La baisse de cotisation au Régime québécois d’assurance parentale n’est pas liée à la mort au feuilleton du projet de loi 174, qui prévoyait un régime plus généreux et plus souple, mais qui n’a pas pu être adopté. L’argent prévu pour ces bonifications est encore disponible pour une future réforme.

Baisse de 4% de la cotisation au RQAP

Les travailleurs et les entreprises paieront 4 % de moins en cotisations au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) à partir de janvier. Mais avant de courir au magasin, sachez que ça représente 8,80 $ pour un an si vous avez un revenu brut de 40 000 $.

Le gain sera d’un peu plus de 16 $ si vous gagnez 74 000 $, soit le revenu maximal en 2018, pour une cotisation de 405,52 $ (voir le tableau). Ainsi, même si vous gagnez 100 000 $, la cotisation reste la même. Le montant maximal pour 2019 sera connu à l’automne. 

Tous les travailleurs paient une cotisation dès le premier dollar, mais ce montant leur est remboursé s’ils encaissent moins de 2000 $ par année, précise-t-on au Conseil de gestion de l’assurance parentale, qui gère le régime. 

On explique que le régime a été déficitaire pendant plusieurs années après son lancement en 2006, puisqu’il est basé sur des prédictions d’emplois et de naissances. «Au début du régime, il y a eu beaucoup plus de naissances qu’on pensait, donc de sorties d’argent», précise Stéphan Mercier, responsable des communications. 

Le régime à flot

Au 11 avril, le RQAP était à flot, sans déficit ni surplus, dit-il. Mais comme les prédictions laissaient présager des excédents, il fallait les redonner aux contribuables. «Par la loi, on n’a pas le droit d’avoir de surplus», seulement un coussin, mais sans plus, explique M. Mercier.

«La baisse des taux annoncée aujourd’hui et celle de 2 % en 2016 représenteraient des économies annuelles d’environ 140 millions $ pour les travailleuses et les travailleurs ainsi que pour les entreprises», a commenté par communiqué le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais. 

«L’annonce d’aujourd’hui s’inscrit en cohérence avec les actions menées par notre gouvernement afin de répondre aux besoins des familles québécoises et d’améliorer leur qualité de vie.» 

Ces sommes qui resteront dans les poches des contribuables et des entrepreneurs entraîneraient l’injection de 93 millions $ dans l’économie, selon les projections du gouvernement. Les économies sont évaluées à 37 millions $ pour les salariés, 52 millions $ pour les employeurs et 4 millions $ pour les travailleurs autonomes ainsi que les ressources intermédiaires et de type familial, selon les données du ministère.

Le taux au 1er janvier 2019 sera donc de 0,526 % pour les personnes salariées; de 0,736 % pour les employeurs et de 0,934 % pour les travailleurs autonomes. Pour le calculer, vous devez multiplier ce taux par votre revenu brut (ex. 40 000 $ X 0,00526).

Argent réservé pour bonifier le régime

Cette baisse de cotisation est-elle liée à la mort au feuilleton du projet de loi 174, qui prévoyait un régime plus généreux et plus souple, mais qui n’a pas pu être adopté? 

«C’est indépendant», fait valoir Stéphan Mercier. Le porte-parole du Conseil de gestion de l’assurance parentale affirme que les fonds étaient suffisants pour octroyer les baisses et financer les ajouts si le projet de loi avait été adopté. L’argent qui avait été prévu pour ces bonifications, environ 50 millions $, reste d’ailleurs en réserve. 

«Les trois partis politiques ont le RQAP dans leur programme. Peu importe qui doit arriver au pouvoir, probablement qu’il va repartir un projet de loi. Si ce n’est pas celui-là, ça va être quelque chose de similaire.» Il faudra voir après les élections, note-t-il.

«Le Conseil de gestion a bien pris soin de calculer les coûts des bonifications qu’on a proposées. […] Pour nous, c’est important que le projet de loi soit adopté. Ça a été bien reçu par la population. On a les moyens d’améliorer, d’assouplir et en même temps de diminuer le taux de cotisation», fait valoir le ministre Blais en entrevue. 

Le projet de loi permettait notamment de répartir les semaines de prestations sur deux ans, avec l’accord de l’employeur. Il offrait aussi aux parents de transformer les deux dernières semaines de leur congé en une banque de 10 jours. Il prévoyait des congés plus longs pour les parents qui adoptent ou qui ont des jumeaux ou des triplés. 

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LES PME CONTENTES, MAIS DEMANDENT L'ÉQUITÉ

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) s’est réjouie de la baisse de cotisation au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), mais demande au gouvernement qu’il soit financé à parts égales par les travailleurs et les entreprises.

«C’est une excellente nouvelle pour les PME. Évidemment, on sait que les PME en particulier ont moins de marge de manœuvre pour gérer toute la question des coûts et de la taxation sur la masse salariale», a commenté Bruno Leblanc, directeur des affaires provinciales pour le Québec à la FCEI. «L’annonce d’aujourd’hui est donc un pas dans la bonne direction, mais il reste du travail à faire pour diminuer la pression fiscale sur nos PME et améliorer leur compétitivité», fait-il valoir. Il précise que les taxes sur la masse salariale au Québec sont une fois et demie plus élevées que la moyenne des autres provinces canadiennes.

Même si les montants semblent minimes — quelques dollars par année par employé — M. Leblanc affirme que chaque baisse compte, surtout dans des secteurs comme la restauration ou le commerce de détail, «où les marges de profits oscillent pour les PME entre 3 et 4 %», note-t-il.

«On a eu un train de bonifications de plusieurs régimes, on parle des normes de travail, il y a eu des augmentations au niveau du salaire minimum, des augmentations des cotisations à la Régie des rentes du Québec. Tout ça finit par s’accumuler», énumère-t-il.

Blais ferme la porte

D’ailleurs, la FCEI déplore la volonté de bonifier le régime. «S’il devait y avoir une priorité au Québec concernant les PME, c’est bien plus de retirer de la pression fiscale que de s’attarder à bonifier un régime qui est déjà un des meilleurs au monde.»

La FCEI a par ailleurs réitéré sa demande de revoir le financement du RQAP, pour qu’il soit financé à parts égales par les employés et les employeurs. Les entreprises assument à l’heure actuelle près de 60 % de la facture, dit-il. 

«J’ai déjà donné un non assez catégorique à cette demande», a commenté le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais. «Ce n’est pas du tout notre intention d’aller dans cette direction.»