Jean-François Genest est directeur général de La Barberie. La microbrasserie veut aller faire déguster ses bières artisanales aux Canadiens et aux Américains.

Commerce interprovincial: une modernisation des règles souhaitée

Avec 500 points de vente au Québec et une percée encourageante dans les grands supermarchés, La Barberie commence à se sentir à l'étroit dans la Belle Province. L'entreprise coopérative brassicole de Québec veut aller faire déguster ses bières artisanales aux Canadiens et aux Américains.
«De prime abord, la montagne peut paraître difficile à franchir. La route permettant d'accéder à ces marchés est jonchée d'obstacles réglementaires de toutes sortes. Le défi est toutefois réalisable. D'autres ont su le surmonter avant nous», affirme le directeur général de La Barberie, Jean-François Genest.
Comme d'autres entreprises québécoises qui veulent prendre de l'expansion au Canada, La Barberie n'aura pas la partie facile. Et c'est particulièrement compliqué pour un fabricant de boisson alcoolisée.
En Ontario, par exemple, il doit d'abord franchir le seuil de la porte de la Liquor Control Board of Ontario (LCBO). Ce n'est pas une sinécure, non plus, pour une microbrasserie de l'Ontario qui tente de conquérir le marché québécois. Elle doit passer le test de la Société des alcools du Québec (SAQ).
«Dans le domaine de l'alcool, il s'agit d'une véritable entrave au commerce et non pas d'une mesure visant à protéger les consommateurs», juge Charles-Emmanuel Côté, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval. Selon lui, la LCBO et la SAQ sont des monopoles qui déterminent ce que les consommateurs vont boire et à quel prix ils paieront les bouteilles. Le libre marché n'existe pas. Ces monopoles ont été créés pour permettre aux gouvernements de faire de l'argent pour financer les dépenses publiques.
«Avoir le bon contact»
Avec l'aide d'un courtier, La Barberie a présenté ses lettres de créance à la LCBO. La coopérative de travailleurs attend toujours l'appel l'autorisant à livrer ses bières dans la province voisine. «Puisqu'il n'y a qu'une seule porte d'entrée en Ontario, il faut avoir le bon contact. Dans les autres provinces, il y a un peu plus d'ouverture. Nous n'avons pas à établir de relations commerciales avec les autorités gouvernementales», explique Jean-François Genest.
Outre les domaines de l'alcool et de certains produits agroalimentaires comme le lait et le porc, les embûches au commerce interprovincial ne sont pas légion, estime Yanick Godbout, commissaire à l'exportation chez Développement PME Chaudière-Appalaches. «Il n'y a pas plus d'embûches au commerce interprovincial qu'au commerce international.» Selon Charles-Emmanuel Côté, des progrès ont même été enregistrés, ces dernières années, pour favoriser la liberté de circulation des professionnels.
La Maison Orphée vend ses huiles partout au Canada depuis plus d'une décennie. «Ce que l'on nous demande, c'est de respecter la norme de certification biologique canadienne. Une fois que vous avez obtenu la norme québécoise qui est plus exigeante que la norme canadienne, il y a un bon bout de chemin de parcouru», fait remarquer Élaine Bélanger, directrice des approvisionnements.
Honco, le fabricant de bâtiments d'acier, exporte son savoir-faire dans une quinzaine de pays à travers le monde. Il construit aussi des stades de soccer et des arénas partout au Canada. À l'extérieur du Québec, Honco porte rarement son chapeau d'entrepreneur général. Il y a souvent des restrictions en ce qui a trait à la mobilité des travailleurs. «Nous préférons opter pour des partenariats avec des entrepreneurs locaux à qui nous livrons nos bâtiments d'acier», explique la directrice des ventes et du marketing, Carole Lacasse.
<p>Depuis quelques mois, le ministre de l'Industrie, James Moore, se fait un ardent défenseur de l'élimination des entraves au commerce intérieur.</p>
Les provinces et Ottawa tentent une offensive politique
Au Québec, les exportations de biens et de services vers les autres provinces ont connu une nette progression au cours des dernières années. Elles sont passées de 60,2 à 73,5 milliards $ de 2007 à 2012, soit une progression de 22 %. Pendant ce temps, les exportations de biens et de services vers l'étranger affichaient une baisse de 5,2 % chutant de 94,6 à 89,7 milliards $, selon des données de Statistique Canada et de l'Institut de la statistique du Québec.
Les entreprises québécoises exportent principalement en Ontario (59 %). Les aliments et les boissons non alcoolisées sont les principaux biens québécois qui prennent la direction des autres provinces canadiennes.
À l'heure où le Canada est engagé dans une course effrénée pour signer des ententes de libre-échange avec l'Union européenne et des pays asiatiques, des groupes de pression au pays font des pieds et des mains auprès du gouvernement fédéral et de ceux des provinces pour qu'ils fassent tomber les obstacles au commerce interprovincial. Selon différentes sources, l'économie canadienne perdrait 50 milliards $ par année en raison des politiques protectionnistes et du peu de mobilité de main-d'oeuvre entre les provinces.
Selon plusieurs observateurs, l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), signé en 1994, a besoin d'un sérieux exercice de dépoussiérage.
De plus en plus, ce message trouve écho dans les capitales canadiennes. En effet, les premiers ministres de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique viennent d'expédier une lettre à leurs homologues des autres provinces et territoires pour souligner que le temps était venu d'adopter une approche plus moderne dans le commerce interprovincial. Le sujet devrait être abordé, en août, lors de la rencontre annuelle du Conseil de la fédération.
Depuis quelques mois, le ministre de l'Industrie, James Moore, se fait un ardent défenseur de l'élimination des entraves au commerce intérieur. Il juge que les progrès réalisés dans le cadre de l'ACI ne vont pas de pair avec les succès remportés par le Canada dans ses accords internationaux. Selon lui, il ne devrait pas être plus facile de négocier avec les Américains, les Mexicains ou les Européens qu'entre les Québécois, les Ontariens et les Albertains.
Climat favorable
Dans une entrevue accordée à La Presse, ces derniers jours, le ministre a souligné que le climat politique était plus favorable que jamais au Canada pour brasser la soupe du commerce interprovincial. L'arrivée au pouvoir des libéraux au Québec et la disparition de gouvernement néo-démocrate dans certaines provinces apportent, selon lui, une nouvelle dynamique. Avec un gouvernement du Parti québécois à Québec, «il était impossible d'engager des discussions sur ce dossier».
Le ministre Moore est tellement impatient de passer à l'action qu'il a décidé de devancer au mois d'août la rencontre des ministres responsables du commerce qui devait normalement se tenir en décembre prochain.
En mai dernier, au terme d'une rencontre avec James Moore, le ministre québécois de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, Jacques Daoust, soutenait qu'il fallait entamer «rapidement» des négociations pour bonifier l'ACI.