La Loi sur les normes sert à accorder une protection minimale aux salariés québécois, qu'ils soient syndiqués ou non, à temps plein ou partiel.

La boîte de Pandore des normes du travail

En annonçant vendredi une révision de la Loi sur les normes du travail, la ministre Dominique Vien a vraisemblablement ouvert une boîte de Pandore.
Si la ministre du Travail veut modifier cette loi, qui est le fruit d'un équilibre délicat, les organisations patronales et syndicales jointes lundi par La Presse canadienne ont prévenu qu'elles vont soumettre leur liste de revendications.
La Loi sur les normes sert à accorder une protection minimale aux salariés québécois, qu'ils soient syndiqués ou non, à temps plein ou partiel. Elle prévoit par exemple des normes sur les vacances, la durée de la semaine normale de travail, les congés.
Employeurs
Si la ministre donne aux syndicats et aux travailleurs, et bien il faudra qu'elle donne aussi aux patrons, a prévenu au cours d'une entrevue Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du Conseil du patronat du Québec.
Ainsi, les employeurs voudront obtenir davantage de «flexibilité» en matière de calcul des heures supplémentaires. Celles-ci pourraient par exemple être calculées sur une période de deux semaines plutôt qu'une seule, a illustré M. Dorval.
À l'heure actuelle, «après 40 heures, vous devez payer à taux et demi, selon les Normes du travail. Si vous avez un arrangement de flexibilité, vous dites aux gens : je vais vous donner un horaire flexible de travail. Sur une période de deux semaines ou de trois semaines, vous pouvez travailler plus d'heures, disons 50 heures, puis la semaine suivante, vous allez en travailler 20 ou 30», a-t-il illustré.
Le CPQ déplore aussi le fait que les mécanismes judiciaires prévus dans le cadre de la loi sont «très lourds» et auraient intérêt à être allégés.
Du côté de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la vice-présidente principale, Martine Hébert, confirme que ses membres auront eux aussi toute une liste d'«améliorations» à revendiquer si la ministre rouvre cette loi.
«C'est clair que pour nous, c'est déjà une des lois qui est parmi les plus généreuses en Amérique du Nord. C'est évident que pour nous, il va y avoir aussi des demandes pour moduler certains aspects de la loi qui représentent pour les employeurs, à l'heure actuelle, des irritants», a prévenu Mme Hébert.
La porte-parole des PME cite entre autres la durée de la semaine normale de travail pour les entreprises saisonnières, les motifs invoqués pour les absences pour raisons familiales, les préavis de congé parental pour le deuxième parent, par exemple.
Syndicats
À la FTQ, le président Daniel Boyer avoue avoir «hâte de voir ce que ça peut cacher», cette promesse de révision de la Loi sur les normes.
La plus grande centrale syndicale du Québec, qui compte plus de 600 000 membres, revendique d'abord la fin des clauses de disparités de traitement selon la date d'embauche.
«On a une prolifération des clauses discriminatoires : des régimes de retraite à deux vitesses, des régimes d'assurances collectives à deux vitesses. On veut corriger ça, on veut que ce soit couvert (par la Loi sur les normes), que les employeurs ne puissent pas offrir des régimes différents, moins avantageux, à des employés qui vont être embauchés demain matin», a plaidé M. Boyer.
Il revendique également une loi cadre sur la conciliation travail-famille, de même que la possibilité de connaître son horaire à l'avance. Il propose aussi d'améliorer les congés parentaux et pour les aidants naturels, ainsi qu'un meilleur encadrement du travail précaire, du travail à temps partiel et des agences de placement temporaire.
À la CSD, le président François Vaudreuil cite d'autres revendications : le droit de refuser de faire des heures supplémentaires, «le droit d'avoir des vraies périodes de pause et de repas».
«On n'est pas déconnecté de la réalité. On sait très bien que du travail décent, de bonnes conditions de travail, ce n'est pas inconciliable avec un haut degré de productivité. On oppose toujours les bonnes conditions de travail à un haut degré de productivité, alors que ce n'est pas ça du tout», a objecté M. Vaudreuil.