Le président et chef de la direction de SNC-Lavalin, Neil Bruce

Accusations de fraudes: pas d'accord de réparation pour SNC-Lavalin

Une autre tuile est tombée sur SNC-Lavalin dans le cadre de ses efforts pour rétablir sa réputation, puisque la firme d’ingénierie, qui souhaite faire tomber les accusations criminelles qui pèsent sur elle depuis 2015, se bute à une porte close du côté d’Ottawa.

Après l’avoir appris la veille, la multinationale établie à Montréal a fait savoir, mercredi, que «pour le moment», le Service des poursuites pénales du Canada (DSPPC) ne l’invitera pas à négocier un accord de réparation - ce qui est maintenant possible grâce à une loi fédérale.

Ces ententes prévoient généralement le paiement d’une amende et une série de conditions à respecter en échange d’un abandon des procédures judiciaires.

«Je suis vraiment surpris. Nous estimions être en bonne position pour mettre cela derrière nous», a laissé tomber le président et chef de la direction de SNC-Lavalin, Neil Bruce, qui n’a pas caché son désaccord ainsi que sa déception au cours d’une entrevue téléphonique avec La Presse canadienne.

Cette nouvelle a provoqué une dégringolade de l’action à la Bourse de Toronto, qui a terminé la séance à 44,86 $, en baisse de 6,99 $, ou 13,48%. Le titre n’avait pas clôturé sous la barre des 45 $ depuis le début de 2016.

Elle plombe également les efforts déployés par M. Bruce - en poste depuis octobre 2015 - pour tenter de tourner la page sur six années tumultueuses ayant miné la compétitivité de la firme par rapport à ses concurrentes à l’échelle internationale.

Ce dernier plaidait depuis longtemps pour l’instauration de mécanismes similaires à ceux d’autres pays du G7 permettant aux entreprises de régler les affaires de corruption.

«Le Code criminel définit les critères pour les accords de réparation et le DSPPC a déterminé que les critères n’étaient pas respectés», s’est limitée à commenter dans un courriel une porte-parole du DSPPC, Nathalie Houde.

SNC-Lavalin est visée par des accusations de fraude et de corruption déposées en 2015 par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) concernant des gestes qui auraient été posés en Libye. La multinationale, qui dit n’avoir rien à se reprocher, a plaidé non coupable.

En vertu d’un accord conclu en 2015 avec Ottawa, la firme d’ingénierie peut néanmoins continuer à soumissionner sur des contrats fédéraux jusqu’à la conclusion des procédures judiciaires.

Au Québec, SNC-Lavalin avait conclu une entente avec sept municipalités, dont Montréal, Laval et Québec, en décembre afin de remettre une somme non précisée dans le cadre du programme de remboursement volontaire.

Encore de l’incertitude

Sans écarter la possibilité d’en appeler de la décision du DSPPC, M. Bruce demeure ouvert à négocier avec les procureurs fédéraux. Il croit toutefois que le processus judiciaire découlant des accusations déposées par la GRC, qui reprendra le 29 octobre, ira jusqu’au bout.

«Cela pourrait représenter encore trois à quatre années d’incertitude, a-t-il dit. Au bout du compte, on parle d’un dossier qui pourrait s’étirer sur 10 ans. Même si rien n’a été prouvé, plus les causes s’étirent, plus les gens ont tendance à penser que les allégations sont fondées.»

Yuri Link, de Cannacord Genuity, a qualifié de «coup dur» la décision du DSPPC, estimant, dans un rapport, qu’il s’agissait de la pire des éventualités.

Selon l’analyste, la direction de SNC-Lavalin et le conseil d’administration devraient envisager divers scénarios, dont une transaction visant à fermer le capital de la société ou une vente pure et simple de la compagnie.

Invité à se prononcer, M. Bruce a plutôt répondu que rien n’allait changer dans la gestion quotidienne des activités de la multinationale.

«Nous évaluons toujours notre stratégie, mais tout demeure normal, a-t-il dit. Nous regrettons seulement de ne pas avoir l’occasion de tirer un trait sur cette affaire. Nous sommes dans la même situation que la semaine dernière.»

Néanmoins, M. Link a abaissé son cours cible pour le titre de SNC-Lavalin, le faisant passer de 73 $ à 61 $. Derek Spronck, de RBC Marchés des capitaux, a fait de même, avec une cible abaissée à 66 $ par rapport à 72 $ auparavant.

Pour sa part, le directeur général de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), Michel Nadeau, s’est montré plutôt étonné de la décision des procureurs fédéraux.

«Je pense que dans l’intérêt des entreprises canadiennes présentes à l’international, il faut effacer l’ardoise et permettre à ces compagnies de ne pas traîner un boulet», a-t-il dit lors d’un entretien téléphonique.

Selon M. Nadeau, les employés et les cadres actuels n’ont plus à payer pour les gestes posés par des individus ayant quitté la multinationale depuis maintenant plusieurs années.