L’ambassadeur John McCallum a été limogé après avoir exposé publiquement pourquoi il croyait que Meng Wanzhou disposait de solides cartes pour se défendre au Canada contre son extradition vers les États-Unis.

Huawei: McCallum n’avait pas tout faux, estiment des juristes

WASHINGTON — L’ex-ambassadeur du Canada en Chine a peut-être commis pour certains une bourde diplomatique impardonnable en énumérant candidement les arguments de défense de Meng Wanzhou pour éviter son extradition, mais cela ne veut pas dire que l’évaluation de John McCallum était complètement farfelue, croient des juristes et des experts en sécurité intérieure.

Des experts ont examiné les détails connus de la cause visant la directrice financière de Huawei, accusée par les États-Unis d’avoir violé les sanctions américaines imposées à l’Iran. Mme Meng a été libérée sous caution à Vancouver en attendant la procédure d’extradition demandée par les États-Unis — une procédure qui est loin d’être une simple formalité, a soutenu l’ambassadeur McCallum le mois dernier en Ontario devant un parterre de journalistes chinois.

L’ancien ministre libéral avait alors exposé publiquement pourquoi il croyait que Mme Meng disposait dans son jeu de solides cartes pour se défendre au Canada contre son extradition vers les États-Unis : l’ingérence politique de la Maison-Blanche, la nature extraterritoriale des crimes présumés, et le fait que le Canada ne soit plus à l’unisson avec les États-Unis dans le dossier iranien.

M. McCallum a été limogé quelques jours plus tard, mais son argumentaire n’était pas du tout illusoire, estime Henry Chang, avocat torontois spécialisé dans les questions transfrontalières. «Au moins deux des trois arguments soulevés par John McCallum pourraient théoriquement être invoqués en faveur de la libération de Meng Wanzhou — soit au cours de son audience d’extradition, soit lors de requêtes au ministre de la Justice», écrit M. Chang dans une analyse publiée lundi.

Par contre, l’ambassadeur «n’aurait jamais dû se prononcer sur le succès éventuel de ces arguments», croit M. Chang. «Ce faisant, John McCallum a créé la perception selon laquelle le processus d’extradition pourrait être affecté par une influence politique.»

La déclaration de Trump

Au sujet de la possible ingérence politique, la «pièce à conviction numéro un» a été fournie par le président Donald Trump, qui a exprimé publiquement la possibilité d’intervenir dans cette affaire si cela pouvait aider les États-Unis à conclure une meilleure entente commerciale avec la Chine.

«Si j’estime que ce serait bon pour ce qui sera certainement le plus important accord commercial jamais conclu — ce qui est une chose très importante, ce qui est bon pour la sécurité nationale —, et bien j’interviendrais certainement», a-t-il déclaré à Reuters moins de deux semaines après l’arrestation de Mme Meng.

Un article paru lundi dans le quotidien Globe and Mail suggère que cette déclaration figurera en bonne place dans la stratégie de défense de Mme Meng.

«Certains des commentaires de l’exécutif aux États-Unis doivent être examinés de très près pour déterminer leur incidence sur l’équité de l’audience d’extradition au Canada et sur la facilité avec laquelle le Canada respectera l’État de droit», a déclaré au Globe and Mail Me Eric Gottardi, un des avocats de Mme Meng. «Nous commençons à avoir la nette impression que nous ne sommes pas devant une poursuite banale.»

Un dossier plutôt mince?

Wesley Wark, professeur à l’Université d’Ottawa et expert en sécurité intérieure, estime que l’acte d’accusation contre Mme Meng est plutôt mince par rapport à d’autres cas d’extradition plus détaillés et accablants. Il cite l’exemple de Su Bin, un ressortissant chinois installé en Colombie-Britannique qui a plaidé coupable en 2016 pour son rôle dans un complot visant à voler de précieux secrets industriels à des sous-traitants américains du secteur de la défense, dont le géant de l’aérospatiale Boeing.

«Cette déclaration sous serment était à des années-lumière de l’acte d’accusation du grand jury [dans l’affaire Meng] en termes de détails», a soutenu le professeur Wark. «À moins que les Américains ne fournissent beaucoup plus de détails que ce qui apparaît actuellement dans l’acte d’accusation du grand jury, cette cause ne se rendrait pas, à mon avis, devant un tribunal canadien.»

À compter du dépôt officiel de la demande d’extradition par les États-Unis, il y a une semaine, Ottawa dispose d’un délai de 30 jours pour décider d’autoriser ou non l’audience. Le ministre de la Justice, David Lametti, a le pouvoir de refuser une telle autorisation s’il estime que les accusations américaines sont motivées par la politique, explique M. Chang.

Et si une audience devait effectivement avoir lieu, le juge pourrait lui aussi examiner l’argument politique. Enfin, si le juge ordonnait l’extradition, il reviendrait encore au ministre Lametti de signer l’ordonnance de remise — à moins que Mme Meng ne fasse appel de la décision.