Appellation biologique: Québec n'a pas les moyens de se payer un inspecteur

L'organisme qui contrôle l'appellation biologique au Québec n'a pas les moyens de se payer un inspecteur pour s'assurer que les normes d'étiquetage sont respectées, malgré de nouveaux pouvoirs accordés par le gouvernement.
Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV), qui régit le bio au Québec, jouit d'un nouveau pouvoir d'inspection et de saisie après la mise en vigueur complète de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants, en juin. Mais pour l'heure, il est incapable d'assumer à même son budget les 100 000 $ (salaire et dépenses) que coûte un inspecteur.
Jusqu'à l'an dernier, Denis Paul Bouffard, président-directeur général du CARTV, pouvait compter sur un agent de surveillance qui effectuait ses propres tournées de vérification dans les commerces de détail, en plus de recevoir les plaintes du public. Cela donnait une centaine de signalements par année, surtout pour utilisation frauduleuse de l'appellation biologique.
Faute de fonds, le poste a toutefois été coupé et l'organisme ne répond plus qu'aux seules dénonciations. Depuis le début de l'année, 33 dossiers ont ainsi été traités. Le plus souvent, une simple correspondance est engagée avec les suspects dans le but de vérifier leur connaissance de la loi et d'apporter des ajustements à l'étiquetage.
Au cours des dernières années, une dizaine de cas ont été judiciarisés après de multiples contraventions à la loi. Cette procédure exceptionnelle aboutit généralement sur un avis de non-conformité doublé d'une amende, soit 2000 $ plus 500 $ de frais. Aucun contrevenant n'a été poursuivi plus d'une fois.
«Vraiment, quand on fait une tournée, on voit plus de choses et on peut intervenir plus rapidement», plaide M. Bouffard. Celui-ci demande au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), dont il relève, de nommer un inspecteur à même son personnel. D'autant plus que celui-ci pourrait désormais enquêter et même saisir les marchandises illégales au besoin, ce qui était impossible avant.
Dans un contexte où les appellations sont appelées à se multiplier, des références au territoire ou à la méthode de production vont s'ajouter au biologique, M. Bouffard croit qu'il en va de l'avance du Québec en ce domaine. «Ça s'applique à tout : la loi est bonne en autant qu'elle est bien appliquée», fait-il valoir.
Le CARTV a également annoncé hier que les intermédiaires faisant la promotion de produits et d'entreprises biologiques seront visés par la loi même s'ils ne font pas de vente directe. Ainsi, Équiterre et les multiples sites Internet faisant la promotion d'une consommation biologique devront faire preuve de la même rigueur que les producteurs dans l'utilisation de l'appellation bio. «On veut faire en sorte que le consommateur ne soit pas induit en erreur», insiste M. Bouffard.
La responsable de la campagne des paniers bios chez Équiterre, Isabelle Joncas, applaudit ces mesures. «Ça va donner encore plus de poids et de crédibilité au bio. (...) C'est hyper important de con­tinuer à être rigoureux parce que tout le Canada nous regarde aller», dit-elle.