Entre le 14 novembre 2012 et le 15 mars 2013, l'entreprise Conteneurs Rock Forest et son propriétaire « ont refusé ou négligé de se conformer à une ordonnance qui leur a été imposée en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement. »

Amende de 101 958 $ pour Conteneurs Rock Forest

SHERBROOKE - Conteneurs Rock Forest inc. et son propriétaire, Sébastien Labrecque, ont été reconnus coupables d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement. Ils doivent donc verser une amende de 101 958 $.

Dans un communiqué publié par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, on mentionne que le verdict est tombé le 22 février. 

Entre le 14 novembre 2012 et le 15 mars 2013, l'entreprise et son propriétaire « ont refusé ou négligé de se conformer à une ordonnance qui leur a été imposée en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement. »

L'entreprise elle-même écope donc une amende de 60 000 $ et doit rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit 1957 $. Sébastien Labrecque, lui, doit verser une amende de 40 000 $ à laquelle s'ajoutent les frais judiciaires.