Le projet de loi 17 déposé mercredi par le ministre des Transports prévoit qu’il n’existera plus de permis de taxi traditionnel, ni de territoires au Québec.

La CAQ met fin aux quotas de taxis [VIDÉO]

La CAQ propose une «révolution» de l’industrie du taxi en abolissant les quotas de voitures sur un territoire donné et en accueillant à bras ouverts le covoiturage et les nouveaux modèles d’affaires.

Le projet de loi 17 déposé mercredi par le ministre des Transports François Bonnardel prévoit qu’il n’existera plus de permis de taxi traditionnel, ni de territoires au Québec. 

Les chauffeurs de taxi et les chauffeurs d’Uber — ou tout autre personne qui a le goût de se lancer dans ce marché —, sont mis sur un pied d’égalité pour se faire concurrence. «C’est un projet de loi pour le client, pour l’usager, que je fais aujourd’hui», a souligné le ministre Bonnardel.

Proposer cette réforme majeure demande selon lui «du courage et des convictions». Il dénonce du même coup les projets pilotes mis sur pied par le gouvernement libéral ces trois dernières années, qui ont entraîné de «l’incertitude et un régime à deux vitesses». 

Le ministre croit que des entreprises québécoises auront désormais un terrain de jeu pour innover. «Je suis persuadé que si on avait donné des outils à Téo Taxi, aujourd’hui, comme je le fais, Téo Taxi serait encore au monde», dit-il. 

M. Bonnardel plaide que son projet de loi permettra de réduire l’habitude des Québécois de posséder leur propre automobile et ainsi contribuer à la lutte contre les gaz à effet de serre. Par exemple, le ministre trouve «ridicule» qu’un taxi revienne à son point de départ vide parce qu’il est allé déposer un client en dehors de son territoire. 

Le volumineux projet de loi, qui compte 275 articles, fait en sorte qu’il sera plus facile pour quiconque veut faire du transport rémunéré de personnes de se lancer en affaires. Tous les règlements seront moins contraignants et le permis de chauffeur de taxi sera remplacé par une attestation de chauffeur qualifié délivrée par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou par un répondant, c’est-à-dire une entreprise qui gère plusieurs chauffeurs. 

Impact considérable

Dans une étude d’impact publiée mercredi, le ministère des Transports évalue à 745,3 millions $ la valeur des permis de taxi au Québec au 31 décembre 2018. «L’abolition de la gestion de l’offre enlève toute valeur aux permis transférables existants. Il s’agit d’un impact financier considérable sur les titulaires», indique cette étude. 

Le gouvernement libéral de Philippe Couillard a déjà versé 250 millions $ aux chauffeurs de taxi pour la perte de valeur de leurs permis. La veille du dépôt du projet de loi 17, M. Bonnardel a ajouté 250 millions $ supplémentaires. «Un demi-milliard, c’est beaucoup, beaucoup d’argent. Ça respecte la capacité de payer des Québécois», juge-t-il.

Le ministre évalue que son projet de loi remet «de l’argent dans les poches» des chauffeurs de taxi, en allégeant leur fardeau réglementaire. Le projet de loi met aussi en place une redevance de 0,20 $ prélevée sur chacune des courses rémunérées pendant trois ans. Le ministère des Transports pense ainsi pourvoir retourner 10 millions $ par année aux taxis.

Des mesures de transition sont prévues, afin que la réforme soit effective en juin 2020.

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ABDALLAH HOMSY: «UNE DÉCLARATION DE GUERRE»

«On prend ça comme une déclaration de guerre», a lancé Abdallah Homsy, porte-parole du Regroupement des intermédiaires de taxi de Québec (RITQ), quelques heures après le dépôt du projet de loi 17.

À ses côtés, François Cyr, porte-parole de Taxis du Grand Montréal (TGM), était abasourdi par cette volonté du gouvernement caquiste «d’assassiner» l’industrie.

M. Homsy déplore que le gouvernement s’en prenne à «des citoyens de bonne foi qui ont cru au système actuel». Lui-même détient une dette de presque 120 000 $ sur son permis de taxi, qui ne vaudra plus rien lorsque le projet de loi sera adopté. 

Comme d’autres chauffeurs, il craint la faillite. «On a vu un ministre nous dire là, c’est fini, c’est la destruction massive de votre industrie. On veut détruire cette industrie-là, on veut créer une anarchie, mais en modèle 2.0.»

«De la publicité pour Uber»

Celui qui a eu des discussions avec le premier ministre François Legault en campagne électorale et des rencontres récentes avec le ministre des Transports François Bonnardel pour moderniser l’industrie se sent aujourd’hui trahi. Il compare l’annonce de M. Bonnardel à de la «publicité pour Uber».

M. Homsy ne sait pas encore si un mouvement de contestation se mettra en branle ou si des recours judiciaires sont envisageables. Chose sûre, le temps presse et son groupe va certainement demander que les chauffeurs soient entièrement compensés pour la perte de valeur de leurs permis. Le RITQ calcule que les permis des chauffeurs valaient 1,4 milliard $ avant l’arrivée de Uber au Québec, il y a trois ans, si bien qu’il s’attend à d’autres compensations. 

Le projet de loi 17 a quant à lui été salué par la compagnie Uber, qui croit qu’il permet de «pérenniser les services de covoiturage urbain à travers la province». 

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FAITS SAILLANTS DU PROJET DE LOI 17

  • Un chauffeur qui fait du transport rémunéré de personnes pourra desservir l’ensemble du Québec. 
  • La tarification variable s’applique si la course est demandée par le biais d’une application. Le client pourra magasiner le prix de sa course auprès de différentes compagnies avant de partir. 
  • Seuls les taxis pourront continuer d’être hélés dans la rue ou appelés par téléphone. Dans ce cas, un tarif fixe au kilomètre s’applique. 
  • Un permis de conduire de classe 5 et une formation minimale de 7 heures sera exigée pour devenir chauffeur. À l’heure actuelle, la formation est de 110 heures à Québec et 150 heures à Montréal.
  • Les plaques d’immatriculation réservées aux taxis disparaissent et les vérifications mécaniques sur le véhicule seront moins fréquentes.