Ottawa se dit toujours incapable de déterminer si Volkswagen a enfreint la loi au Canada.

Moteurs truqués: l’enquête au Canada sur Volkswagen tarde à aboutir

OTTAWA — Deux ans après que des tests canadiens eurent aidé les États-Unis à traduire Volkswagen en justice pour avoir esquivé leurs normes d’émissions polluantes, Ottawa se dit toujours incapable de déterminer si le constructeur automobile a enfreint la loi au Canada.

Selon un représentant d’Environnement Canada, il faudra attendre encore plusieurs mois avant la conclusion de l’enquête.

Ce délai est déroutant pour les groupes environnementaux qui ont intenté une poursuite contre la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, afin de s’assurer que le dossier aboutisse.

L’enquête sur les moteurs diesel truqués de Volkswagen s’est amorcée le 22 septembre 2015, le jour même où la société allemande avait reconnu avoir vendu à travers le monde plus de 11 millions de véhicules équipés d’un logiciel capable de détecter la tenue de tests en laboratoire et de faire en sorte qu’ils respectent les normes lors de ces examens.

La supercherie a été mise en lumière par l’agence américaine de protection environnementale (EPA). Des actions collectives aux États-Unis et au Canada ont coûté plus de 16 milliards $ à l’entreprise. Volkswagen a même plaidé coupable à des accusations de fraude aux États-Unis, acceptant de verser 4 milliards $ en amendes.

On apprend maintenant que des tests réalisés en sol canadien ont aidé la cause des États-Unis. Des documents obtenus par La Presse canadienne en vertu de la Loi sur l’accès à l’information indiquent que des tests effectués dans un laboratoire d’Environnement Canada ont «contribué à l’émission d’un deuxième avis d’infraction par l’agence de protection environnementale des États-Unis en novembre 2015».

L’EPA avait alors accusé Volkswagen d’avoir équipé 10 000 véhicules à moteur diesel avec le logiciel truqué. Deux mois plus tôt, elle avait émis un premier avis d’infraction concernant 482 000 autres véhicules.

Environ 105 000 modèles touchés avaient été vendus au Canada.

L’avocat des deux organisations qui poursuivent la ministre McKenna souligne que selon ce document, le Canada ne fait rien alors qu’il dispose depuis deux ans de données pouvant démontrer que Volkswagen a enfreint les normes canadiennes.

Il reste seulement à déterminer si le constructeur fera face à des sanctions pénales.

«Je ne vois pas pourquoi c’est compliqué», explique le directeur général d’Environmental Defence, Tim Gray. «La ministre de l’Environnement doit une explication aux Canadiens.»

Les représentants d’Environnement Canada soutiennent pour leur part que l’affaire est complexe et qu’un tel délai n’est donc «pas inhabituel».