La Ville de Québec a adopté un règlement de contrôle intérimaire pour maintenir une vocation hôtelière au Concorde, ce qui est dans son droit, estime un avocat spécialisé en droit municipal.

Concorde: la démarche de la Ville se défend, selon un expert

La Ville de Québec serait dans son droit d'agir de façon préventive en adoptant un règlement de contrôle intérimaire pour maintenir une vocation hôtelière au Concorde, même si elle vise une seule transaction immobilière, estime un avocat spécialisé en droit municipal.
En adoptant un règlement pour un seul lot, celui de l'ancien Concorde, la Ville semble pour certains s'acharner sur une transaction immobilière et s'exposer ainsi à des poursuites judiciaires.
Or, elle serait tout à fait dans son droit, du moment qu'elle invoque l'intérêt public, soutient au un avocat bien établi et spécialiste du droit municipal. Cet avocat ne voulait pas être identifié, car il exerce parfois des mandats en lien avec la Ville de Québec.
Dès qu'un promoteur fait connaître ses intentions publiquement, une municipalité a le loisir de lui mettre des bâtons dans les roues, du moment que l'intérêt public est compromis. Dans ce cas-ci, la Ville de Québec fait valoir que l'immeuble doit conserver une vocation hôtelière à 100 % afin de préserver l'intérêt public du secteur de la Grande Allée et assurer l'intégrité touristique du quartier.
Un principe confirmé
Peu importe si le règlement est tout sauf général, et qu'il n'englobe finalement qu'une seule propriété. La notion d'intérêt public alloue ce pouvoir discrétionnaire selon cet avocat. Ce principe - maintes fois contesté par des promoteurs - a été confirmé par la Cour suprême, indique-t-il.
La Ville aurait donc le droit d'agir de la sorte, sans offrir de compensation financière au promoteur. À moins qu'elle agisse de mauvaise foi, ou que le dossier d'un promoteur soit substantiellement complété. Vu que la transaction du Concorde n'est pas encore conclue, cette clause ne s'appliquerait pas.
Modifier l'usage d'un immeuble ne poserait donc problème. Mais qu'en est-il des acquéreurs? Québec peut-elle refuser la venue d'un propriétaire, par exemple un membre de la mafia ou autre homme d'affaires jugé indésirable?
Pas si simple. Selon le spécialiste en droit notarial de l'Université Laval François Brochu, il est tout à fait normal et légal que des immeubles soient acquis par des sociétés à numéros. Des entités regroupant plusieurs individus. «C'est une espèce de rideau, et ce qui compte, c'est la société morale», résume-t-il.
L'important est de s'assurer que la transaction est légale, ajoute le chercheur à la Faculté de droit. Une municipalité ne peut pas contrôler les individus derrière une société morale, si la transaction est jugée légale et conforme.
La Ville de Québec aurait donc les coudées franches pour contrôler l'usage d'un immeuble, quitte à bloquer au final un projet. Mais elle a moins d'emprise sur la nature des acquéreurs derrière une transaction, peu importe les allégations de lien avec la mafia.