Le pdg d’Audi Rupert Stadler a été arrêté lundi dans la foulée de l’enquête sur le Dieselgate.

Dieselgate au Québec: feu vert pour l’action collective

L’action collective contre Volkswagen et Audi intentée au bénéfice de l’ensemble des Québécois ayant respiré de l’air qui aurait été pollué par leurs véhicules, dans le cadre du scandale du «Dieselgate», ira de l’avant. La Cour d’appel, dans une décision rendue lundi, n’a pas permis aux fabricants d’en appeler du jugement d’autorisation.

Le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure avait donné le feu vert à cette action collective le 24 janvier dernier.

Celle-ci est différente des autres actions collectives intentées en ce qu’elle est en lien avec le non-respect des normes environnementales et vise tous les Québécois - et non pas uniquement les propriétaires ou les locataires des véhicules de marque Volkswagen.

Si l’action est ultérieurement accordée, chaque Québécois pourrait obtenir 35 $ comme dommages punitifs. Elle a donc le potentiel de coûter 300 millions $ aux fabricants automobiles visés, vu le nombre d’habitants au Québec.

Le juge Dumais avait résumé l’action ainsi dans son jugement : ««Dieselgate»: tel est le nom attribué au scandale impliquant certaines voitures Volkswagen équipées d’un dispositif permettant de fausser les résultats des tests d’émissions polluantes.» Il avait donné le feu vert à l’action, jugeant qu’elle est intéressante et défendable, et qu’il y a apparence de droit.

Une permission refusée

Le représentant du groupe pour les fins de l’action collective est l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), un groupe environnemental qui a pris la cause sur ses épaules.

Celle-ci a dit accueillir avec «grande satisfaction» la décision de la Cour d’appel. Dans un communiqué diffusé lundi, l’AQLPA indique qu’elle entend continuer à défendre les droits et les lois des Québécois avec l’appui de la population.

Les manufacturiers voulaient en appeler de ce jugement d’autorisation. Pour ce faire, ils devaient demander la permission de la Cour d’appel.

Celle-ci a rappelé qu’une telle permission n’est accordée que dans des cas exceptionnels. Elle est ici refusée, car le juge Dumais n’a pas commis d’erreur dans son évaluation des critères d’autorisation, est-il écrit dans le jugement rendu ce jour.

«Les requérantes (Volkswagen et Audi) ne démontrent pas que le juge a erré dans l’appréciation du critère de l’apparence de droit et qu’il aurait dû retenir leur argument à l’effet qu’une action collective basée sur une atteinte intentionnelle en matière environnementale ne peut subsister sur la seule base d’une réclamation en dommages punitifs. Le juge a examiné l’argument des requérantes de façon sérieuse et a conclu que la prétention des intimées est défendable au stade de l’autorisation et qu’il est préférable de décider l’affaire après une audition complète.»

Cela n’empêchera donc pas Volkswagen et Audi de se défendre de ce qui leur est reproché et de présenter de la preuve et leurs arguments pour faire rejeter l’action.

Dans le cadre de cette poursuite, il sera notamment évalué si les véhicules visés respectaient les normes environnementales canadiennes, s’ils ont été munis d’un logiciel faussant les résultats des émissions polluantes, s’ils ont émis dans l’atmosphère de la pollution au-delà de ce qui est permis par les normes canadiennes, et si les constructeurs ont intentionnellement faussé les dispositifs.

L’action est dirigée vers plusieurs entités : Volkswagen Group Canada inc., Volkswagen Group of America inc., Volkswagen AG, Audi Canada inc., Audi of America inc. et Audi AG. Elle vise plusieurs modèles dont la Jetta et la Jetta Sportwagen, la Golf et la Beetle, mises en marché entre les années 2009 et 2015.

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LE PATRON D’AUDI ARRÊTÉ PAR LA POLICE ALLEMANDE

FRANCFORT — La justice allemande a placé lundi en détention provisoire le patron du constructeur Audi, filiale de Volkswagen, prononçant la première incarcération d’un très haut responsable dans l’enquête tentaculaire sur le scandale des moteurs diesel truqués.

