L'installation d'un micro-ordinateur qui enregistrera les ventes est prévue dans tous les restaurants d'ici novembre 2011.

Évasion fiscale: les restos dans la mire

Reconnue comme l'un des havres de l'économie au noir, la restauration sera l'une des principales cibles de l'intensification de la lutte contre l'évasion fiscale annoncée cette semaine dans le budget Bachand.
Dans son plan de lutte contre l'évasion fiscale, le gouvernement prévoit notamment l'installation d'un module d'enregistrement des ventes dans tous les restaurants. Ce micro-ordinateur, qui enregistre l'ensemble des transactions d'une caisse enregistreuse ou d'un système points de vente, sera obligatoire dès le 1er septembre 2010 pour tous les nouveaux restaurants et ceux qui ont été reconnus coupables d'évasion fiscale.
À partir du 1er novembre 2011, il le sera pour tous les autres. Le gouvernement espère ainsi contrer plus efficacement l'économie au noir dans la restauration, un milieu dont le taux d'évasion fiscale s'élève à 16 %, selon la plus récente compilation du ministère des Finances. Avec la construction, la rénovation, les boissons alcooliques et le tabac, la restauration est l'un des secteurs où sont observées les plus importantes pertes fiscales au Québec.
L'Association des restaurateurs du Québec (ARQ) appuie cette mesure, qui a déjà fait l'objet d'un projet pilote dans une cinquantaine de restaurants québécois depuis novembre.
«L'évasion fiscale, c'est une cause de concurrence déloyale et d'iniquité dans l'industrie», dit le vice-président aux affaires publiques de l'ARQ, François Meunier. «Quand vous voyez un concurrent en face qui vend un menu du jour à 8 $ et que vous savez pertinemment que votre cost à vous est à 12 $, vous vous posez de sérieuses questions.»
L'ARQ déplore toutefois que le budget Bachand n'ait prévu aucune compensation financière pour aider les restaurateurs à payer les frais d'installation de l'appareil, qui exige souvent l'achat d'un nouveau logiciel et d'une nouvelle imprimante et l'augmentation de la mémoire vive de l'ordinateur. Selon l'Association, la facture grimpe à environ 4000 $ par restaurant.
«Quand vous gérez un restaurant depuis 20 ans et que vous n'avez jamais de problèmes avec Revenu Québec et là, on vous dit que pour faire le ménage, on va vous faire payer la facture, je pense que c'est normal qu'il y ait un peu de frustration, dit M. Meunier. Et c'est ce qu'on sent actuellement dans l'industrie.»
L'ARQ aurait préféré que le module d'enregistrement des ventes soit seulement obligatoire pour les restaurateurs condamnés pour évasion fiscale, plutôt que pour l'ensemble de ses membres. L'Association déplore aussi que d'autres types de commerces à l'origine d'importantes pertes fiscales, comme les salons de coiffure et les garagistes, ne soient pas visés par la mesure gouvernementale.
Échos positifs
Hormis ces critiques, depuis le début du projet pilote, les échos ont été généralement positifs à propos des modules d'enregistrement des ventes, indique François Meunier.
Le restaurant Saint-Germain, à Sillery, a été parmi les premiers établissements à faire l'expérience de l'appareil. Mis à part les mêmes ajustements techniques que tous les autres restaurateurs devront faire d'ici l'an prochain, le propriétaire, Marc Saint-Germain, n'y a vu aucun inconvénient.
Au contraire, il croit que la petite machine pourrait contribuer à améliorer l'image des restaurateurs. Sauf qu'il n'y voit pas non plus une panacée.
«Ici, il n'y a pas de noir au niveau des salaires, il n'y a pas de noir au niveau de la facturation : il n'y en a pas du tout», dit-il à propos de son restaurant. «Moi, je veux que tout le monde fonctionne honnêtement dans la restauration. Mais ça ne veut pas dire que ça va arriver. Il va toujours y avoir des moyens de contourner tout ça.»