Cette date marquera le début de la première phase du nouveau système de consigne, qui sera géré par l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB). D’ailleurs, l’AQRCB et les producteurs de contenants de boissons seront responsables de l’application du système de consigne. Ils remplaceront Recyc-Québec à ce chapitre.

Cependant, cela ne signifie pas la disparition de Recyc-Québec. L’organisme poursuivra « son rôle fédérateur auprès de l’industrie et pour l’accompagner dans cette transition majeure ».

Le système de consigne, mis en place au Québec depuis 1984, conservera le nom de Consignaction, auquel il est associé depuis plusieurs années. Son logo sera notamment mis à jour.

Hausse du montant de la consigne

Les changements, entrant en vigueur le 1er novembre, touchent entre autres le montant de la consigne qui passera de 5 ¢ à 10 ¢ par contenant en aluminium de 100 millilitres à 2 litres. Il en sera de même pour les bouteilles de boissons gazeuses en plastique.

La seule exception réside dans le cas des canettes de bière en aluminium de 450 ml et plus qui étaient consignées à 20 ¢. Le montant de la consigne pour celles-ci descendra à 10 ¢, « pour des raisons d’uniformisation », dit l’AQRCB.

Les consommateurs, qui ont en mains de tels contenants, auront jusqu’au 15 novembre pour obtenir un remboursement de la consigne à 20 ¢. « Le 16 novembre, ils recevront 10 ¢ », annonce Normand Bisson, PDG de l’AQRCB. Par contre, dès le 1er novembre, ceux qui achètent des canettes de bière de 450 ml et plus paieront une consigne de 10 ¢.

Enfin, les contenants de verre de boissons gazeuses de 500 ml et plus verront leur consigne passer de 5 ¢ à 25 ¢.

Les buveurs d’eau gazéifiée ou de jus de légumes pourront retourner leurs canettes en aluminium qui n’étaient pas consignées avant le 1er novembre. En fait, toute canette en aluminium sera consignée après cette date. L’AQRCB assure que toutes les gobeuses de bouteilles et de canettes seront programmées avec les codes à barres des produits offerts sur le marché.

Est-ce que les gens vont pouvoir emmagasiner des bouteilles ou des canettes non consignées et les échanger au moment où elle sera remboursable? « Ça fait partie du risque à gérer », a répondu Frédéric St-Onge, vice-président finances et administration de l’AQRCB.

Par ailleurs, à partir du 1er novembre, la mention « Québec consignée 5 ¢ » disparaîtra des bouteilles et canettes consignées. Les contenants pourront dorénavant porter les mentions « Là où la loi le prescrit » ou « Là où les installations existent » et être consignés tout de même.

Phase 2

Toutefois, ce genre de situation risque d’être plus problématique lors du début de la deuxième phase de l’élargissement de la consigne, à partir du 1er mars 2025. Car tous les contenants de boisson prête à boire de 100 ml à 2 l en aluminium, en verre, en plastique ou en carton multicouche seront consignés en plus de ceux qui le sont déjà.

Cela inclut les bouteilles de vin, de cidre et de spiritueux en verre, les bouteilles d’eau en plastique ou en verre et les cartons de lait ou de jus en carton multicouche. Les contenants peuvent être à remplissage unique ou multiple.

Entre le début de la phase 1 et celui de la phase 2, l’AQRCB mettra en place des lieux de retour où il sera possible d’y laisser des sacs de contenants consignés. Ceux-ci seront aussi équipés de machines adaptées au retour de contenants de verre qui seront acceptés dès le 1er mars 2025. Entre-temps, les actuelles gobeuses pourront continuer à accepter les bouteilles et canettes.

Obligations des détaillants

Une autre particularité de la nouvelle réglementation, c’est que tous les détaillants qui vendent des boissons consignées et dont leur superficie dépasse 375 mètres carrés (4036 pieds carrés) devront reprendre les contenants de boisson consignés dès le 1er novembre 2023. Ils pourront le faire directement ou en se regroupant avec d’autres détaillants.

Les commerces dont la superficie n’atteint pas les 375 mètres carrés pourront se retirer de l’obligation d’accepter les contenants consignés. Ils devront l’annoncer avec une affiche standardisée, indiquant où se trouve le lieu de retour le plus près. L’AQRCB promet que les lieux de retour seront cartographiés dans le site de Consignaction, lequel site sera mis à jour le 23 octobre prochain.

Finalement, tous les établissements de consommation sur place, tels les restaurants et les cafétérias institutionnelles, devront participer à la consigne à partir du 1er novembre. Les établissements, qui servent des repas à au moins 75 personnes à la fois, ont l’obligation de s’inscrire sur le site Internet l’AQRCB durant le mois d’octobre.