«Entre six et sept heures ce matin», quatre policiers bavarois ont arrêté à son domicile Rupert Stadler, PDG d’Audi depuis onze ans, pour le conduire devant une magistrate, a expliqué à l’AFP un porte-parole du parquet de Munich.

Mis en cause fin mai pour «fraude» et complicité d’«émission de faux certificats», M. Stadler est soupçonné «d’avoir voulu influencer des témoins ou d’autres suspects», ce qui a justifié son interpellation, selon la même source.

Il a nié ces accusations, a été écroué, et s’est dit «prêt à être interrogé à partir de mercredi», a poursuivi le représentant du parquet.

Dans la foulée, le conseil de surveillance de Volkswagen a relevé M. Stadler de ses fonctions pour le remplacer par le Néerlandais Bram Schot, transfuge de Daimler arrivé chez VW en 2011, et responsable des ventes chez Audi depuis l’an dernier, selon plusieurs médias allemands dont l’agence DPA.

Le conseil de surveillance d’Audi, présidé par le patron de Volkswagen, devait entériner cette décision d’ici la fin de journée, a précisé un porte-parole à l’AFP.

Courriel suspect 

Le Dieselgate, scandale à tiroirs dans lequel les constructeurs allemands n’en finissent plus de s’embourber, avait éclaté en septembre 2015 chez Volkswagen, maison mère d’Audi et de Porsche.

L’agence américaine de l’environnement (EPA) avait accusé le premier constructeur mondial d’avoir équipé 11 millions de ses voitures diesel d’un logiciel capable de fausser le résultat des tests antipollution et dissimulant des émissions dépassant parfois jusqu’à 40 fois les normes autorisées.

Tardivement rattrapé par ce dossier, Audi a dû rappeler début juin quelque 60 000 A6 et A7 après la découverte d’un «logiciel illicite» capable de fausser les niveaux d’émissions de gaz polluants.

Mais la marque haut de gamme, dont les ingénieurs sont soupçonnés d’avoir contribué à l’élaboration des logiciels en cause, intéresse depuis longtemps le parquet de Munich.

Jörg Kerner, ex-responsable des moteurs de Porsche arrivé en 2011 de chez Audi, ainsi que Wolfgang Hatz, qui a notamment été chef du développement des moteurs chez Audi de 2001 à 2007 avant de prendre une fonction similaire pour l’ensemble du groupe Volkswagen, ont été incarcérés en avril 2018 et septembre 2017.

Selon le quotidien Süddeutsche Zeitung, la mise en cause de M. Stadler est en partie liée à un courriel adressé «fin 2015» au dirigeant, le mettant au courant de l’utilisation de logiciels irréguliers.

Enquêtes multiples 

Entré chez Audi en 1990, et PDG depuis 2007, Rupert Stadler a gardé jusqu’à présent la confiance des actionnaires principaux, les familles héritières Porsche-Piëch.

Cependant, le conseil de surveillance de Volkswagen ne peut plus «échapper» à la question d’un «nouveau départ chez Audi», estime auprès de l’AFP Ferdinand Dudenhöffer, du Center Automotive Research. «Les accusations du parquet de Munich sont graves», a-t-il ajouté.

Volkswagen s’efforce toujours de tourner la page du Dieselgate, alors même que l’amende d’un milliard d’euros récemment infligée par la justice allemande n’a pas mis fin à toutes les procédures en cours.

Plusieurs hauts dirigeants de VW, dont l’ancien patron Martin Winterkorn, font l’objet de différentes enquêtes pour fraude, manipulation de cours de Bourse ou publicité mensongère.

Aux États-Unis, en tout, huit anciens et actuels dirigeants de Volkswagen ont été inculpés, accusés notamment de «fraude» et de «conspiration». Un cadre d’Audi y a également été mis en examen.

En Allemagne, le successeur de M. Winterkorn, Matthias Müller, mais aussi le chef du conseil de surveillance du groupe, Hans Dieter Pötsch, et l’actuel président de VW Herbert Diess, sont également dans le viseur des enquêteurs.