Le pdg du Groupe Restos Plaisirs, Pierre Moreau, croit que si Revenu Québec a lésé ses employés. il l'a été également.

Le fisc trop gourmand?

Des dizaines d'employés du Groupe Restos Plaisirs ont le sentiment d'avoir été floués par le fisc. Ciblés par une enquête de Revenu Québec pour des pourboires non déclarés, ils ont été contraints de verser des milliers de dollars à l'État. Mais ont-ils trop payé? Des révisions en faveur de quatre de leurs collègues le laissent croire.
L'origine de cette affaire, révélée dans Le Soleil, remonte à 2013-2014. Une véritable onde de choc avait secoué l'entreprise, qui opérait à ce moment sous les bannières Le Cochon Dingue, Le Lapin Sauté, Café du Monde, JaJa La Pizz et Paris Grill.
Au terme d'une enquête de Revenu Québec (RQ), il a été statué que 3,5 millions $ en pourboires n'avaient pas été déclarés à l'impôt entre 2010 et 2012 par les employés du Groupe Restos Plaisirs (GRP).
Les montants à récupérer, auxquels s'ajoutaient intérêts et pénalités, variaient de quelques centaines de dollars à plus de 15 000 $ par tête de pipe. Environ 450 actuels et anciens employés avaient ainsi été touchés par la rafle.
La majorité des employés du GRP (325 personnes) a signé au printemps 2014 une lettre d'entente, dont nous avons eu copie, négociée entre GRP et RQ. Elle prévoyait exclure l'année 2010 des calculs ainsi qu'abolir les pénalités (mais pas les intérêts). Elle obligeait en contrepartie les employés à renoncer à leurs droits de faire opposition, un processus de révision à RQ.
Si le dossier semblait clos, de récentes informations donnent l'impression que RQ a perçu trop d'argent ou du moins commis des erreurs de calcul.
Selon plusieurs sources qui ont elles-mêmes contacté Le Soleil, quatre employés ayant fait opposition - qui n'ont donc pas signé l'entente - ont récemment eu gain de cause, voyant les montants qui leurs étaient réclamés largement réduits. 
Pour l'un d'eux, la révision a fait passer le pourboire imposable de 24 922 $ sur trois ans à 6965 $ pour la même période, une différence de 17 957 $. Malgré les intérêts, l'employé a ainsi économisé autour de 7500 $ d'impôts, seulement au provincial. Il pourrait récupérer un montant similaire au fédéral. 
La situation crée beaucoup d'amertume chez les employés, qui se mobilisent actuellement pour tenter de faire casser l'entente signée en 2014.
Chiffres gonflés
Le Soleil a eu accès aux quatre dossiers en question, lesquels ont été pilotés par la fiscaliste Julie Poulin de la firme DS Avocats. On y comprend que certains chiffres utilisés pour calculer les revenus imposables, soit la moyenne de pourboire payé par les clients pour chaque restaurant, étaient gonflés.
Par exemple, un restaurant dont la moyenne de pourboire avait été établie à 20,18 % pour une année fiscale s'est finalement vu donner un pourcentage de 15,91 % dans la révision. Une telle disparité a été observée dans un autre restaurant du GRP. 
Incapables d'obtenir les méthodes de calcul de RQ, Mme Poulin et ses clients ont fait leurs propres démarches. Leur démonstration a convaincu la société d'État de modifier ses données à la baisse. Le combat a duré deux ans. 
«Nous avons accepté de diminuer le taux [de pourboire] pour les paiements directs», note entre autres une vérificatrice de RQ dans un résumé des faits dont Le Soleil a obtenu copie.
À l'instar de l'entente entre RQ et GRP, l'année 2010 a été retirée pour les quatre dossiers. Les pénalités de 50 % pour «négligence flagrante» ont également été abrogées. 
Plusieurs employés croient donc que l'entente avec RQ incluait de «faux gains» puisqu'ils auraient été obtenus en cas de révision. Révision à laquelle ils n'avaient plus droit en apposant leur signature au bas de la feuille. 
Le pdg «préoccupé»
Joint par Le Soleil mercredi, Pierre Moreau, pdg du GRP, a dit être «partiellement» informé des quatre dossiers révisés. «J'ai été informé il y a quelques semaines. [...] J'ai demandé à Revenu Québec de me clarifier certaines choses, qui me préoccupent», a-t-il dit, ajoutant vouloir limiter ses commentaires en attendant d'avoir l'heure juste. «Si mes employés ont été lésés, je l'ai été également», a-t-il ajouté.
Pierre Moreau assure avoir travaillé dans l'intérêt de ses employés. L'entreprise a payé pour les services de fiscalistes et croyait avoir en main la meilleure entente possible. «Tout a été fait de façon transparente et très honnête avec nos employés», a-t-il insisté.
Chez Revenu Québec, le porte-parole Stéphane Dion n'a pas voulu commenter, les dossiers étant de nature privée. Il a cependant confirmé que des discussions s'étaient tout récemment engagées avec «les représentants» du GRP.