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Les opposants au couvre-feu décrété par le gouvernement du Québec auront de la difficulté à avoir gain de cause s'ils le contestent devant les tribunaux
Les opposants au couvre-feu décrété par le gouvernement du Québec auront de la difficulté à avoir gain de cause s'ils le contestent devant les tribunaux

Une contestation du couvre-feu serait difficile devant les tribunaux

René-Charles Quirion
René-Charles Quirion
La Tribune
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Sherbrooke — L’imposition du couvre-feu par le gouvernement du Québec sera difficile à invalider devant les tribunaux concernant sa constitutionnalité.

Tel est l’avis du professeur de droit constitutionnel à l’Université de Sherbrooke, Maxime Saint-Hilaire, qui estime cependant qu’un débat judiciaire sur le sujet aiderait à faire la lumière sur la mise en place de cette mesure qui restera en vigueur au moins jusqu’au 8 février prochain.

En cas de contestation, c’est la Cour supérieure qui serait d’abord chargée de se prononcer sur un sursis de la mesure de couvre-feu en urgence étant donné que le débat judiciaire sur le fond pourrait s’étirer sur plusieurs mois et mêmes années.

Les contestataires des constats d’infraction pour le couvre-feu devront d’abord démontrer une preuve de la restriction de leurs droits. 

« La seule chance des contestataires serait de rendre le décret du gouvernement inapplicable dès cette étape. Le débat se ferait sur la rationalité de cette mesure et sur la cohérence de la démarche du gouvernement. Et même si les contestataires ont gain de cause, le gouvernement pourrait avoir recours à l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés pour placer les dispositions de la loi sur la santé publique à l’abri », indique Maxime Saint-Hilaire.

Le professeur de droit constitutionnel à l’Université de Sherbrooke explique que si le débat sur le couvre-feu se déplace devant les tribunaux, il faut partir du principe que les états de droit comme le Canada peuvent utiliser des moyens d’action exceptionnels sur le plan de la santé publique en cas de pandémie.

Maxime Saint-Hilaire explique que les tribunaux reconnaissent une certaine marge de manœuvre au gouvernement.

« Les tribunaux ne sont pas là pour se substituer aux gouvernements pour la gestion de la pandémie, mais pour contrôler les décisions s’il y a des contestations. Les droits des citoyens ne sont pas suspendus et la Charte continue de s’appliquer. Les tribunaux doivent contrôler si la mesure est raisonnable ou pas, sans se substituer au rôle de la direction de la santé publique », signale M. Saint-Hilaire.

Il explique qu’en cas de contestation, le procureur général du Québec devra présenter une preuve qui justifie le bien-fondé de la mise en place d’un couvre-feu.

« Le gouvernement devra démontrer son objectif de protéger la population, ce qui ne devrait pas être difficile. Par la suite, il devra prouver le lien rationnel que le couvre-feu contribue à endiguer la pandémie. Il y a certaines études contradictoires à ce sujet, mais les tribunaux n’exigent pas un consensus scientifique. Le gouvernement devra cependant prouver que la mesure de couvre-feu est rationnelle et cohérente, en prouvant le bien-fondé de sa démarche », signale le professeur de droit constitutionnel.

Selon lui, certaines déclarations antérieures de la santé publique concernant l’efficacité du couvre-feu pourraient cependant offrir des arguments aux contestataires.

« Le procureur général devra aussi faire la preuve que la mesure porte le moins possible atteinte aux droits. Par exemple, il devra démontrer que le couvre-feu est moins invasif que d’entrer dans les résidences avec des télémandats et que ça appuie les interdictions de rassemblement », poursuit le professeur de droit constitutionnel.

Il indique que même si le gouvernement du Québec prouve que la mesure de couvre-feu est légitime, rationnelle et qu’elle porte le moins atteinte aux droits et libertés, il devra ultimement faire la preuve que les effets positifs de cette mesure l’emportent sur les effets négatifs.

« Des arguments seront présentés en fonction du nombre de cas de COVID-19, du nombre de décès et les hôpitaux débordés comparativement aux effets sur la santé mentale, la réussite scolaire ou l’augmentation de la violence conjugale », avance le professeur Saint-Hilaire.

Plus de contrôle parlementaire

Là où le Québec et le Canada ont été de « mauvais élèves » selon le professeur Saint-Hilaire, c’est sur le plan du contrôle parlementaire lors de cette pandémie.

« Au Québec, l’Assemblée nationale ne siégeait pas lorsque le couvre-feu a été imposé. Lorsqu’une situation d’urgence dégénère et que le gouvernement met en place des mesures exceptionnelles, le contrôle parlementaire devrait être augmenté ce qui n’a pas été le cas. Il y a un fond d’inquiétude légitime à ce sujet », mentionne Maxime Saint-Hilaire.

L’indépendance de la santé publique vis-à-vis le gouvernement et le projet de loi sur la relance économique du printemps 2020 sont deux autres sujets, selon lui, sur lesquels le gouvernement Legault devrait continuer à être talonné.

« Même si nous sommes en situation d’urgence, le gouvernement doit encore être questionné. Je suis inquiet de la réaction d’une certaine tranche de la population qui a critiqué la presse parce qu’elle posait des questions sur les mesures gouvernementales. Il faut que cette liberté de presse reste présente », estime Maxime Saint-Hilaire.