Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a présenté son budget, mardi.

Budget fédéral : les cigarettes plus chères, les fonctionnaires écopent encore

Le gouvernement conservateur a déposé mardi un autre budget marqué du sceau de l'austérité, mais il a pris soin de le draper d'atours clinquants et tape-à-l'oeil.
<p>Points saillants du budget fédéral présenté mardi par le ministre des Finances, Jim Flaherty</p>
<p>Points saillants du budget fédéral présenté mardi par le ministre des Finances, Jim Flaherty</p>
Pour son 10e budget fédéral, le ministre des Finances, Jim Flaherty, avait voulu diminuer les attentes en minimisant les promesses de bonbons et de cadeaux. Et il n'a pas menti, car s'il saupoudre quantité de mesures visant à plaire à des groupes cibles, les sommes qu'il y associe sont faméliques.
L'objectif visé est avoué: retourner à l'équilibre budgétaire à temps pour l'an prochain - année électorale. Dans le document qu'il a présenté aux Communes mardi, le ministre prévoit ainsi un déficit de 2,9 milliards $, mais il alloue 3 milliards $ à un fonds de réserve, ce qui rend l'équilibre budgétaire déjà virtuellement atteint.
Dès l'an prochain, les coffres de l'État seront bien garnis, avec un excédent de 6,4 milliards $ en plus d'une réserve similaire.
Pour une deuxième année consécutive, le gouvernement Harper demande des sacrifices aux employés de la fonction publique afin de lui permettre de réduire ses dépenses et revenir à l'équilibre budgétaire.
Dans son budget,  le ministre Flaherty demande aux fonctionnaires retraités de défrayer la moitié des coûts des prestations du Régime des soins de santé de la fonction publique (RSSFP) en plus de faire passer de deux à six le nombre minimal d'années de service pour y être admissible.
Une telle augmentation ferait passer les cotisations annuelles du régime d'un fonctionnaire retraité de 261 $ à environ 550 $.
Le ministre des Finances estime qu'une fois intégralement appliquée, cette augmentation représentera moins d'un pour cent du montant brut d'une pension de la fonction publique fédérale de 30 000 $.
M. Flaherty prévoit que ces mesures devraient se traduire, d'après les normes comptables actuelles, par des économies budgétaires de 7,4 milliards $ sur six ans pour le gouvernement Harper.
En comparaison, les économies des diverses autres mesures mises de l'avant par le budget fédéral devraient générer des économies estimées à près de 1,8 milliard $.
Les mesures annoncées mardi représentent un autre coup dur pour les fonctionnaires fédéraux, qui, lors du dernier budget, avaient vu Ottawa retrancher 5,2 milliards $ aux dépenses des différents ministères, soit 6,9 pour cent de leur budget, avec des départs de fonctionnaires avoisinant 20 000 postes à terme.
Les employés de la fonction publique avaient également été forcés de faire d'importantes concessions, entre autres avec le report de l'âge de l'admissibilité aux prestations de la retraite de 65 à 67 ans.
Cette situation devrait assurément contribuer à alimenter les hostilités entre les fonctionnaires fédéraux et Ottawa, qui souligne que les «coûts de personnel constituent l'une des plus importantes dépenses de fonctionnement du gouvernement».
Au cours de l'année, le gouvernement Harper doit entamer une nouvelle ronde de négociations avec les agents négociateurs de la fonction publique fédérale afin de renouveler l'ensemble de ses 27 conventions collectives.
Le document du ministre des Finances souligne que le gouvernement fédéral veut faire en sorte que la rémunération globale des employés soit «raisonnable, abordable et qu'elle corresponde à celle offerte par d'autres employeurs des secteurs public et privé».
Ottawa souhaite notamment revoir le système de gestion des congés d'invalidité et de maladie en plus d'instaurer un régime officiel d'assurance-invalidité de courte durée.
Le budget Flaherty souligne notamment que 25 pour cent des employés de la fonction publique ont moins de 10 jours de congé de maladie non utilisés et que le gouvernement fédéral ne dispose pas d'un processus efficace de gestion favorisant le retour rapide au travail à la suite d'une maladie.
Ce dossier des congés de maladie risque d'être au coeur des négociations: le président du conseil du Trésor, Tony Clement, a récemment affirmé qu'annuellement, les fonctionnaires fédéraux prenaient en moyenne 18 jours de congé de maladie, ce qui, selon lui, est trop.
M. Clement a cependant été contredit par l'analyse du directeur parlementaire du budget, Jean-Denis Fréchette, qui estimait cette moyenne annuelle à 11,5 journées de maladie.
Petites mesures
Plusieurs observateurs s'attendent à ce que les investissements majeurs dans les programmes destinés à plaire à l'électorat coïncideront avec l'année électorale de 2015. En attendant, les Canadiens peuvent se contenter d'une pluie de petites annonces aux montants souvent minimes inscrits au budget cette année.
Ainsi, Ottawa multiplie les petits crédits d'impôt: augmentation des dépenses admissibles pour l'adoption d'un enfant, élargissement des crédits d'impôt pour les frais médicaux, bonbons pour les vétérans et les amateurs de motoneige.
Au total, les nouvelles dépenses totalisent 700 millions $, dont on connaissait déjà quelques éléments, comme l'expansion d'Internet à haute vitesse en région rurale (305 millions $ sur cinq ans).
Certains montants cités dans le document sont étonnement petits pour un budget fédéral, comme l'enveloppe de 150 000 $ pour soutenir les femmes entrepreneures. M. Flaherty accorde notamment 1 million $ sur deux ans au défi Pierre Lavoie qui favorise l'activité physique.
