Le gouvernement pourrait désormais s'attaquer au revenu-pourboire des danseuses dans sa lutte contre l'évasion fiscale.

Le fisc sur les talons des effeuilleuses

Le président de la Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec, Renaud Poulin, espère toujours convaincre le gouvernement Marois de créer un permis de travail pour les danseuses et danseurs nus de la province. Il souhaite ainsi contrer en partie l'évasion fiscale.
Après avoir installé les modules d'enregistrement des ventes (MEV) dans les restaurants en 2011, et en voie de les installer dans les bars, le gouvernement pourrait désormais s'attaquer au revenu-pourboire des danseuses dans sa lutte contre l'évasion fiscale. Comment s'assurer que les revenus déclarés par une effeuilleuse sont bel et bien à la hauteur de son véritable salaire?
«Le MEV ne permettra pas de connaître les revenus d'une danseuse, soutient M. Poulin. C'est plutôt pour le complexe. Par exemple, lorsque vous entrez dans un établissement, vous allez payer cinq dollars de frais pour le cover charge [prix d'entrée]; avec une danseuse, le montant payé par le client est variant.»
La création d'un permis de travail ne réglera pas à 100 % le problème, estime le président, mais «on pense qu'il serait préférable, comme dans les autres provinces, qu'il y ait un permis. À partir de ce dernier, il faudrait qu'il y ait des revenus déclarés. On ne peut pas avoir un permis de travail et déclarer zéro dans nos revenus.»
Trois rencontres depuis l'automne dernier ont eu lieu entre un comité consultatif externe mis en place par Revenu Québec, composé des représentants de l'industrie des bars ainsi que de représentants de Revenu Québec, pour discuter notamment de l'évasion fiscale dans les bars et aussi de la situation des danseuses.
«On a l'intention de retourner le voir [le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron] et de proposer à nouveau l'idée du permis de travail, avec l'obligation d'une déclaration minimum des revenus», souligne M. Poulin. Pour le pourcentage à déclarer, rien n'est fixé; dans le cas d'un serveur, le pourcentage minimal est de 8 %.
«Ce n'est pas juste pour la fiscalité», a tenu à préciser M. Poulin. «Le permis est favorable pour contrer le crime organisé. Si les gens commettent des crimes, ils perdront leur droit de travail. Dans le cas des portiers, cela a beaucoup épuré l'industrie.»
Au même titre qu'une serveuse dans un restaurant, une danseuse doit déclarer la totalité de ses revenus, soutient Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec. Une personne ayant des actifs non justifiables par les revenus qu'elle déclare peut faire face à des vérifications. «Des programmes comme Indice de richesse nous permettent d'avoir accès à des données d'autres ministères ou partenaires. Lors d'un doute, on peut faire une vérification.»
Aucune donnée
Revenu Québec ne détient aucune donnée sur l'évasion fiscale dans le milieu des danseuses et danseurs nus. Pour la restauration, on évalue les pertes fiscales à 420 millions $ par année, selon une évaluation faite en 2008-2009. Pour le secteur des bars, on parle de 76 millions $ de perte par année. L'installation du MEV en novembre 2011 dans le secteur de la restauration a permis de récupérer 160 millions $ dès la première année.
Selon une effeuilleuse de Québec, danser dans les bars rapporte entre 80 $ et 1000 $ par soir. «C'est jamais pareil, cela dépend de la fille. Il y a des filles qui roulent plus que d'autres... Pour le permis de travail, je sais que ça le prend en Ontario, mais je ne pense pas que ça serait la meilleure solution. Une fille qui travaille une fois par mois pour payer ses études va trouver ça dommage de devoir débourser pour un permis.»
Statut nébuleux
Travailleur autonome, salarié rémunéré au pourboire, difficile de savoir exactement le statut légal selon la loi d'une danseuse ou d'un danseur nu au Québec.
Selon la Commission des normes du travail, c'est vraiment du cas par cas. Certains bars versent un salaire de base aux effeuilleuses - le salaire minimum avec pourboire est de 8,75 $ l'heure -, d'autres doivent débourser de leur poche jusqu'à 40 $ par soir pour avoir accès aux installations et à la clientèle de l'établissement. De plus, une danseuse peut travailler dans différents endroits au cours d'une même semaine, compliquant encore plus la tâche du gouvernement quand vient le temps de déterminer son statut.
«C'est comme si les salariés louaient l'établissement et les équipements, donc ils sont considérés comme des travailleurs autonomes», explique Jean-François Pelchat, responsable des communications à la Commission des normes du travail. Mais «il faudrait vérifier dans chacun des établissements pour voir si c'est le même mécanisme. D'un côté, il y a les serveuses qui font du service aux tables, qui peuvent recevoir un salaire avec pourboire, et de l'autre les gens qui font les spectacles, qui ne reçoivent pas d'argent des propriétaires.»