Soixante-huit personnes travaillent au service des Affaires juridiques d’Hydro-Québec, dont 45 avocats.

Frais d’avocats chez Hydro: 11 M$ à l’interne... 7,8 M$ à l’externe

Malgré le fait qu’Hydro-Québec ait son propre département de services juridiques — une division qui lui a coûté 11 millions $ en masse salariale en 2018 —, la société d’État a tout de même déboursé 7,8 millions $ pour faire appel à des cabinets externes l’an dernier.

Selon des données obtenues par Le Soleil par la Loi sur l’accès à l’information, Hydro-Québec a octroyé des contrats à 26 différentes firmes d’avocats, dont Norton Rose Fulbright, Baker Botts, Davies Ward Phillips & Vineberg, McCarthy Tétrault et Langlois avocats, pour ne nommer qu’eux.

Pour les années 2016 et 2017, à titre de comparaison, la facture des frais externes s’était élevée à 6,9 millions $ et à 7,1 millions $.

Cette augmentation au cours des trois dernières années s’inscrit alors que la masse salariale du service Affaires juridiques chez Hydro-Québec a aussi enregistré une progression. En 2016, elle était de 9,3 millions $ et 70 personnes travaillaient dans cette division, dont 49 avocats.

Aujourd’hui, 68 cerveaux y collaborent, dont 45 avocats. Et l’impact sur la masse salariale de la société d’État est de 11 millions $. Le reste des effectifs est composé de stagiaires, de recherchistes, de commis et de secrétaires, précise dans sa réponse la société d’État.

Cette dernière ajoute également que ce montant inclut «le salaire de base, le temps supplémentaire, la rémunération incitative, les primes et revenus divers, ainsi que la charge de retraite et les autres avantages sociaux». Comme exemple de bataille juridique qui s’est avérée très coûteuse pour les contribuables au cours des dernières années, il y avait depuis 2009 le litige de la centrale Churchill Falls opposant le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et Hydro-Québec.

En novembre dernier, la Cour suprême a toutefois mis un terme à ce long bras de fer en statuant que la société d’État n’avait pas à partager ses gains générés par l’exportation d’électricité avec Terre-Neuve-et-Labrador. Cette dernière souhaitait renégocier un contrat signé en 1969.

Pas de diminution prévue

Malgré la fin de cette saga qui a coûté plus de 50 millions $, la direction du distributeur d’électricité n’est pas en mesure de dire si les frais d’avocats diminueront au cours des prochaines années. 

«Nous tentons toujours de maintenir les frais juridiques au minimum et de recourir à l’externe seulement lorsque cela est absolument requis», indique Louis-Olivier Batty, attaché de presse chez Hydro-Québec. «Ceci dit, il est difficile de prédire l’évolution des frais juridiques puisque ceux-ci sont notamment tributaires du nombre de poursuites intentées contre Hydro-Québec et du nombre de dossiers à traiter chaque année», poursuit-il.

Hydro-Québec explique qu’elle fait, entre autres, appel à des services externes lorsqu’elle a «besoin d’une expertise indisponible à l’interne» ou encore si «l’ampleur d’un dossier et le nombre de ressources qui seraient mobilisées ne permettait pas à la vice-présidence Affaires juridiques de s’acquitter adéquatement de ses nombreux autres mandats».

«Dans le cadre du litige sur la question du prix avec Churchill Falls (Labrador) Corporation, Hydro-Québec a dû déployer plusieurs ressources pour se défendre au fil des années. Nous aurions préféré ne pas avoir eu à consacrer autant d’énergie et de ressources à préserver nos intérêts dans ce dossier», dit M. Batty. «Nous avons le devoir de défendre les intérêts d’Hydro-Québec surtout lorsque des centaines de millions de dollars sont en jeu. C’est dans l’intérêt d’Hydro-Québec et de nos clients», conclut-il.

Lundi, le Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Mont­réal a conclu dans une analyse qu’Hydro-Québec peine depuis 10 ans à engranger des gains de productivité.