location est de 30 % plus cher, à 1044 $ par mois, que celui d’un logement occupé.

Dans le Grand Montréal, le prix moyen des loyers (occupés et vides) a enregistré sa plus forte hausse en près de 20 ans, en 2020, soit 4,2 %. Pour l’ensemble du Québec, c’est 3,7 %. Pendant ce temps, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 0,7 %, selon Statistique Canada.

Plus du tiers (34 %) des ménages locataires québécois consacrent plus de 30 % de leur revenu pour se loger. Et plus d’un locataire sur 10 (14 %) accorde plus de 50 % de son revenu au loyer. Cela représente près de 200 000 ménages locataires.