De très nombreux consommateurs auraient ainsi été floués au moment d’acheter des produits électroniques, soumis aux écofrais, allègue le cabinet LPC Avocat, qui se spécialise dans les demandes d’actions collectives.

Une demande d’autorisation d’action collective a été déposée à la Cour supérieure du Québec à la fin du mois de mai par le groupe, au nom de « Daphnée », une consommatrice disant s’être sentie flouée lors de l’achat de piles au Dollarama.

Dans l’étalage, Dollarama affiche la boîte de quatre piles à 1,25 $, explique Me Joey Zukran, qui porte la requête. Mais à la caisse, le prix passe à 1,37 $, avant taxe. Une hausse qui s’explique par l’ajout d’un écofrais de 0,12$ imposé par le gouvernement, indiqué en petits caractères sur l’étiquette en magasin.

Une technique d’affichage qui relève de « la tarification au goutte-à-goutte », ou drip pricing, décriée par le Bureau de la concurrence du Canada, soutient la requête en autorisation.

« La demanderesse a subi des pertes vérifiables en raison de la pratique frauduleuse de Dollarama et de son échec à se conformer à la loi », allègue la demande d’autorisation.

Plusieurs situations similaires auraient été remarquées chez Pharmaprix, et de manière générale dans les chaînes appartenant à Loblaws, souligne le document. D’autres grandes surfaces, comme Jean Coutu ou Bureau en gros, affichent le prix total, tel que le prescrit l’Office de la protection du consommateur. « Le problème est vraiment chez Dollarama et Pharmaprix », souligne Me Zukran.

LPC Avocat souhaite aussi étendre son recours collectif aux produits vendus par Amazon et soumis à des écofrais. Sur sa plateforme de vente, la multinationale indique en petits caractères lorsque « des écofrais peuvent s’appliquer » à la vente.

Dans certains cas, comme sur des produits en lots ou commandités, l’entreprise n’indiquerait tout simplement pas les écofrais avant le moment du paiement, indique Me Zukran.

Contraire à la Loi

En affichant des prix qui n’incluent pas d’écofrais, Loblaws et Amazon contreviendraient à la Loi sur la protection du consommateur, plaide Me Zukran.

L’article 224 de cette loi précise « qu’aucun commerçant, fabricant ou publicitaire ne peut, par quelque moyen que ce soit [...] exiger pour un bien ou un service un prix supérieur à celui qui est annoncé » et que « le prix annoncé doit comprendre le total des sommes que le consommateur devra débourser ».

Si les acheteurs avaient gain de cause, le cabinet d’avocat réclamerait que tous les consommateurs ayant acheté un produit soumis à l’écofrais chez Dollarama, Pharmaprix ou Amazon pourraient recevoir un remboursement égal à la valeur de leur achat, jusqu’à la hauteur de 10$, tel que le stipule la Politique d’exactitude des prix lors d’erreur d’affichage.

La période couverte pour l’éventuel recours reste à définir. Celle-ci serait d’environ trois ans, selon l’avocat.

Me Joey Zukran, de LPC Avocat inc., est déjà impliqué dans plusieurs demandes d’actions collectives. En juillet 2022, moins d’un jour ouvrable après une panne majeure des services de Rogers, il avait déposé une demande d’autorisation de recours collectif contre pour publicité trompeuse, l’entreprise ontarienne promettant « le réseau le plus fiable au pays ».

En octobre 2022, l’avocat a déposé une autre demande d’autorisation de recours collectif contre Dollarama et d’autres détaillants, dénonçant la prétention « recyclable » de sacs y étant vendus, sans pouvoir être traités dans les centres de tri du Québec.