Après avoir exploité son atelier dans le sous-sol de sa résidence à Cap-Saint-Ignace pendant 15 ans, Gilles Gagné a décidé de vendre ses équipements et de se départir de son commerce.

Expulsé d'une zone agricole, il liquide son commerce

Parce que la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a découvert que son entreprise n'était pas autorisée à exercer ses activités dans un secteur zoné agricole, le propriétaire des Créations du Berger de Cap-Saint-Ignace décide de mettre fin à sa production. Gilles Gagné pensait au départ relocaliser son commerce à Montmagny, mais il vient d'abandonner cette idée en raison des coûts trop élevés.
Cela faisait pourtant plus de 15 ans que son entreprise, spécialisée dans la fabrication artisanale de produits faits de peaux de moutons dont des pantoufles, des mitaines et autres, avait pignon sur rue dans le sous-sol de sa résidence située au 1008, chemin des Pionniers Ouest, en bordure de la route 132.
Gilles Gagné a «réveillé» la CPTAQ lorsqu'il a fait une demande pour la construction d'un nouveau bâtiment derrière sa résidence. L'inspecteur municipal avait autorisé les travaux à la condition d'obtenir le feu vert de la CPTAQ. Après enquête, celle-ci répondait que non seulement M. Gagné ne pouvait pas construire un nouveau bâtiment à vocation industrielle sur son terrain, mais qu'il devait également cesser ses activités commerciales à cet endroit.
La CPTAQ prétend qu'il contrevient à l'article 26 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, prohibant toutes les activités autres que l'agriculture n'étant pas de nature strictement résidentielle.
M. Gagné était de retour devant la CPTAQ le 26 mars dernier. Les commissaires lui ont donné un sursis de trois mois en l'invitant à formuler une nouvelle demande. «Ça ne sert absolument à rien. Ils ont fini de me gruger de l'énergie, j'abandonne», a dit M. Gagné après avoir longuement réfléchi à l'avenir de son commerce.
Selon lui, s'il déménageait à Montmagny, son projet lui coûterait entre 150 000 $ et 200 000 $ de plus que ce qui était initialement prévu à Cap-Saint-Ignace. Dans un contexte économique moins favorable, Gilles Gagné a plutôt décidé de cesser la fabrication de ses produits et d'écouler sa marchandise jusqu'au début de 2010.
Il est présentement en pourparlers avec des concurrents situés à Montréal et en Estrie afin de procéder à la vente de ses équipements. La fermeture de cette entreprise engendrera la perte de quatre emplois à temps plein à Cap-Saint-Ignace.
Dans cette affaire, l'acte notarié stipulait pourtant clairement que la résidence de M. Gagné n'était pas située en zone agricole. L'inspecteur municipal de l'époque s'était fié à cet acte notarié erroné pour donner les autorisations à M. Gagné.