Selon les critères du projet pilote, une BMW i3 2014, par exemple, achetée ou louée durant 48 mois ou plus, donne droit au plein rabais de 4000 $. Cependant, il est abaissé à 3000 $ si le véhicule est loué entre 36 et 47 mois.

Rabais sur les véhicules électriques: projet pilote pour les voitures d'occasion

Vendredi dernier, le gouvernement du Québec a profité de la tenue du premier Salon du véhicule électrique pour annoncer la mise sur pied d'un projet pilote pour les véhicules électriques d'occasion.
Québec attribuera d'ici le 31 mars 2018 jusqu'à 1000 rabais gouvernementaux pouvant aller jusqu'à 4000 $, à l'achat ou à la location d'un véhicule électrique admissible. Par contre, la liste des modèles est assez précise et peut être consultée à l'adresse suivante : goo.gl/ECTbV8
En plus des modèles admissibles, le véhicule doit répondre aussi aux conditions suivantes : 
Être acheté ou loué auprès d'un concessionnaire automobile ayant un établissement au Québec;
Être immatriculé pour la première fois au Québec lors de la transaction;
Être immatriculé au nom du demandeur entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018;
Être pourvu d'une garantie d'au moins trois ans ou de 40 000 km;
Avoir été inspecté et certifié par un constructeur automobile.
En fait, ce sont les véhicules des années modèles 2013 et 2014 qui sont admissibles au projet pilote jusqu'au 31 décembre 2017. L'an prochain, ce sera au tour des véhicules des années modèles 2014 et 2015.
Rabais variable
Enfin, la hauteur du rabais gouvernemental varie selon le modèle et la durée du bail de location. Par exemple, une BMW i3, achetée ou louée durant 48 mois ou plus, donne droit au plein rabais de 4000 $. Cependant, il est abaissé à 3000 $ si le véhicule est loué entre 36 et 47 mois. Il en est de même pour les Chevrolet Spark EV, les Ford Focus électriques, les Mitsubishi i-MiEV, les Nissan Leaf et les Smart fortwo electric drive. Les Tesla Model S (60 ou 85 kWh) ne donneront droit qu'à un rabais de 1500 $ à l'achat ou à la location de 48 mois ou plus. Pour les contrats de location d'entre 36 et 47 mois, le rabais tombe à 1125 $.
Le gouvernement du Québec souligne également que le projet pilote est également offert aux entreprises, aux organismes et aux municipalités. Généralement, ce rabais est appliqué après les taxes de vente. Ce qui est le cas avec le rabais gouvernemental accordé pour les véhicules neufs.
Tous les détails sur le projet pilote à : goo.gl/uZpJP7