Couverture du rapport de l'examen de l’analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone

La majorité des ménages recevront plus qu’ils ne paieront pour la taxe carbone

OTTAWA — Le Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) indique que la plupart des ménages des provinces où s’applique la taxe fédérale sur le carbone recevront plus d’argent en remises qu’il ne leur en coûtera - mais pas autant que ce que l’on prévoyait l’an dernier.

Cette affirmation est contenue dans un rapport publié mardi matin par le DPB, près de quatre mois après qu’une majorité d’électeurs canadiens ont voté pour des partis favorables à de telles tarifications du carbone. Les estimations du DPB semblent par ailleurs soutenir l’argument du gouvernement libéral selon lequel les Canadiens ne seront pas touchés négativement par cette taxe.

Ottawa a imposé l’an dernier une redevance sur les combustibles fossiles de 20 $ par tonne d’émissions de gaz à effet de serre dans cinq provinces qui n’avaient pas mis en place leur propre système de tarification du carbone - l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick. Cette dernière province a toutefois mis en place depuis sa propre taxe.

Or, le gouvernement fédéral a inscrit dans la loi que 90 % des recettes de cette redevance seraient reversés aux ménages individuels dans les provinces où elle a été perçue. La taxe fédérale n’est pas imposée aux provinces qui ont déjà mis en place leur propre régime de tarification, comme le Québec avec sa «bourse du carbone».

Dans un rapport de mai 2019, le DPB estimait déjà que la majorité des ménages sortiraient gagnants de cette mesure. Le plus récent rapport conclut cependant que le gain net pour la plupart des ménages serait inférieur, en raison de l’impact des taxes de vente provinciales et fédérales.

«La plupart des ménages recevront des transferts plus élevés que les montants versés au titre des frais de combustible», lit-on dans le rapport. «Toutefois, en tenant compte du coût du carbone intégré aux taxes de vente provinciale et fédérale, moins de ménages seront en meilleure posture, sur une base nette, par rapport à l’analyse du rapport précédent.»

Alors que le gouvernement fédéral clame que la taxe sur le carbone sera «neutre» sur le plan des revenus, le DPB constate qu’Ottawa percevra environ 100 millions $ cette année en TPS sur la tarification du carbone, en raison du coût supplémentaire sur les produits, un chiffre qui triplera d’ici 2022-2023, lorsque la redevance atteindra 50 $ la tonne.

Couverture du rapport de l'examen de l’analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone