Des franchisés américains de Tim Hortons cognent à la porte des tribunaux

Un groupe de franchisés américains Tim Hortons a intenté une poursuite mardi alléguant que leur société mère leur impose des prix abusifs et se livre à des vols de capitaux propres.

Restaurant Brands International (RBI) «a mis en place une stratégie d’investissement très agressive et inappropriée dans le réseau des franchisés Tim Hortons, ce qui a entraîné un resserrement économique pour les franchisés Tim Hortons», est-il écrit dans la poursuite déposée devant une cour en Floride au nom de la division américaine de la Great White North Franchisee Association (GWNFA).

Aucune des accusations n’a été prouvée devant les tribunaux et RBI conteste les allégations.

La division américaine de la GWNFA, qui affirme représenter environ la moitié de tous les franchisés américains Tim Hortons, affirme que RBI et Tim Hortons USA dépouillent les franchisés de leurs revenus et de leurs profits par l’entremise de frais de franchise accrus et inappropriés.

RBI a augmenté les prix de produits et services nécessaires - comme les fournitures alimentaires, les gobelets en papier, les contenants et les produits de nettoyage - que les franchisés doivent acheter auprès des fournisseurs approuvés, selon la poursuite. Ces prix sont «nettement au-dessus» des prix du marché, allègue le document.

Les franchisés de Tim Hortons paient 104,08 $ de plus par caisse de bacon d’Applewood que les franchisés de Wendy’s, d’après les documents judiciaires, et 23,85 $ de plus pour les boîtes de Coke diète et régulier.

La poursuite affirme également que l’entreprise exige des franchisés qui veulent vendre leurs magasins qu’ils l’offrent d’abord à la compagnie pour la valeur dépréciée décroissante sur cinq ans des meubles, des accessoires fixes et de l’équipement.

La GWNFA veut que le tribunal déclare ces pratiques comme une rupture de contrat.

Une porte-parole de RBI, Devinder Lamsar, a fait valoir dans une déclaration transmise par courriel que le procès «ne reflétait pas du tout les faits».

Elle a indiqué que la société «répondrait en temps voulu avec les faits» et que RBI travaillait en étroite collaboration avec ses conseils consultatifs canadien et américain, composés de franchisés engagés dans son plan pour la croissance et la rentabilité des franchisés.

«Ces franchisés ont été injustement pressés par Tim Hortons et RBI jusqu’au point où, dans de nombreux cas, ils ne sont plus des entreprises viables», a affirmé par voie de communiqué Jerry Marks, l’un des avocats représentant la GWNFA dans cette affaire.

«Nous prévoyons d’arrêter ce type de comportement abusif de la part d’un franchiseur.»

RBI fait également face à deux poursuites déposées par la section canadienne de la GWNFA, dont une alléguant que la compagnie a utilisé de façon inappropriée de l’argent provenant d’un fonds national qui devait être consacré à la publicité.