Ce contenu vous est offert gratuitement, il ne vous reste plus de contenu à consulter.
Créez votre compte pour consulter 3 contenus gratuits supplémentaires par jour.
Environ 28,5 % des contribuables ont pris des moyens afin d'éviter de payer les taxes à la consommation, par exemple lorsqu'est venu le temps de faire des travaux de rénovation.
Environ 28,5 % des contribuables ont pris des moyens afin d'éviter de payer les taxes à la consommation, par exemple lorsqu'est venu le temps de faire des travaux de rénovation.

Évasion fiscale : le paiement comptant a la cote auprès des contribuables

Julien Arsenault
La Presse canadienne
Article réservé aux abonnés
MONTRÉAL — Lorsqu'ils décident de contourner les règles fiscales, les contribuables semblent plus portés à opter pour le paiement en argent comptant afin d'éviter les taxes à la consommation, plutôt que de mentir sur leur déclaration de revenus pour payer moins, d'après une étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques.

Et au pays, c'est au Québec ainsi qu'en Colombie-Britannique que l'on retrouve les plus importantes économies souterraines, selon le document publié vendredi par la chaire de l'Université de Sherbrooke qui se penche sur le thème de l'évasion fiscale.

Selon l'analyse, environ 28,5 % des contribuables ont pris des moyens afin d'éviter de payer les taxes à la consommation, par exemple lorsqu'est venu le temps de faire des travaux de rénovation, alors que 13,5 % ont délibérément omis de divulguer certaines informations au moment de remplir leur déclaration de revenus.

«Je suis toujours surpris du 28 % parce qu'on parle d'une question qui se penche sur la dernière année seulement et plus d'une personne sur quatre a dit "oui"», a souligné le fiscaliste Luc Godbout, qui cosigne l'étude avec Antoine Genest-Grégoire et Jean-Herman Guay.

L'expérience de la Chaire de recherche en fiscalité a été menée par l'entremise d'un sondage par panel web effectué par la firme Léger auprès de 420 000 Canadiens. Les résultats ont été compilés par la méthode combinant des questions par liste et posées directement.

Interrogées directement, 26,2 % des personnes sondées ont répondu avoir évité de payer les taxes à la consommation, alors que 5,6 % des répondants ont avoué que les informations de leur déclaration de revenus étaient fausses ou inexactes.

«Les propensions mesurées sont plus faibles pour les femmes, les personnes plus âgées et les Canadiens hors-Québec», souligne le document, qui ajoute que ceux qui remplissent eux-mêmes leur déclaration «étaient les plus prompts à l'évasion des taxes à la consommation».

Ce portrait brossé par la Chaire de fiscalité ratisse large en se penchant notamment sur les tendances d'une province à l'autre, le sexe, le statut d'emploi, l'âge, le revenu familial et la scolarité.

En ce qui a trait aux provinces, c'est l'Ontario qui a été identifié comme baromètre par les chercheurs. Le Québec et la Colombie-Britannique arrivent en tête de liste en matière d'évasion fiscale liée aux taxes à la consommation et à l'impôt.

«Il y a toujours un cliché de s'attendre à de l'évasion fiscale au Québec et c'est ce que les chiffres démontrent, a dit M. Genest-Grégoire. Cela semble être plus prononcé au Québec qu'au Canada. C'est une question à se poser.»

L'analyste de la chaire souligne toutefois que le Québec est la seule province où les contribuables ont à produire deux déclarations de revenus. De plus, la structure de la taxe de vente varie d'une province à l'autre et en Alberta, il n'y en a tout simplement pas.

Citant des données fédérales, le document souligne que «l'Agence du revenu du Canada estime que l'évasion produit des pertes équivalentes à 6,4 % des revenus de l'impôt sur le revenu et de 5,6 % de ceux (des taxes de vente) sur une base annuelle».

On ajoute que l'Agence effectue également un sondage annuel et que les résultats suggèrent que 5 % des répondants estiment qu'il est «très ou assez probable qu'ils sous-représentent leur revenu» pour payer moins d'impôt. De plus, 34 % des personnes sondées estiment «qu'il est très ou assez probable» qu'elles effectuent un achat comptant dans le but de se soustraire aux taxes à la consommation.