Ce contenu vous est offert gratuitement, il ne vous reste plus de contenu à consulter.
Créez votre compte pour consulter 3 contenus gratuits supplémentaires par jour.
Le président américain Joe Biden
Le président américain Joe Biden

Joe Biden donne un tour de vis protectionniste avec le Buy American Act

James McCarten
La Presse Canadienne
Article réservé aux abonnés
WASHINGTON — Comme il l’avait promis, le président Joe Biden a resserré lundi la loi Buy American, en signant un décret qui impose de nouvelles règles strictes pour les contrats publics du gouvernement fédéral.

Ces règles s’accompagnent d’une mise en garde susceptible d’irriter des entreprises canadiennes: les dérogations ne seront autorisées que dans des «circonstances très limitées» - par exemple «lorsqu’il y a un besoin impérieux de sécurité nationale, humanitaire ou d’urgence ici en Amérique», a indiqué le président Biden, lundi.

Le décret est essentiellement destiné à remercier les «États pivots» pour leur soutien lors de l’élection présidentielle; les électeurs «cols bleus» de ces États avaient accordé leur soutien à Donald Trump en 2016. Les nouvelles règles visent à s’assurer que les fabricants, les fournisseurs et les travailleurs américains profitent des 600 milliards $ que le gouvernement fédéral dépense chaque année en contrats d’approvisionnement et de travaux publics. La loi Buy American était entrée en vigueur en 1933, au coeur de la Grande Crise, pour promouvoir l’»achat américain» au sein de la machine gouvernementale fédérale.

M. Biden soutient que l’administration Trump aimait bien parler de Buy American, sans faire grand-chose, finalement, pour durcir ou même appliquer les règles. «Cela va changer», a-t-il déclaré lundi, en signant le décret qui prévoit une série de mesures visant à relever les normes du contenu américain, à renforcer la surveillance de la loi et à en prévoir une application plus stricte.

Le décret du nouveau président prévoit donc d’augmenter la part de «contenu américain» qui sera exigée pour qu’un projet se qualifie comme «américain» en vertu de la Buy American Act. Le décret créera également un nouveau bureau «Made in America» au sein même du Bureau de la gestion et du budget de la Maison-Blanche, pour superviser les nouvelles règles et s’assurer qu’elles seront correctement appliquées par les ministères et agences fédérales.

C’est ce bureau qui supervisera les fameuses dérogations qui permettent aux entrepreneurs, aux fabricants et aux fournisseurs canadiens d’accéder à de lucratifs contrats gouvernementaux aux États-Unis, souvent essentiels pour continuer à exercer leurs activités au sud de la frontière.

Transparence sur les dérogations

Le décret rendra aussi public tout le processus de dérogations, afin que les travailleurs et les fabricants américains «puissent voir comment les dollars fédéraux sont dépensés et où ils vont», avait précisé plus tôt la porte-parole de la Maison-Blanche, Jen Psaki.

Le décret faciliterait aussi l’accès des petites et moyennes entreprises aux opportunités d’approvisionnement. Il obligera par ailleurs les agences gouvernementales à fournir des rapports d’étape semestriels sur leurs efforts pour respecter les nouvelles règles.

Le décret de lundi réaffirme d’autre part la «loi Jones», qui exige que les marchandises expédiées entre les ports nationaux soient livrées sur des navires battant pavillon américain qui sont construits, détenus et exploités par des citoyens américains ou des résidents permanents.

«Je n’adhère pas une seconde à la thèse voulant que la vitalité du secteur manufacturier américain soit chose du passé», a déclaré M. Biden. «Ce secteur a été l’arsenal de la démocratie pendant la Seconde Guerre mondiale et il doit maintenant faire partie du moteur de la prospérité américaine.»

Pour les Canadiens?

Mark Agnew, directeur de la politique internationale à la Chambre de commerce du Canada, a estimé lundi que le Canada trouverait peu de réconfort dans ces changements. «Bien que les règles se soient progressivement resserrées au fil des ans, l’annonce (de lundi) représente une autre étape inutile pour mettre encore plus de bâtons dans les roues des entreprises canadiennes qui veulent décrocher des contrats publics aux États-Unis.»

Par contre, un tel système plus rigoureux et plus ordonné d’approbation et de mise en application des dérogations pourrait en fin de compte se révéler bénéfique pour le Canada, croit de son côté Dan Ujczo, avocat spécialisé en droit du commerce, à Columbus, en Ohio. Selon lui, il existe une certaine confusion à l’heure actuelle dans les programmes qui permettent aux entrepreneurs canadiens de naviguer malgré tout dans le «Buy American Act» grâce à des ententes bilatérales.

Or, les entreprises canadiennes ont parfois du mal à faire jouer «l’exception canadienne» au sein du Bureau de la gestion et du budget, à la Maison-Blanche: un nouveau «bureau Made in America» y verrait peut-être plus clair, croit M. Ujczo. «Le Canada a un réseau d’accords avec les États-Unis pour aborder les programmes ‘Buy American’, mais la nuance est souvent perdue pour les fonctionnaires chargés de l’approvisionnement, qui ne veulent pas prendre de risques en choisissant des produits non américains», a-t-il expliqué.

L’ACÉUM dans tout cela

De son côté, l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM), négocié sous Donald Trump pour remplacer l’ALÉNA, ne comprend pas de dispositions spécifiques sur les contrats publics. L’ACÉUM laissait ce soin aux conditions de l’accord général d’approvisionnement de l’Organisation mondiale du commerce, dont le Canada et les États-Unis sont signataires. Or, M. Biden «demeure déterminé à travailler avec ses partenaires et alliés pour moderniser les règles du commerce international, y compris celles liées aux marchés publics», a déclaré la Maison-Blanche.

Mais les fournisseurs et entrepreneurs canadiens devront rester sur leurs gardes, a soutenu Me Ujczo. «Il y a un risque que le Canada se retrouve alors sur le même pied que tout le monde.»

Le décret de lundi intervient moins d’une semaine après que M. Biden, à son premier jour à la Maison-Blanche, a annulé le permis présidentiel octroyé par son prédécesseur pour l’extension aux États-Unis de l’oléoduc canadien Keystone XL. Sa décision a sonné le glas de ce projet de 8 milliards $ US pour l’exportation de pétrole lourd des sables bitumineux de l’Alberta vers la côte américaine du golfe du Mexique.

Le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, dont le gouvernement a investi 1,1 milliard $ US dans le projet et obtenu 4,2 milliards $ US en garanties de prêt, a menacé de poursuites judiciaires les États-Unis afin de récupérer une partie de cet argent. Il a exhorté Justin Trudeau à se joindre à l’effort, mais le premier ministre a dit comprendre que le président Biden veuille respecter une promesse électorale.