Avec la nouvelle loi, les investisseurs étrangers bénéficieraient des mêmes prérogatives que les entreprises chinoises dans la plupart des secteurs, à l'exception de ceux figurant sur une «liste négative».

La Chine envisage une nouvelle loi pour favoriser l'investissement étranger

PÉKIN — Le Parlement chinois envisage une nouvelle loi régissant l'investissement étranger qui rationalisera les règles existantes et empêchera le transfert forcé de technologie, ont rapporté dimanche les médias d'État.

Selon l'agence de presse officielle Chine nouvelle, la nouvelle «loi unifiée» remplacera trois lois existantes portant notamment sur les coentreprises, à capitaux mixtes chinois et étrangers, et les entreprises entièrement détenues par des étrangers.

Cette annonce intervient peu après que la Commission européenne a annoncé, jeudi, avoir élargi sa plainte, déposée en juin devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), contre «les transferts forcés» de technologie pour les entreprises qui veulent investir en Chine. Ce sujet est aussi au coeur des griefs du gouvernement Trump contre Pékin.

Un projet de loi a été présenté au cours d'une réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale du peuple (ANP, le Parlement chinois) qui s'est déroulé de dimanche à samedi. Une fois en vigueur, la nouvelle loi interdirait aux gouvernements locaux de restreindre l'accès au marché des entreprises étrangères et de les forcer à transférer des technologies.

Les investisseurs étrangers bénéficieraient ainsi des mêmes prérogatives que les entreprises chinoises dans la plupart des secteurs, à l'exception de ceux figurant sur une «liste négative».

«Afin d'élargir davantage l'ouverture, de promouvoir activement l'investissement étranger et de protéger les droits et intérêts légitimes des investissements étrangers [...], le Conseil d'État [gouvernement, ndlr] a proposé un projet de loi», a fait savoir le Comité permanent dans une déclaration mise en ligne sur le site Internet du Parlement.

Ce projet de loi témoigne de la volonté de la Chine de soutenir plus fortement son économie à l'heure où la guerre commerciale Pékin-Washington pèse sur la croissance du géant asiatique.

Une série d'indicateurs économiques ont viré à l'orange cet automne. La consommation des ménages a notamment progressé le mois dernier à son rythme le plus faible en 15 ans.

Mais Xi Jinping et le président américain Donald Trump sont parvenus début décembre, en marge du sommet du G20 à Buenos Aires, à s'entendre sur une trêve dans la guerre commerciale qui oppose leurs deux pays.

Dans ce cadre, Pékin avait annoncé des sanctions renforcées contre les auteurs d'atteintes à la propriété intellectuelle sous la forme par exemple d'un accès limité pour les contrevenants aux subventions et marchés publics.

De hauts responsables des deux pays ont, au cours d'une conversation téléphonique vendredi, «fait de nouveaux progrès» sur plusieurs sujets-clés, parmi lesquels la question de l'énorme déficit des États-Unis vis-à-vis de la Chine et celle du respect de la propriété intellectuelle, a déclaré dimanche le ministère chinois du Commerce dans un communiqué.