En 2016 au Québec, les pêcheurs commerciaux ont touché 100 % des 258,6 millions $ découlant de leurs captures débarquées dans différents havres.

La Cour fédérale confirme les principes du «pêcheur côtier indépendant»

La Cour fédérale confirme les principes du «pêcheur côtier indépendant» et de la «séparation des flottilles» en rejetant le recours d'un pêcheur de Terre-Neuve, Kirby Elson, qui contestait le fait que son permis de capture de crabe lui avait été refusé depuis 2015 parce que des compagnies de transformation contrôlaient financièrement ce permis.
Kirby Elson avait préalablement refusé de se conformer à la date fixée par le ministère fédéral des Pêches et des Océans, qui lui imposait de rompre avant le 12 avril 2014 l'arrangement qui le liait aux compagnies Labrador Sea Products Inc. et Quinlan Brothers Ltd.
Il avait ainsi contrevenu aux principes de séparation des flottilles et du pêcheur côtier indépendant tels qu'édictés en 1979 et enchâssés dans la politique d'émission des permis pour l'Est du Canada, approuvée en 1996.
Une nouvelle mouture de cette politique a été adoptée en 2007, laissant sept ans aux pêcheurs pour rompre toute entente avec des transformateurs de produits marins contrôlant leur permis de capture. C'est là que M. Elson a failli, et il a ensuite soumis à la Cour fédérale sa contestation du refus d'émission de permis par l'ex-ministre Hunter Tootoo en décembre 2015.
Les avocats de Kirby Elson alléguaient que les raisons sociales et économiques invoquées par le ministre pour refuser les liens financiers entre le pêcheur et les transformateurs ne relevaient pas de son rôle, consistant selon eux à protéger la ressource.
Pierre Verreault, directeur général du Conseil canadien des pêcheurs professionnels, applaudit la décision de la juge Cecily Strickland.
«Le jugement confirme que le ministère et le ministre ont la capacité de prendre en considération les impacts sociaux et économiques. C'est une richesse [les ressources halieutiques] et il faut s'assurer que cette richesse se maintienne et demeure le poumon économique des régions», souligne M. Verreault.
Le principe du pêcheur indépendant sert à «éviter que des compagnies extrêmement riches prennent le contrôle des communautés», comme cela s'est passé sur la côte ouest canadienne, «où il n'y a pas de politique du capitaine indépendant et de séparation des flottilles», note M. Verreault.
«Il y a une concentration de permis à des personnes qui ne sont pas des pêcheurs [...] souvent des investisseurs qui vivent dans les grandes villes, et qui reçoivent une rente. Ainsi, dans l'Ouest, 70 % de la valeur du débarquement va au détenteur de permis, et il reste 30 % au pêcheur. Donc, 70 % des revenus sont retirés des communautés de pêche. C'est la situation qu'on veut éviter dans l'Atlantique», explique-t-il.
En 2016 au Québec, les pêcheurs commerciaux ont touché 100 % des 258,6 millions $ découlant de leurs captures débarquées dans différents havres.