Ottawa affecte d'autre part certaines sommes à des postes de dépenses longtemps négligés.
Ainsi, le gouvernement prévoit 165 millions $ sur deux ans pour la construction du nouveau pont Champlain, qui sera fait en partenariat public-privé et comptera assurément un péage. C'est accompagné d'une enveloppe supplémentaire de 378 millions $ sur deux ans pour la réparation et l'entretien des ponts fédéraux de Montréal.
Après s'être fait taper sur les doigts en raison de larges rappels dans l'industrie alimentaire, il injecte 390 millions $ en cinq ans pour le système de salubrité des aliments, dont l'embauche de 200 nouveaux inspecteurs.
Le gouvernement fédéral affecte par ailleurs 1,5 milliard $ sur cinq ans pour un nouveau fonds destiné à la recherche, baptisé «Apogée Canada». Il alloue également 500 millions $ sur deux ans au fonds d'innovation pour le secteur automobile.
Enfin, le fédéral ne lâche pas le morceau dans un dossier cher aux provinces et plus précisément au Québec, en annonçant qu'il ira de l'avant avec son nouveau programme de Subvention canadienne pour l'emploi dès le 1er avril, et ce, même s'il ne parvient pas à s'entendre avec les provinces.
Les négociations sur ce programme de 300 millions $ annoncé l'an dernier pour remplacer les anciennes ententes sur la formation de la main-d'oeuvre sont tumultueuses. Québec, qui juge que le fédéral empiète sur ses champs de compétence, demande un droit de retrait avec pleine compensation.
Hausse des taxes sur les produits du tabac
Le gouvernement Harper cible les fumeurs pour l'aider à atteindre l'équilibre budgétaire, en haussant de 4,00 $ le prix d'une cartouche de 200 cigarettes.
Le gouvernement conservateur souligne que les quelque 700 millions $ supplémentaires ainsi recueillis en taxes constituent un réajustement du droit d'accise sur les produits du tabac.
Les cigares, le tabac et le tabac haché fin pour les cigarettes roulées sont aussi ciblés par cette hausse du droit d'accise.
Les boutiques hors taxes perdront par ailleurs leur avantage concurrentiel sur les prix offerts, avec l'adoption de cette mesure.
Selon les prévisions du gouvernement, elle permettra d'engranger des revenus supplémentaires de 685 millions $ en 2014-2015, une somme considérable dans le calcul de l'atteinte de l'équilibre budgétaire que le ministre Flaherty souhaite atteindre au cours des deux prochaines années - à temps pour les prochaines élections générales.
Le droit d'accise suivra l'indice des prix à la consommation, et ajusté de façon automatique tous les cinq ans.
La réduction de la consommation du tabac est un objectif de santé publique important et le droit d'accise sur les produits du tabac constitue un outil crucial dans cette démarche, souligne-t-on dans le budget.
Par ailleurs, le gouvernement fédéral a aussi annoncé du financement pour certains programmes de lutte contre la dépendance aux drogues engendrant une forte dépendance. Une enveloppe de 44,9 millions $ sera ainsi versée sur cinq ans pour accroître la portée de la Stratégie nationale de lutte contre les drogues - qu'elles soient illicites ou d'ordonnance.
La liste d'achats militaires sur la glace
Les besoins pressants en équipement de l'armée canadienne pourraient demeurer une liste de souhaits au cours des trois prochaines années, alors que le budget fédéral, déposé mardi, repousse 3,1 milliards $ en dépenses de capitaux à un avenir lointain.
Les nouvelles répartitions et les délais détaillés dans le budget Flaherty inscrivent une contraction des dépenses militaires qui était évidente dans les rangs de la Défense depuis des années - mais qui était minimisée par les conservateurs.
La Défense avait mis de côté un certain montant chaque année pour de nouvelles acquisitions, mais le nouveau budget reporte ces dépenses planifiées - d'abord prévues entre 2014 et 2017 - vers les «années futures», remettant en question plusieurs programmes.
M. Flaherty a défendu sa décision, soutenant qu'il ne s'agissait pas de coupes et que l'argent est mis de côté jusqu'à ce que l'armée soit en mesure d'en faire usage.
Un haut responsable gouvernemental, faisant une mise en contexte, n'a pas été en mesure de fournir une liste des projets touchés et a souligné que les sommes dans plusieurs cas n'avaient pas été affectées par le Parlement.
Les précédentes mesures d'austérité des conservateurs avaient sabré jusqu'à 2,1 milliards $ dans la Défense nationale.
Ces dépenses reportées éroderont le pouvoir d'achat pour des projets ayant déjà été annoncés, forçant l'armée à remplir ses missions avec moins de navires, d'avions et de véhicules, ou encore à se contenter d'engins moins sophistiqués, a souligné Dave Perry, professeur à l'Université Carleton et chercheur à l'Institut de la conférence des associations de la Défense.
Le remplacement des chasseurs à réaction vieillissants, qui devait profiter de premières dépenses de la Défense nationale l'an prochain, sera probablement la victime la plus visible de la répartition des ressources.
Le gouvernement avait mis sur la glace le programme controversé des F-35 en décembre 2012, et n'a pas encore signifié s'il tiendra un appel d'offres en bonne et due forme pour déterminer quels chasseurs le pays doit se procurer.
Parmi les autres éléments de premier plan qui risquent fort de devoir attendre figurent les nouveaux navires d'approvisionnement, les navires de patrouille dans l'Arctique, le remplacement des hélicoptères maritimes Sea King vieillissants et des avions de recherche à voilure fixe.