Accès haute vitesse: le CRTC révise à la baisse des tarifs de gros

OTTAWA — Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé jeudi avoir révisé à la baisse les tarifs de gros pour les concurrents qui accèdent aux réseaux d'accès haute vitesse actuels des grandes sociétés de câblodistribution et de téléphonie.

Selon le CRTC, cette mesure permettra de favoriser la concurrence parmi les services internet à large bande et l'instauration de tarifs abordables pour les consommateurs.

Cette baisse des tarifs signifie que les plus petits fournisseurs d'accès à internet auront intérêt à acheter de la capacité à large bande sur les réseaux appartenant aux grands fournisseurs de télécommunications.

Le CRTC exige que les grandes entreprises de câblodistribution et de téléphonie mettent à disposition des parties de leur réseau, à des tarifs fixés par l'organisme de réglementation, afin d'améliorer la concurrence et de faire baisser les prix.

En 2016, le CRTC a établi des tarifs de gros provisoires après avoir décidé que les tarifs proposés par les fournisseurs de service n'étaient pas «ni justes ni raisonnables».

Le CRTC souligne que les taux mensuels basés sur la capacité sont de 15 à 43 pour cent plus bas que les tarifs provisoires. Quant aux tarifs d'accès, ils sont de 3 à 77 pour cent plus bas que les tarifs provisoires.

«En vue de la demande croissante pour des vitesses à large bande de plus en plus rapides, nous mettons en place des mesures qui feront en sorte que le marché des services internet canadien reste dynamique, a déclaré le président et chef de la direction du CRTC, Ian Scott, par voie de communiqué.

Les grandes entreprises de télécommunication avaient mis en garde le CRTC que leurs investissements dans des infrastructures pourraient être revus si les tarifs de gros étaient fixés à un niveau trop bas.

L'annonce du CRTC a été saluée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (CORC), une association qui regroupe des plus petits fournisseurs d'accès à internet.

«C'est une excellente décision pour les consommateurs de large bande au Canada, car elle ouvre la porte à des prix plus bas, à des débits plus rapides et aux (...) services novateurs offerts par les membres du CORC et des entreprises comme nous», a déclaré Matt Stein, président du conseil du CORC et pdg de Distributel.

De son côté, le président et chef de direction de l'Autorité canadienne pour les enregistrements internet, Byron Holland, s'est félicité de cette décision et a encouragé le CRTC à fixer sans tarder des tarifs de gros pour un accès internet plus rapide à domicile par fibre optique.