Les poursuites avaient été mises de l’avant par des cabinets d’avocats au Québec ainsi qu’en Ontario au nom d’investisseurs qui alléguaient avoir été trompés par SNC-Lavalin à propos de ses activités en Libye.

Activités de SNC-Lavalin en Libye: deux actions collectives réglées pour 110 M$

Deux actions collectives déposées en 2012 contre SNC-Lavalin et dont les réclamations totalisaient près de 1,25 milliard $ viennent d’être réglées pour 110 millions $ — soit moins que ce à quoi les analystes s’attendaient.

En vertu du règlement annoncé mardi, la firme d’ingénierie versera 88 millions $ alors que le reste de la facture sera payé par ses assureurs, a indiqué l’avocat Michael Robb, de Siskinds, qui pilote le dossier.

Ces poursuites avaient été mises de l’avant par des cabinets d’avocats au Québec ainsi qu’en Ontario au nom d’investisseurs qui alléguaient avoir été trompés par SNC-Lavalin à propos de ses activités en Libye.

Elles étaient attribuables aux allégations de malversation découlant de paiements qui auraient été effectués par SNC-Lavalin à des membres, associés et agents du régime Kadhafi, afin d’obtenir des contrats d’infrastructures dans ce pays d’Afrique du Nord.

Enquête

Les actions collectives avaient été intentées en 2012, quand le titre de la multinationale avait plongé après qu’elle eut annoncé une enquête concernant des millions de dollars en paiements secrets et prévenu que ses résultats de 2011 seraient inférieurs aux attentes.

SNC-Lavalin dit avoir déployé depuis une série de changements visant à améliorer et renforcer ses procédures d’éthique et de conformité.

«Son programme est maintenant considéré par des tierces parties comme étant proactif et solide, et fait figure de référence dans les services d’ingénierie et dans l’industrie de la construction», a-t-elle fait valoir dans un communiqué.

L’entente devra toutefois obtenir l’aval des tribunaux, ce qui devrait se faire à l’automne.

Bonne nouvelle

Dans des notes envoyées par courriel, les analystes financiers se sont réjouis de constater que la facture pour tourner la page sur ces poursuites n’était que de 88 millions $ pour SNC-Lavalin, alors qu’elle dispose de liquidités d’environ 647 millions $.

«Nous estimions, d’après nos discussions avec les investisseurs, que les attentes pour un règlement oscillaient entre 150 millions $ et 250 millions $ (pour l’entreprise)», a commenté Yuri Link, de Cannacord Genuity.

Étant donné que ces «distractions» ne peuvent plus venir hanter SNC-Lavalin, les investisseurs pourront se concentrer davantage sur la performance des activités principales de la société, a estimé Mona Nazir, de Valeurs mobilières Banque Laurentienne.

Selon M. Link, la mise en place par le gouvernement Trudeau d’un régime d’accords de poursuite suspendue (APS) constitue la «dernière étape» d’envergure à franchir afin que la multinationale puisse tirer un trait sur son passé trouble.

Ces accords prévoient généralement le paiement d’une amende ainsi qu’un resserrement des mécanismes de gouvernance en place au sein de la société concernée. Éventuellement, les accusations peuvent être abandonnées si l’entreprise se conforme aux exigences de l’entente.

«SNC-Lavalin aura à négocier un montant avec le gouvernement, qui pourrait probablement être d’environ 300 millions $», a estimé M. Link.

Accusations

Le temps presse pour SNC-Lavalin, puisque l’enquête préliminaire découlant des accusations de fraude et de corruption déposées en 2015 par la Gendarmerie royale du Canada en lien avec des gestes qui auraient été posés en Libye doit s’amorcer en septembre.

Selon la police fédérale, la firme aurait versé 47,7 millions $ à des titulaires de charges publiques en Libye dans le but d’influencer les décisions gouvernementales. De plus, deux divisions auraient privé diverses organisations locales d’environ 129,8 millions $.

Au Québec, SNC-Lavalin avait conclu une entente avec sept municipalités, dont Montréal, Laval et Québec, en décembre afin de remettre une somme non précisée dans le cadre du programme de remboursement volontaire (PRV).