La Chine va demander à l’Organisation mondiale du commerce la permission d’imposer des droits de douane sur 2,4 milliards de dollars US de biens américains en compensation d’un conflit commercial vieux de 7 ans.

La Chine va demander à l'OMC le droit d'imposer 2,4 milliards $US de biens américains

GENÈVE — La Chine va demander à l’Organisation mondiale du commerce la permission d’imposer des droits de douane sur 2,4 milliards de dollars US de biens américains en compensation d’un conflit commercial vieux de 7 ans.

Dans un communiqué diffusé auprès des membres de l’OMC la semaine dernière, mais envoyé lundi aux médias, la Chine affirme que ces pénalités sont justifiées en raison du «non respect permanent des États-Unis» des décisions de l’OMC.

L’affaire remonte à avril 2012 sous l’administration de l’ancien président, Barack Obama. L’OMC avait mis en place un panel d’experts à la demande de Pékin, qui dénonçait les mesures antidumping américaines contre les produits chinois dans de multiples domaines tels que des produits en acier, des mâts d’éolienne, des papiers, ou encore des tubes et des tuyaux.

Les États-Unis avaient justifié ces mesures compensatoires par le fait qu’elles étaient nécessaires pour contrebalancer les subventions versées par la Chine à certains secteurs industriels.

Mais en 2014, l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC avait donné raison à la Chine, en première instance et en appel, et avait demandé aux États-Unis de modifier ces mesures pour les mettre en conformité avec l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC). Les mesures antidumping sont en effet autorisées par l’OMC, mais uniquement à certaines conditions.

L’administration américaine a traîné les pieds pendant encore plusieurs années et en mars 2018, les juges de l’OMC ont donné raison à la Chine, en qualifiant les droits de douane américains d’illégaux.

Pékin va maintenant officiellement demander à l’ORD d’approuver sa liste de pénalités tarifaires lors d’une réunion la semaine prochaine.

Si les États-Unis s’y opposent, comme ils en ont le droit, l’affaire sera automatiquement transférée à un arbitre, qui pourrait tarder plus d’un an avant de rendre sa décision.

Ce contentieux ancien s’ajoute au différend commercial qui oppose depuis plusieurs mois les deux géants économiques, avec à la clé des sanctions douanières mutuelles portant sur des dizaines de milliards de dollars.