À compter du 17 octobre, date où le cannabis deviendra légal au pays, les propriétaires de logements du Québec qui le désirent disposeront de 90 jours pour envoyer un avis d’ajout au bail pour maintenir l’interdiction de consommer.

Cannabis: les propriétaires de logements inquiets plus que jamais

MONTRÉAL - La légalisation du cannabis inquiète plus que jamais les propriétaires d’immeubles de logements au Québec.

Selon un sondage effectué ce mois-ci par la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), 85 % des propriétaires de logements se disent inquiets des impacts qu’aura la légalisation sur la gestion de leur immeuble locatif.

Il s’agit d’une hausse marquée de 11 points de pourcentage depuis que la même question leur avait été posée il y a un an et demi, en janvier 2017. Ils étaient alors 73,5 % à s’inquiéter, alors que le projet de loi fédéral n’avait pas encore été dévoilé.

Le sondage a pourtant été mené après que le gouvernement du Québec ait adopté une loi qui interdit la culture du cannabis à domicile sur son territoire, en plus de permettre aux propriétaires de logements qui le souhaitent de modifier leurs baux pour en interdire la consommation, comme l’avait réclamée la CORPIQ.

Cependant, le gouvernement fédéral a laissé entendre que les tribunaux trancheront pour confirmer laquelle des lois fédérale ou provinciale a préséance sur l’autre.

À compter du 17 octobre, date où le cannabis deviendra légal au pays, les propriétaires de logements du Québec qui le désirent disposeront de 90 jours pour envoyer un avis d’ajout au bail pour maintenir l’interdiction de consommer. Les locataires ne pourront pas s’y opposer, à moins qu’ils aient besoin de cannabis pour des raisons thérapeutiques.