Le gouvernement estime que chaque année, 75 millions $ échappent au fisc québécois dans les bars et les restos-bars de la province.

Évasion fiscale: Revenu Québec s'attaque aux bars

Le gouvernement du Québec poursuit son offensive dans la lutte contre l'évasion fiscale. Après les restaurants, Revenu Québec installera des modules d'enregistrement des ventes (MEV) dans plus de 6100 bars et restos-bars de la province.
La mesure annoncée jeudi dans le budget du ministre Nicolas Marceau devrait permettre à Revenu Québec de récupérer d'ici deux ans 40 millions $ dans les coffres de l'État. Québec estime que 75 millions $ échappent actuellement au fisc québécois chaque année dans ce secteur de l'économie.
Dès l'automne prochain, les propriétaires de bars et de restos-bars devront s'équiper de MEV dans leurs établissements. Les propriétaires de bars auront cinq mois pour acquérir les MEV. Un programme de subvention pour financer l'achat de ces appareils sera mis de l'avant.
En point de presse, le ministre Marceau a confirmé que d'autres secteurs de l'économie feront éventuellement l'objet de mesures ciblées de la part de Revenu Québec. «Cela viendra», a-t-il dit.
Dans le secteur de la restauration, l'implantation il y a trois ans de MEV dans les 20 000 établissements licenciés a permis à Revenu Québec de récupérer plus de 400 millions $ jusqu'à maintenant.
La construction aussi
Revenu Québec intensifiera également les mesures fiscales dans le secteur de la construction. Le gouvernement évalue les pertes fiscales à plus de 1,5 milliard $ dans cette industrie chaque année en sol québécois.
Le travail au noir fera tout particulièrement l'objet d'un contrôle serré. Revenu Québec entend multiplier les interventions sur les chantiers (inspections le soir et les fins de semaine).
De nouvelles exigences pour les contrats privés de plus de 25 000 $ seront également demandées aux entrepreneurs en construction. Ces derniers devront obtenir de Revenu Québec une attestation indiquant qu'ils n'ont pas de compte en souffrance (ainsi que leurs sous-traitants) avec le fisc québécois.
Les agences de placement de personnel devront aussi obtenir une attestation comparable pour tous les contrats de 2500 $ et plus.
Dans le secteur de la construction, les créances fiscales des entreprises en défaut de paiement étaient estimées à plus de 600 millions $ en 2010.
Éviter la «Chasse aux sorcières»
Bien que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) se dise favorable à la lutte contre l'évasion fiscale, on s'inquiète de certains moyens préconisés par le gouvernement pour y arriver.
«Il y a une tendance chez Revenu Québec à présumer de la culpabilité des entreprises, et ce, de façon très rapide. On ne souhaite pas que cette lutte se transforme en chasse aux sorcières», a fait savoir jeudi la vice-présidente de la FCEI, Martine Hébert.
Avec ces nouvelles mesures de contrôle fiscal dans les secteurs des bars et de la construction, Revenu Québec croit qu'elle pourra récupérer quelque 61 millions $ dès cette année et 83 millions $ en 2015-2016.
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Des tenanciers de bars s'indignent
Le copropriétaire de la Taverne Jos Dion Jonathan Delarosbil dénonce «l'acharnement» du gouvernement québécois contre les bars avec l'installation prochaine dans ces établissements des modules d'enregistrement des ventes (MEV).
«C'est encore une façon détournée d'aller chercher encore plus d'argent dans nos poches, a indiqué l'homme d'affaires. Le gouvernement va envoyer des inspecteurs dans les bars et dès qu'un employé va oublier de remettre une facture à un client devant l'inspecteur, le bar va recevoir une amende. Ou dès que le gérant d'un bar va oublier d'envoyer le rapport mensuel des ventes au Revenu, il y aura encore une amende.
«Écoutez, il y a déjà amplement de mesures fiscales de contrôle dans les bars, a-t-il ajouté. Je peux pas aller acheter de la bière dans un dépanneur et la vendre dans mon bar, c'est déjà vérifié, ça! Je ne peux pas non plus acheter 5000 caisses de bière chez Molson et déclarer seulement des ventes de 2000 caisses. Les contrôles sont déjà là.»
L'arrivée des MEV dans les bars ralentira aussi le service aux clients, ajoute celui qui possède aussi des bannières Boston Pizza avec d'autres gens d'affaires.
«S'il faut donner une facture chaque fois qu'une personne se commande une bière, ça va avoir un impact sur la vitesse du service, c'est clair. Surtout dans les gros bars. C'est une lourdeur dont on se serait passé.»
Le copropriétaire de Chez Dagobert, Gilles Laberge, voit l'arrivée des MEV dans les bars avec philosophie.
«Quand ils ont commencé avec les restaurants, c'était bien clair que ça arriverait dans les bars un jour. Le gouvernement ajoute encore de la paperasse à gérer dans notre cour, et c'est nous, les propriétaires de bars, qui devrons assumer les frais reliés à toute cette nouvelle paperasse.»
Cet établissement a d'ailleurs versé une amende de 440 000 $ au gouvernement fédéral en 2012 pour avoir omis de déclarer des revenus de 2,5 millions de dollars au fisc entre 2007 et 2010.