Jugement qui interdit l’étiquette «Produit d’Israël» à des vins des colonies porté en appel

OTTAWA — Le gouvernement canadien porte en appel une décision de la Cour fédérale qui, en juillet, a interdit à des vins produits dans des colonies israéliennes en Cisjordanie d’afficher l’étiquette «Produit d’Israël» pour être vendus au Canada.

Pareil étiquetage est «à la fois inexact et trompeur», a écrit Anne Mactavish, juge à la Cour fédérale dans sa décision rendue le 29 juillet dernier.

Ottawa veut faire renverser cette décision.

Le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA) s’en est félicité vendredi et a annoncé qu’il réclame le statut d’intervenant dans l’éventuelle cause qui serait entendue par la Cour d’appel fédérale.

C’est un amateur de vin, David Kattenburg, qui se décrit également comme un «activiste» qui a porté cette affaire devant les tribunaux.

Selon M. Kattenburg, l’étiquetage «Produit d’Israël» de ces vins «facilite l’annexion de facto d’une grande partie de la Cisjordanie par Israël».

Dans sa décision, la juge Anne Mactavish a préféré ne pas se prononcer sur le statut juridique des colonies israéliennes en Cisjordanie, dans ce cas-ci les colonies de Psâgot et de Shiloh.

Les colonies en territoire occupé sont considérées illégales par la communauté internationale.

«Peu importe le statut juridique des colonies, il n’en reste pas moins qu’elles ne sont pas situées dans les frontières territoriales de l’État d’Israël», a écrit la juge. Ceci l’a menée à conclure qu’indiquer que ces vins sont des «produits d’Israël» est «faux, trompeur et mensonger».

Le procureur général du Canada, défendeur dans cette cause, avait argué que les consommateurs qui ont des préoccupations à l’égard de la provenance des vins des colonies n’ont qu’à «chercher le nom des établissements vinicoles sur Google».

Il affirmait aussi que le règlement oblige à indiquer un pays d’origine des produits consommés au Canada et que puisque le Canada n’a pas reconnu la Palestine comme un pays, il ne peut indiquer qu’Israël sur les étiquettes des vins produits dans les colonies.