Si l'ancien hôtel Loews Le Concorde est réaménagé en résidences pour aînés, les 250 employés, qui se sont retrouvés au chômage le 12 février, perdraient leur lien d'emploi.

Concorde: mésentente sur la durée du contrat de travail

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Commission des normes du travail (CNT) ne s'entendent pas sur la durée de vie de la convention collective des employés du Loews Le Concorde.
Le prochain propriétaire de l'établissement souhaitant conserver la vocation hôtelière devrait hériter des employés et du syndicat, selon la CSN... mais selon la CNT, «après un certain laps de temps», le proprio pourrait avoir carte blanche quant à l'embauche de nouveau personnel.
«La convention cesse de vivre lorsqu'une des deux parties n'existe plus. Lorsqu'un employeur ferme, la convention n'est plus valide, elle ne peut plus s'appliquer. C'est différent d'un lock-out», soutient Johanne Tellier, directrice du centre juridique de Montréal de la CNT.
«Le lien de droit n'est valide que si l'acquéreur fait la preuve qu'il avait l'intention de continuer la vocation de l'entreprise», ajoute l'avocate. Dans ce cas-ci, les Résidences Soleil, qui ont acquis l'établissement selon certaines sources pour 13 millions $, souhaitent le vendre ou le convertir en résidence pour personnes âgées autonomes.
Si l'édifice situé sur la Grande Allée est réaménagé en résidences pour aînés, les 250 employés, qui se sont retrouvés au chômage le 12 février, perdraient leur lien d'emploi.
Cependant, si la fermeture ne dure que «quelques semaines ou quelques mois», selon l'article 45 du Code du travail, les employés qui travaillaient pour le Loews Le Concorde et le syndicat auraient encore un lien avec l'entreprise.
«L'écoulement du temps entre la fermeture et la reprise des opérations sera un facteur déterminant», indique Martin Caron, agent d'information à la CNT. «Cependant, il n'y a pas de délais inscrits dans la loi sur les normes du travail ou dans le Code. Cela se déterminera par des analyses ou des études.»
Toujours valide, dit la CSN
Du côté de la CSN, on estime que la convention collective est toujours valide, et ce, même après la vente de l'établissement. Seul un changement de vocation pourrait mettre un terme à la convention.
«Une entreprise qui ferme, la convention collective ne disparaît pas», indique Éric Lévesque, avocat au service juridique de la CSN. «Elle peut cesser de s'appliquer faute d'objet.»
Si l'entreprise ferme, l'employeur doit, selon ces derniers, normalement appliquer la procédure de mise à pied prévue dans la convention.
L'article 12.08 de la convention collective du Loews stipule qu'un employé perd son ancienneté, s'il est mis à pied pour une période de plus de 24 mois. Cependant, pour un serveur-banquet, s'il est mis à pied pour une période de plus de 12 mois consécutifs.
«Ceci est pour des mises à pied individuelles, mais cela pourrait s'appliquer aussi pour un licenciement collectif», souligne Me Lévesque. «Si la compagnie détenant le Loews vend son entreprise à une autre, le syndicat va entreprendre une procédure par laquelle il va demander son transfert de l'accréditation de la convention collective et de toutes les procédures qui s'y rattachaient [griefs].»
«Aucune discussion»
Joint par Le Soleil hier, le président des Résidences Soleil, Eddy Savoie, affirme ne pas avoir encore discuté de la question du syndicat et des employés avec les acheteurs potentiels de l'hôtel.
«On n'a pas jasé de ces choses-là. Il n'y a eu aucune discussion pour le moment à ce niveau-là», assure M. Savoie.
L'homme d'affaires a refusé de nommer les groupes québécois (deux) ou celui européen qui veulent mettre la main sur Le Concorde. L'un d'eux posséderait déjà des actifs dans la capitale.