L'abattoir Lévinoff-Colbex a été acheté par la Fédération des producteurs de bovins en 2005.

Abattoir Lévinoff-Colbex: victoire pour des producteurs de bovins

Un petit groupe de 21 agriculteurs remporte une victoire juridique contre la Fédération des producteurs de bovins du Québec (FPBQ). Dans un jugement rendu vendredi, le juge André Denis de la Cour supérieure écorche sévèrement le syndicat agricole pour son attitude dans le dossier.
Les membres de l'Association de défense des producteurs de bovins contestent depuis des années l'achat de l'abattoir Lévinoff-Colbex par la Fédération. Ils ont notamment refusé de payer les frais de 53,86 $ par vache abattue imposés depuis la contraction d'un prêt de 32 millions $ en 2008. Le remboursement de ce prêt sera échu à la fin de 2014 alors que l'abattoir a fait faillite en mai 2012.
Vendredi, le juge Denis a exempté ces producteurs du remboursement de cette contribution spéciale pour les années 2008 et 2009. Selon le directeur général de la FPBQ, Jean-Philippe Deschênes-Gilbert, la moyenne des contributions est de 1100 $ à 1200 $ par année.
Le magistrat a estimé que ces 21 producteurs étaient couverts par une loi rétroactive adoptée en novembre 2011 qui excluait les causes pendantes au 23 décembre 2010.
Le magistrat a des propos durs envers la Fédération. «Comment le petit producteur de bovins à qui on réclame une contribution illégale au taux d'intérêt prohibitif peut-il comprendre qu'il aurait dû entreprendre des procédures judiciaires pour protéger ses droits?» écrit-il.
Le dg de la Fédération a indiqué au Soleil que les avocats de l'organisation étudient la possibilité de porter ce jugement en appel. Des dizaines de jugements ont été prononcés dans le passé sur la question du non-paiement de la contribution et aucun juge n'a dit que celle-ci est illégale, relève Jean-Philippe Deschênes-Gilbert. Quant au taux d'intérêt, «il est le même que celui des fournisseurs d'intrants, à 2 % par mois, soit 24 % par année».
Le dg souligne également que la très grande majorité des 10 000 producteurs (99 % en 2008-2009) a acquitté sa contribution spéciale pour l'abattoir et que la Fédération ne peut permettre à un petit groupe de ne pas faire de même.
Le président de l'Association de défense des producteurs de bovins, Adrien Breault, souligne pour sa part que ce combat est celui «de David contre Goliath».
Ce qui fait le plus mal aux éleveurs récalcitrants, dit-il, c'est qu'en refusant de s'acquitter de leur facture, ils sont privés de tous les programmes d'aide gouvernementaux, ce qui leur apparaît injuste.
Les dessous de la vente connus jeudi
Le gouvernement du Parti québécois (PQ) fera connaître demain les conclusions de la firme comptable KPMG sur la vente de l'abattoir Lévinoff-Colbex par d'importants donateurs à la caisse électorale libérale.
Cette diffusion survient presque un an jour pour jour après le début de cette enquête qui devait durer deux mois.
La vente de l'abattoir de bovins appartenant aux frères Louis, Jack et Philip Cola en 2005 a suscité de nombreuses questions du Parti québécois qui se trouvait alors dans l'opposition. L'établissement de Saint-Cyrille-de-Wendover a été vendu pour la somme de 62,5 millions $ à la Fédération des producteurs de bovins du Québec. Déficitaire, il a fermé ses portes en 2012, laissant les producteurs avec une importante dette.
Investissement Québec a prêté 19 millions $ dans la transaction, somme qui lui est encore due. À l'étude du dossier, les fonctionnaires avaient estimé que la vente était d'un montant «faramineux» et uniquement à l'avantage des vendeurs, selon des documents consultés par Le Soleil en 2012.
Outre leur générosité envers le Parti libéral - Le Soleil a calculé qu'au cours de la décennie 2000, les frères Cola et leurs proches lui ont versé près de 200 000 $ -, le PQ a dénoncé l'octroi de places en garderies aux hommes d'affaires impliqués dans l'abattage et la découpe de viande.
Peu après son élection, le ministre de l'Agriculture et vice-premier ministre François Gendron a mentionné la possibilité de demander une enquête au Vérificateur général sur cette transaction. Puis, le 22 février 2013, il annonçait avoir confié cette enquête à la firme comptable KPMG qui avait deux mois pour produire son rapport. Ce choix devait permettre d'avoir des réponses plus rapides.
Mercredi, l'attaché de presse du ministre, Maxime Couture, a finalement confirmé au Soleil que le rapport sera rendu public jeudi.
Délai difficile à expliquer
Pour le député de la Coalition avenir Québec Donald Martel, ce long délai est difficile à expliquer. Le porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'agriculture a contacté Le Soleil mercredi pour manifester son impatience.
«Je sais que si le PQ a matière à blâmer les libéraux, il ne s'en privera pas. Alors pourquoi ils ne le sortent pas?» demandait-il à propos du rapport.
Selon lui, ce long silence s'expliquerait par le désir de ne pas déplaire à l'Union des producteurs agricoles (UPA) à la veille d'élections.
«Je ne lance pas une fronde contre l'UPA. Je dis que ça fait plus mal à l'UPA de ne pas rendre le rapport public parce que ça ne fait qu'accentuer les doutes.