Le siège social de la CSST

Chantier à la CSST: une omission de signature coûte cher à BCS

La CSST a écarté d'un mandat de contrôle des coûts un soumissionnaire deux fois moins cher parce qu'il a omis de signer un document qui ne réservait toutefois aucun espace à cette fin.
Le président de Budget Construction Solutions (BCS), Yvon Chabot, est amer de la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Elle a rejeté sa soumission de 320 000 $ et adjugé le contrat à Genivar, sous son nouveau nom de WSP Canada, même si ses services doubleront la facture à 640 000 $.
La raison: l'appel d'offres en cause précise spécifiquement que l'offre de prix et l'engagement du fournisseur doivent être signés sous peine de «rejet automatique». Toutefois, contrairement aux autres documents qui nécessitent une signature, celui de l'offre de prix ne comporte aucune case réservée à cet effet. BSC n'y a donc pas apposé sa griffe.
«Ils nous ont dit que ça avait été oublié à l'impression et qu'ils étaient mal à l'aise avec ça, affirme M. Chabot. Pour une technicalité comme ça, c'est plus de 300 000 $ d'honoraires que je perds. Et ils donnent ça à 640 000 $ à une autre firme. Comme payeurs de taxes, ça n'a pas de bon sens. Ça m'apparaît beaucoup trop cher.»
Le contrat mandate un expert en contrôle des coûts de surveiller l'évolution des dépenses du projet immobilier Bourdages.
«Le comité de sélection aurait dû être de bonne foi, poursuit M. Chabot. Il aurait pu reconnaître qu'il n'y avait pas de place pour signer et nous demander de venir le faire.»
À la CSST, la porte-parole Hélène Simard reconnaît qu'il y a eu «omission» d'une ligne de signature. Sans être en mesure d'expliquer le «fin détail» de cette absence, elle assure que cela n'était «pas volontaire». Toutefois, plaide-t-elle, la signature de l'offre de prix est une condition de conformité clairement spécifiée dans l'appel d'offres.
«La condition était claire, souligne-t-elle. Qu'il y ait eu ligne de signature ou non, c'était clair pour le soumissionnaire. Un soumissionnaire qui fait vérifier ses affaires aurait dû savoir qu'il fallait vraiment signer ce document.»
Accepter le document non signé aurait placé la CSST dans «l'illégalité», ajoute la porte-parole. «On ne pouvait vraiment pas agir autrement», affirme Mme Simard.
Mise en demeure
Le président de BSC, Yvon Chabot, a fait parvenir une mise en demeure au chef du service de la gestion contractuelle de la CSST, Pierre Pelchat. Ce dernier a fait savoir qu'il n'y «donnera pas suite». L'entrepreneur étudie maintenant ses recours juridiques.
Le président de BCS, Yvon Chabot, s'étonne par ailleurs qu'il n'y ait que sa compagnie et WSP Canada qui aient obtenu la note de passage pour être admissibles au contrat. Il ne comprend pas que les trois autres soumissionnaires, des entreprises compétentes selon M. Chabot, n'aient pas franchi cette étape. Il s'inquiète aussi qu'une firme comme Genivar puisse surveiller des entreprises avec lesquelles elle forme des consortiums sur d'autres projets.