Les producteurs canadiens de bois d’œuvre ont déjà versé environ 500 millions $ en droits compensateurs et en droits antidumping depuis que le département du Commerce a statué au printemps dernier que le Canada subventionnait injustement son industrie et qu’il vendait ses produits aux États-Unis à des prix beaucoup trop bas.

Le Canada mise sur l’ALENA pour abolir les droits compensateurs sur le bois d’œuvre

OTTAWA — Le Canada se rabat sur l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) pour mettre fin aux droits compensateurs que lui imposent les États-Unis sur le bois d’œuvre.

Une lettre d’un avocat canadien a été livrée en personne, mardi, au secrétariat américain de l’ALENA à Washington pour demander à un comité d’examiner «la décision finale du département américain du Commerce dans l’enquête sur les droits compensateurs du bois d’œuvre du Canada».

Dans un communiqué, la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland s’est engagée à «défendre fermement l’industrie du bois d’œuvre du Canada».

Cette contestation s’est faite en vertu du chapitre 19 de l’ALENA, qui est dans la ligne de mire du président Donald Trump dans le cadre de la renégociation de l’accord commercial entre les États-Unis, le Canada et le Mexique.

Le gouvernement du Québec a fait savoir mardi soir qu’il appuyait les démarches d’Ottawa. Selon la vice-première-ministre et ministre de l’Économie, Dominique Anglade, cela «vient démontrer clairement l’importance de maintenir le chapitre 19 de l’ALENA».

Les producteurs canadiens de bois d’œuvre ont déjà versé environ 500 millions $ en droits compensateurs et en droits antidumping depuis que le département du Commerce a statué au printemps dernier que le Canada subventionnait injustement son industrie et qu’il vendait ses produits aux États-Unis à des prix beaucoup trop bas.

L’enjeu principal repose sur le fait que la plus grande partie du bois d’œuvre canadien provient des terres de la Couronne, et que les producteurs ont à payer des droits de coupe aux provinces. Selon la U.S. Lumber Coalition, ces droits sont trop bas et représentent une subvention indirecte aux producteurs.

Le Canada nie vigoureusement ces allégations et a déjà gagné sa cause en invoquant le règlement des différends de l’ALENA lors d’autres conflits sur le bois d’œuvre.

Les droits avaient été annoncés au printemps, mais le département américain du Commerce a attendu le 2 novembre pour prendre sa décision finale sur les montants précis qui seraient appliqués.

La plupart des producteurs canadiens devront payer en moyenne 21 % en droits compensateurs sur tout le bois d’œuvre qui sera exporté aux États-Unis.

Le controversé article 19

Le ministre des Ressources naturelles, Jim Carr, a répété que le Canada avait toutes les raisons de croire qu’il gagnerait s’il contestait les droits des Américains.

Cependant, jusqu’à mardi, rien ne laissait croire que le gouvernement choisirait cette voie, surtout que les États-Unis ont pour objectif d’éliminer le chapitre 19.

Ce dernier établit un comité de cinq arbitres approuvés par les deux pays, qui décideront dans ce cas si ces droits respectent la loi américaine.

Le Canada tient à cette clause, car il ne fait pas confiance aux tribunaux américains pour trancher de façon juste et équitable sur ces questions. De son côté, l’administration Trump juge que les cours des États-Unis devraient décider si la loi est bien appliquée.