Le propriétaire de Slot Car Corner Canada a dû fermer son entreprise. Selon lui, la réglementation en vigueur encourage les consommateurs à acheter à l’étranger pour économiser les taxes.

Acheter à l’étranger pour sauver les taxes

«Cet article s’adresse surtout à tous ceux et celles qui sont heureux de ne pas payer de taxes lorsqu’ils achètent en ligne. [...] Il s’adresse donc à tout le monde. Parce que personne n’aime payer des taxes.»

Propriétaire de l’entreprise Slot Car Corner Canada, Christian Gingras doit aujourd’hui fermer sa boutique sur le Web après 10 ans, incapable de continuer à rivaliser en raison des taxes plus élevées au Québec sur les achats en ligne.

Mais ne vous inquiétez pas, cette situation n’affectera en rien son temps des Fêtes. En fait, l’ex-commerçant travaille à temps plein à l’Université du Québec.

Son autre boulot était davantage une passion. Son commerce se spécialisait dans la vente de voitures et de pièces pour les pistes de course électrique à l’échelle 1/32. Il avait entre 800 et 900 clients au Canada, en Europe, en Australie et en Nouvelle-Zélande.

Ses ventes de petits pneus, vis et voitures dépassaient le cap des 100 000 $ par année. Il y consacrait environ «1000 heures». Ses profits : environ 3000 $. Vous comprenez qu’il ne brassait pas des affaires dans ce domaine pour devenir millionnaire.

Aujourd’hui, il est en processus de liquidation des actifs de Slot Car Corner Canada. L’aventure est terminée. Ce sont 12 000 $ de taxes qui n’aboutiront pas l’an prochain dans les coffres des gouvernements.

En 2017, à pareille date, il écrivait un blogue sur l’équité fiscale, Nos poches ou notre économie, dans lequel il faisait référence à son entreprise et le marché en ligne. Il soulevait déjà le drapeau rouge.

«La façon dont ces taxes sont perçues [ou pas] est en train de tuer nos économies locales et nationales. Il faut faire quelque chose, maintenant. Pour agir, il faut comprendre. Et malheureusement, je pense que trop de gens ne comprennent pas [ou ne veulent pas comprendre pour protéger leurs poches]», déplorait-il.

Actuellement, les gouvernements perdent chaque année des millions de dollars en raison de la non-perception de taxes sur les achats de produits ou de services en ligne.

Pour 2017, Revenu Québec chiffrait à 158 millions $ les pertes pour des articles comme des vêtements ou des meubles achetés à l’extérieur de la province.

Projet pilote

Rafraîchissons-nous la mémoire : au printemps 2018, Québec annonce un projet pilote pour percevoir la taxe de vente (TVQ) sur les biens commandés en ligne. L’Agence des services frontaliers du Canada et Revenu Québec sont mandatées pour prélever ces sommes.

Le 3 décembre dernier, le gouvernement du Québec a réitéré sa position. Quant aux biens incorporels, à compter du 1er janvier 2019, les entreprises étrangères et canadiennes effectuant au Québec pour plus de 30 000 $ par année de fournitures taxables auront l’obligation de s’inscrire au régime de la taxe de vente du Québec, de percevoir la taxe de vente du Québec et de la verser à Revenu Québec.

Selon M. Gingras, qui joint sa voix aux gens d’affaires comme Peter Simons, le temps presse pour agir, car même si les entreprises offrent aujourd’hui un service hors pair, cela ne comble pas les baisses de revenus. De l’argent qui aboutit souvent dans les poches d’entreprises étrangères.

Il propose aux gouvernements de taxer les consommateurs en fonction de leur lieu de résidence et non du pays ou l’achat est effectué. Il voudrait aussi qu’Ottawa utilise davantage les systèmes de paiement, comme Visa ou MasterCard, pour prélever les taxes.

«Il y a trois mois, j’ai acheté des voitures d’un distributeur en France, car il n’avait pas cette marque ici. Trois jours après, un client français commande une voiture chez nous. Pourquoi? Il me dit qu’il ne paiera pas les taxes lorsqu’elle va arriver», raconte-t-il. «Au même moment, une personne que je connais à Montréal commandait la même voiture en France pour éviter de payer les taxes du Québec. C’est ridicule comme situation», poursuit-il.

Ce dernier tient à préciser qu’il ne demande pas une abolition des taxes, mais davantage un système qui permettrait une bataille à armes égales.

M. Gingras ajoute que la facture des consommateurs est aussi influencée par le point d’entrée des produits. Le prix ne sera pas le même pour un bien livré en Colombie-Britannique et au Québec en raison des taxes.

Par ailleurs, certains consommateurs québécois, afin d’économiser des sous, vont préférer acheter un produit en ligne de l’Alberta, et ce, même s’il est disponible sur le site d’une compagnie québécoise.

«Il va alors seulement payer la TPS [et des frais de livraisons]. Au Québec, nous avons les taxes à la consommation parmi les plus élevées du pays», dit-il.

Pour demeurer compétitif, M. Gingras enregistrait une marge de profit d’environ 3 % — moins de 2 $ — sur ses voitures, comparativement à 20 % pour ses rivaux aux États-Unis et 18 % en Europe.

«Au Québec, mon client paiera un total de 97,75 $ [avec taxes] pour obtenir sa voiture. S’il commande la même voiture aux États-Unis, les probabilités que les taxes soient prélevées par Postes Canada sont très minces et il paiera sa voiture 91,57 $CAN. En Grande-Bretagne, aussi étonnant que cela puisse paraître, le coût final serait de 88,42 $CAN», décrit-il, affirmant qu’il aurait le meilleur prix si les mêmes taxes étaient appliquées à tout le monde.

Le taux de change, les frais de livraison et les frais de dédouanement influençaient, entre autres, son prix. Et lorsqu’il vendait ses pièces à des consommateurs québécois, il devait prélever les deux taxes à la consommation. Ce qu’il ne faisait toutefois pas lors de ventes, par exemple, à des clients français. Le montant de la facture était aussi plus bas pour les ventes à l’ouest du Québec en raison des différents niveaux de taxation des provinces.

Aujourd’hui, même s’il ferme son entreprise, M. Gingras caresse le rêve de voir un jour diminuer les taxes à la consommation au Québec à 12 %, en raison des gains que permettrait l’équité fiscale.

Grincer des dents

En octobre dernier, lors du dévoilement du nouvel accord de libre-échange États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC), plusieurs propriétaires d’enseignes canadiennes avaient grincé des dents.

La nouvelle entente mentionne que les consommateurs canadiens verront leur facture diminuer lorsqu’ils achètent en ligne au sud de la frontière. Les taxes et les frais de douane ont été revus.

En fait, le seuil minimal sans frais de douane est passé de 20 $ à 150 $ et les taxes de vente canadiennes ne seront plus imposées lors d’un achat sous les 40 $. Auparavant, cette marque était fixée à 20 $.